Communauté de communes Côte-de-Lumière

La communauté de communes Côte-de-Lumière est une ancienne structure intercommunale à fiscalité propre française située dans le département de la Vendée et la région des Pays de la Loire.

Ne doit pas être confondue avec la Côte de Lumière.

Côte-de-Lumière
Administration
Pays France
Région Pays-de-la-Loire
Département Vendée
Forme Communauté de communes
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 248500688
Démographie
Population 27 142 hab. (2006)
Densité 226 hab./km2
Géographie
Superficie 120,08 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

    Créée le , elle disparaît le à la suite de la création de la communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie, entité résultant de la fusion d’Atlancia et de Côte-de-Lumière.

    Territoire communautaire

    Composition

    La communauté de communes Côte-de-Lumière rassemblait cinq communes.

    Communes de la communauté de communes Côte-de-Lumière[1]
    Nom Superficie
    (h)    		 Population
    (2006)    		 Densité
    (hab./km2)    		 Altitude
    (m)
    Mini Maxi
    Saint-Gilles-Croix-de-Vie
    (siège)    		 1 025 7 281 710 0 28
    Brem-sur-Mer 1 585 2 432 153 0 55
    Bretignolles-sur-Mer 2 732 3 454 126 0 38
    Le Fenouiller 1 781 3 912 220 0 32
    Saint-Hilaire-de-Riez 4 885 10 063 206 0 33

    Géographie

    La communauté de communes Côte-de-Lumière était située au nord-ouest du département de la Vendée, majoritairement constituée des stations balnéaires du canton de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Géographiquement, elle appartenait au Bas-Bocage[2].

    La superficie du territoire communautaire était de 12 008 hectares, avec une altitude variant de 0 (dans toutes les communes) à 55 mètres (à Brem-sur-Mer)[1].

    Elle était traversée par quatre cours d’eau principaux : le Gué-Gorand, le Jaunay, le Ligneron et la Vie[3].

    Instances administratives

    Toutes les communes de l’intercommunalité étaient contenues dans le périmètre du canton de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, situé dans l’arrondissement des Sables-d’Olonne.

    Histoire

    La communauté de communes Côte-de-Lumière naît le [alpha 1], à la suite d’un arrêté préfectoral pris le [4], dans un contexte de morcellement intercommunal du canton de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. En effet, alors que l’ensemble des communes du canton s’étaient associées dans le cadre du syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) mer et Vie, l’échec de sa transformation en district en 1991 avait conduit à la création — en 1993 — de la communauté de communes Atlancia, composée des communes de l’arrière-pays du pays de Vie[5].

    Au cours des années 2000, plusieurs projets d’association des deux communautés de communes sont proposés dans le cadre du syndicat mixte mer et Vie[alpha 2]. Un projet d’unification intercommunale du canton est relancé en , après les élections municipales, alors que les structures sont présidées par de nouveaux exécutifs[6]. À l’été 2009, les conseils communautaires votent la fusion[7], qui se concrétise au par la création de la communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie[5],[8].

    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté de communes était situé au 9, avenue Jean-Cristeau, à Saint-Gilles-Croix-de-Vie[4].

    Présidence
    Liste des présidents successifs[5]
    Période Identité Étiquette Qualité
    Hiver 1997 Patrick Nayl RPR puis UMP Maire de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (1995-2014)
    Christophe Chabot[9] DVD Maire de Bretignolles-sur-Mer (depuis 2001)

    Participation à d’autres groupements
    Adhésion à des groupements[4]
    Groupement No SIREN Type Création
    Syndicat mixte mer et Vie 258 503 093 SMF
    Syndicat mixte du pôle touristique international Vendée-Côte de Lumière 258 503 234 SMF
    Syndicat mixte départemental d’études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée 258 502 962 SMF

    Compétences

    La communauté de communes exerçait plusieurs compétences conformément aux Statuts de la communauté de communes Côte-de-Lumière, créés par l’autorité préfectorale compétente, c’est-à-dire le sous-préfet des Sables-d’Olonne puisque le siège était situé dans l’arrondissement des Sables-d’Olonne.

    Ces compétences étaient notamment[4] :

    Thématique Compétence
    Environnement et cadre de vie
    Sanitaires et social
    • Action sociale
    Développement et aménagement économique
    • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
    • Action de développement économique (soutien des activités commerciales ou de l’emploi, soutien des activités agricoles et forestières, etc.
    Aménagement de l’espace
    Développement touristique
    • Tourisme
    Logement et habitat
    • Programme local de l’habitat
    Autres
    • Gestion d’un centre de secours
    • Réalisation d’aire d’accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
    • Autres

    Régime fiscal

    En 2009, le régime fiscal de la communauté de communes était celui de la fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes[4].

    Budget et fiscalité
    Évolution financière de la
    communauté de communes Côte-de-Lumière
    Postes 2007 2008 2009
    Produits de fonctionnement 10 989 000 € 11 588 000 € 13 726 000 €
    Charges de fonctionnement 9 749 000 € 11 152 000 € 11 914 000 €
    Ressources d’investissement 4 027 000 € 2 847 000 € 5 266 000 €
    Emplois d’investissement 3 971 000 € 2 457 000 € 5 146 000 €
    Dette 6 204 000 € 5 968 000 € 7 223 000 €
    Source : base Alize du ministère de l’Économie et des Finances[10],[11],[12].

    Projets et réalisations

    La communauté de communes disposait d’un site Internet, cote-de-lumiere.fr.

    Identité visuelle

    La commune de communes Côte-de-Lumière s’était dotée d’un logotype.


    Notes et références

    Notes
    1. L’appellation intercommunale fait échos à la Côte de Lumière, nom touristique du littoral du département de la Vendée.
    2. Le syndicat mixte mer et Vie résulte de la transformation du SIVOM mer et Vie (créé en ), par arrêté pris le [5]. Il est dissout le à la suite de la création de la communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

    Références
    1. Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), Répertoire géographique des communes, 2015.
    2. Plan IGN (SCAN 1000) du nord-ouest du département de la Vendée, , sur le Géoportail.
    3. Plan IGN (SCAN régional) et cours d’eau autour de La Roche-sur-Yon, , sur le Géoportail.
    4. « Communauté de communes Côte-de-Lumière », , sur le site de la Base nationale sur l’intercommunalité [lire en ligne].
    5. « Intercommunalité », Infos Ville Magazine : Saint-Gilles-Croix-de-Vie, no 71,‎ , p. 4-5.
    6. « L’intercommunalité cantonale, enjeu des élections ? », Ouest-France,‎ (lire en ligne).
    7. « La communauté de communes Atlancia se rapproche de celle de la Côte-de-Lumière », Ouest-France,‎ (lire en ligne).
    8. « L’intercommunalité unifiée au pays de Saint-Gilles », Ouest-France,‎ (lire en ligne).
    9. « Christophe Chabot, capitaine de Côte de Lumière », Ouest-France,‎ .
    10. « Les comptes des groupements à fiscalité propre : communauté de communes Côte-de-Lumières », 2007, sur le site de la base Alize [lire en ligne].
    11. « Les comptes des groupements à fiscalité propre : communauté de communes Côte-de-Lumière », 2008, sur le site de la base Alize [lire en ligne].
    12. « Les comptes des groupements à fiscalité propre : communauté de communes Côte-de-Lumière », 2009, sur le site de la base Alize [lire en ligne].

    Annexes

    Articles connexes
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