Communauté d'agglomération montluçonnaise

La communauté d'agglomération montluçonnaise est une ancienne communauté d'agglomération française, située dans le département de l'Allier en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Administration
Communauté d'agglomération montluçonnaise

Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Allier
Forme	Communauté d'agglomération
Siège	Montluçon
Communes	10
Président	Daniel Dugléry (UMP)
Date de création	20 décembre 2000
Date de disparition	1^er janvier 2017
Code SIREN	240300608
Démographie
Population	59 781 hab. (2013)
Densité	323 hab./km²
Géographie
Superficie	185,16 km²
Localisation
Localisation dans l'Allier.
Liens
Site web	agglo-montlucon.fr
Fiche Banatic	Données en ligne

Historique

La communauté d'agglomération de Montluçon, créée le 20 décembre 2000, rassemblait sept communes. Le conseil communautaire de 2001 élisait alors douze vice-présidents. Les communes de Lamaids, Quinssaines et Teillet-Argenty rejoignent la structure intercommunale en 2002 ; s'ajoutent ainsi trois vice-présidents[Off 1].

Le schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier prévoyait l'adjonction des communautés de communes du Val de Cher[Note 1], du Pays d'Huriel, du Pays de Marcillat-en-Combraille[Note 2] et du Pays de Tronçais[1]. La future intercommunalité, de soixante communes et environ 85 000 habitants, aurait été la première du département après Vichy Val d'Allier + Montagne bourbonnaise[1].

Le SDCI approuvé en mars 2016 propose une fusion avec la communauté de communes du Pays de Marcillat-en-Combraille. Les trois autres communautés de communes (Pays d'Huriel, Pays de Tronçais et Val de Cher hors retrait de Saint-Vitte) restent en l'état[2].

La nouvelle structure intercommunale issue de la fusion de ces deux communautés de communes porte le nom de « Montluçon Communauté » (arrêté préfectoral du 5 décembre 2016)[3].

Territoire communautaire

Localisation

La communauté d'agglomération montluçonnaise est située à l'ouest du département de l'Allier.

Elle est limitrophe avec les communautés de communes du Pays d'Huriel au nord-ouest, du Val de Cher au nord, de Commentry - Néris-les-Bains à l'est, du Pays de Marcillat-en-Combraille au sud, et dans le département de la Creuse, d'Évaux-les-Bains - Chambon-sur-Voueize[4].

Transports

Le territoire communautaire bénéficie d'une bonne desserte routière, grâce à la proximité d'autoroutes (A71 et bretelle d'accès A714 ouverte en 2011, prolongée par la route nationale 145, section de la Route Centre-Europe Atlantique). Elle se situe donc sur une zone « stratégique »[Off 2]. La desserte de l'agglomération est complétée par l'ancienne route nationale 144, devenue route départementale 2144, reliant au nord Saint-Victor (en direction de Saint-Amand-Montrond et Bourges) et les quartiers sud de Montluçon en direction des Combrailles et de Clermont-Ferrand, la route départementale 943 en direction de Châteauroux, et les tronçons historiques de la nationale 145, les départementales 745 vers Guéret et 2371 vers Montmarault[4].

De plus, il existe des liaisons ferroviaires nationales et régionales au départ de la gare de Montluçon-Ville, en direction de Paris-Austerlitz, Vierzon, Bourges, Limoges et Clermont-Ferrand[Off 2].

Concernant les liaisons aéroportuaires, l'aéroport de Montluçon Guéret, situé à Lépaud, dans le département voisin de la Creuse en région Nouvelle-Aquitaine, géré par la chambre de commerce et d'industrie de Montluçon-Gannat Portes d'Auvergne, et l'aérodrome de Montluçon - Domérat, sur la commune de Domérat, géré par la communauté d'agglomération[Off 2].

Composition

La communauté d'agglomération est composée des dix communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Montluçon (siège)	03185	Montluçonnais	20,67	‍37 289 (2014)	1 804
Désertines	03098	Désertinais	8,34	‍4 304 (2014)	516
Domérat	03101	Domératois	35,54	‍8 985 (2014)	253
Lamaids	03136	Lamaisiens	8,02	‍202 (2014)	25
Lavault-Sainte-Anne	03140	Lavaultois	9,08	‍1 137 (2014)	125
Lignerolles	03145	Lignerollais	11,81	‍759 (2014)	64
Prémilhat	03211	Premilhatois	21,12	‍2 434 (2014)	115
Quinssaines	03212	Quinssainois	25,37	‍1 453 (2014)	57
Saint-Victor	03262	Saint-Victoriens	23,22	‍2 107 (2014)	91
Teillet-Argenty	03279	Teilletois	21,99	‍570 (2014)	26

Démographie

En 2012, la communauté d'agglomération de Montluçon était la deuxième du département en nombre d'habitants (59 848), dans les limites en vigueur au 1^er janvier 2014, juste après celle de Moulins (53 703 habitants en 2012[1]) mais loin derrière Vichy Val d'Allier (76 714 habitants en 2012[1]).

Évolution démographique de la communauté d'agglomération
1968	1975	1982	1990	1999	2008	2013
72 968	73 825	70 079	65 276	62 167	60 908	59 781

(Source : Insee, limites administratives au 1^er janvier 2015[5].)

Pyramides des âges en 2013 en pourcentage

Communauté d'agglomération[6]
Hommes	Classe d’âge	Femmes
0,7	90 ans ou +	2,1
9,9	75 à 89 ans	14,7
17,9	60 à 74 ans	19,5
19,8	45 à 59 ans	19,5
17,2	30 à 44 ans	16,1
18,9	15 à 29 ans	14,2
15,6	0 à 14 ans	13,9

Département de l'Allier[7]
Hommes	Classe d’âge	Femmes
0,8	90 ans ou +	2,1
9,5	75 à 89 ans	13,9
18,6	60 à 74 ans	18,9
21,5	45 à 59 ans	20,4
17,6	30 à 44 ans	16,5
15,2	15 à 29 ans	13,3
16,8	0 à 14 ans	14,9

Administration

Siège

La « Communauté de l'Agglomération Montluçonnaise » siège à Montluçon, d'abord au siège de l'office de tourisme, au 67 ter boulevard de Courtais, puis en 2006 dans la cité administrative[Off 1].

Les élus

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 55 membres représentant chacune des communes membres et élus habituellement pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit[8] :

Délégués
Nombre de délégués	Communes
24	Montluçon
10	Domérat
6	Désertines
3	Prémilhat, Saint-Victor
2	Lavault-Sainte-Anne, Lignerolles, Quinssaines, Teillet-Argenty
1	Lamaids

Présidence

En 2014, le conseil communautaire a élu Daniel Dugléry (maire de Montluçon) et désigné ses vice-présidents[Off 3] :

André-Maxime Gerinier ;
Frédéric Laporte ;
Jean-Jacques Kegelart ;
Elisabeth Boussac ;
Samir Triki ;
Evelyne Tautou ;
Jean-Pierre Guerin ;
Marc Malbet ;
Pierre-Antoine Legoutiere ;
Thierry Penthier ;
Pierre Deludet ;
Francis Nouhant ;
Bernard Pozzoli ;
Christian Sanvoisin ;
Noël Meunier.

Compétences

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

Compétences obligatoires :

développement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, tertiaire, artisanale, commerciale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; actions ;
aménagement de l'espace communautaire : schémas de cohérence territoriale et de secteur ; création et réalisation de zones d'aménagement concerté ; organisation des transports urbains (réseau Maelis), transport scolaire, plan de déplacements urbains ;
équilibre social de l'habitat : programme local de l'habitat ; politique du logement social et non social ; action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire ; action en faveur du logement des personnes défavorisées ; opération programmée d'amélioration de l'habitat ; droit de préemption urbaine, etc.
politique de la ville : dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ; plan local pour l'insertion et l'emploi ; contrat urbain de cohésion sociale ; renouvellement urbain.

Autres compétences :

environnement et cadre de vie : eau ; assainissement collectif et non collectif ; collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés ; lutte contre les nuisances sonores ; qualité de l'air ;
dispositifs locaux de prévention de la délinquance ;
développement et aménagement social et culturel : construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs ;
voirie ;
nouvelles technologies de l'information et de la communication ;
etc.

On trouve également la gestion de grands équipements collectifs comme le Mupop, musée des musiques populaires.

Régime fiscal et budget

La communauté d'agglomération applique la fiscalité professionnelle unique.

Notes et références

Notes

À l'exception de la commune de Saint-Vitte, qui a rejoint la communauté de communes Berry Grand Sud.
À l'exception de la commune de Virlet, qui rejoindra une communauté de communes du Puy-de-Dôme.

Références site officiel

« Constitution de l'agglomération », Organisation (consulté le 11 février 2016).
« Présentation du territoire », Développement économique (consulté le 11 février 2016).
« Bureau communautaire » (consulté le 11 février 2016).

Autres sources

« Projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier » [PDF], Préfecture de l'Allier, 12 octobre 2015 (consulté le 11 février 2016).
Direction des Relations avec les Collectivités Territoriales, « Schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier » [PDF], Préfecture de l'Allier, 30 mars 2016 (consulté le 2 avril 2016).
« ARRETE n^o 3187/2016 portant fusion de la communauté d'agglomération Montluçonnaise et de la communauté de communes du « Pays de Marcillat-en-Combraille » » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 03-2016-050, Préfecture de l'Allier, 5 décembre 2016 (consulté le 9 décembre 2016), p. 23-33.
Carte de la communauté d'agglomération et des structures intercommunales voisines sur Géoportail.
« Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CA Montluçonnaise (240300608) », Insee (consulté le 5 juillet 2016).
« Chiffres clés Évolution et structure de la population - EPCI de La CA Montluçonnaise (240300608) », Insee (consulté le 5 juillet 2016).
« Chiffres clés Évolution et structure de la population - Département de l'Allier (03) », Insee (consulté le 5 juillet 2016).
« Arrêté n^o 2712/2013 constatant la composition du conseil communautaire de la communauté de l'agglomération montluçonnaise à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2014 » [PDF], Préfecture de l'Allier, 23 octobre 2013 (consulté le 7 mars 2016).

Compléments

Articles connexes

Liens externes

Site officiel

Sources

Portail de l’Allier et du Bourbonnais
Portail des intercommunalités de France

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[2] À l'exception de la commune de Saint-Vitte, qui a rejoint la communauté de communes Berry Grand Sud.

[3] À l'exception de la commune de Virlet, qui rejoindra une communauté de communes du Puy-de-Dôme.

[constitution-1] « Constitution de l'agglomération », Organisation (consulté le 11 février 2016).

[presentation-8] « Présentation du territoire », Développement économique (consulté le 11 février 2016).

[13] « Bureau communautaire » (consulté le 11 février 2016).

[Projet_SDCI-4] « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier » [PDF], Préfecture de l'Allier, 12 octobre 2015 (consulté le 11 février 2016).

[SDCI03-2016-5] Direction des Relations avec les Collectivités Territoriales, « Schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier » [PDF], Préfecture de l'Allier, 30 mars 2016 (consulté le 2 avril 2016).

[6] « ARRETE n^o 3187/2016 portant fusion de la communauté d'agglomération Montluçonnaise et de la communauté de communes du « Pays de Marcillat-en-Combraille » » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 03-2016-050, Préfecture de l'Allier, 5 décembre 2016 (consulté le 9 décembre 2016), p. 23-33.

[geoportail-7] Carte de la communauté d'agglomération et des structures intercommunales voisines sur Géoportail.

[9] « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CA Montluçonnaise (240300608) », Insee (consulté le 5 juillet 2016).

[10] « Chiffres clés Évolution et structure de la population - EPCI de La CA Montluçonnaise (240300608) », Insee (consulté le 5 juillet 2016).

[11] « Chiffres clés Évolution et structure de la population - Département de l'Allier (03) », Insee (consulté le 5 juillet 2016).

[12] « Arrêté n^o 2712/2013 constatant la composition du conseil communautaire de la communauté de l'agglomération montluçonnaise à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2014 » [PDF], Préfecture de l'Allier, 23 octobre 2013 (consulté le 7 mars 2016).