Communauté de communes Cœur de Brenne

La communauté de communes Cœur de Brenne[1] est une communauté de communes[2] française, située dans le département de l'Indre, en région Centre-Val de Loire.

Administration
Communauté de communes Cœur de Brenne

Pays	France
Région	Centre-Val de Loire
Département	Indre
Forme	Communauté de communes
Siège	Saint-Michel-en-Brenne
Communes	11
Président	Jean-Louis Camus (DVD)
Budget	6 479 886 € (2019)
Date de création	29 décembre 2000
Code SIREN	243600343
Démographie
Population	4 715 hab. (2018)
Densité	11 hab./km²
Géographie
Superficie	441,80 km²
Localisation
Localisation dans l'Indre.
Liens
Site web	www.coeurdebrenne.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne

Historique

29 décembre 2000[2] : création de la communauté de communes.
1^er mars 2002 : modification des statuts.
26 décembre 2002 : adhésion de la commune de Martizay.
1^er janvier 2013 : adhésion de la commune de Lingé, à la suite de la mise en place du schéma départemental de coopération intercommunale.

Territoire communautaire

Géographie

La communauté de communes se trouve dans l'ouest du département et dispose d'une superficie de 441,80 km²[3].

Elle s'étend sur 11[2]^,[4] communes, dont 10 dans le canton du Blanc et 1 dans le canton de Saint-Gaultier.

Carte de la communauté de communes Cœur de Brenne au 1^er janvier 2019.

Composition

Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes Cœur de Brenne. Composition en communes au 1^er janvier 2019[Note 1].

La communauté de communes est composée des 11 communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Saint-Michel-en-Brenne (siège)	36204		49,15	‍323 (2019)	6,6
Azay-le-Ferron	36010	Ferronnais	60,95	‍867 (2019)	14
Lingé	36096	Lingeois	32,66	‍214 (2019)	6,6
Martizay	36113	Martizéens	39	‍938 (2019)	24
Mézières-en-Brenne	36123	Macériens	57,57	‍990 (2019)	17
Migné	36124	Mignons	56,32	‍274 (2019)	4,9
Obterre	36145	Obterrois	28,47	‍177 (2019)	6,2
Paulnay	36153	Paulinois	38,48	‍339 (2019)	8,8
Sainte-Gemme	36193	Saint-Gemmois	32,5	‍256 (2019)	7,9
Saulnay	36212	Saulnaisiens	22,2	‍155 (2019)	7
Villiers	36246	Villaréens	24,53	‍168 (2019)	6,8

Démographie

Évolution démographique (ligne 1)
2000	2006	2012	2017	-	-
5 065[5]	4 914[6]	5 061[7]	4 745[8]	-	-

1999 : population sans doubles comptes ; à partir de 2006 : population municipale légale.

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est à Saint-Michel-en-Brenne, 1 rue du Prieuré[2]^,[9].

Les élus

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 27[10] membres représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit :

Nombre de délégués	Communes
2	Lingé · Migné · Obterre · Paulnay · Saint-Michel-en-Brenne · Sainte-Gemme · Saulnay · Villiers
3	Azay-le-Ferron
4	Martizay · Mézières-en-Brenne

Présidence

Le conseil communautaire du 17 avril 2014 a réélu son président, Jean-Louis Camus et désigné ses cinq vice-présidents qui sont :

Christian Borgeais (commission finances, appel d'offres, affaires scolaires, enfance et sport) ;
Guy Valet (commission finances, appel d'offres, bâtiments et transition énergétique) ;
Jean-Michel Loupias (commission appel d'offres et service à la personne) ;
Christian Boislaigue (commission appel d'offres, voirie, ordures ménagères et environnement) ;
Sébastien Lalange (commission développement économique et aménagement du territoire, affaires scolaires, enfance et sport, service à la personne).

Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2020[11]^,[10]^,[12].

Présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
29 décembre 2000	En cours	Jean-Louis Camus[11]	DVD	Maire de Mézières-en-Brenne

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences[13]^,[2] qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales, comme :

la collecte des déchets des ménages et déchets assimilés ;
le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
la création, suppression, extension, translation des cimetières et sites funéraires ;
la construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs ;
les établissements scolaires ;
les activités péri-scolaires ;
les actions de soutien à l'enseignement supérieur ;
les activités sportives ;
le schéma de secteur ;
les plans locaux d’urbanisme ;
la création et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC) ;
la constitution de réserves foncières ;
la organisation des transports non urbains ;
la politique du logement étudiant ;
la réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage ;
les archives.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Elle est sous le régime de la fiscalité professionnelle unique[2].

L'établissement perçoit la dotation globale de fonctionnement[2] (DGF), la dotation de solidarité communautaire [2] (DSC), la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[2] (TEOM) et la taxe de séjour[2]. En revanche elle ne perçoit pas la redevance d'enlèvement des ordures ménagères[2] (REOM).

Budgets[Note 2]
	2006[14]	2007[15]	2008[16]	2009[17]	2010[18]	2011[19]	2012[20]	2013[21]	2014[22]	2015[23]
Budgets fonctionnement	1 973 367 €	2 259 435 €	2 536 136 €	2 595 529 €	2 768 079 €	2 885 759 €	3 149 717 €	3 371 515 €	3 543 568 €	3 617 375 €
Budgets investissement	3 747 495 €	4 169 312 €	4 397 190 €	3 357 742 €	2 304 230 €	1 910 279 €	2 058 524 €	1 846 790 €	2 313 122 €	2 221 263 €
Budgets total	5 720 862 €	6 428 747 €	6 933 326 €	5 953 271 €	5 072 309 €	4 796 038 €	5 208 241 €	5 218 305 €	5 856 690 €	5 838 638 €

	2016[24]	2017[25]	2018[26]	2019[27]
Budgets fonctionnement	3 569 898 €	3 360 254 €	3 651 140 €	3 985 583 €
Budgets investissement	2 343 140 €	1 909 790 €	1 833 209 €	2 494 303 €
Budgets total	5 913 038 €	5 270 044 €	5 484 349 €	6 479 886 €

Identité visuelle

Logos successifs de la communauté de communes.

Le logo de 2000 à 2018.
Le logo depuis 2019.

Notes et références

Notes

Les densités de populations sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la superficie géographique de la commune et non la superficie cadastrale définie par l'Insee. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
Dans chaque case du tableau sont regroupés en un seul budget, le « budget Principal », le « budget Logements » et le « budget Affaires Économiques ».

Références

« Liste des communautés de communes et de la communauté d'agglomération dans l'Indre au 1^er janvier 2020. » [PDF], sur le site de la Préfecture de l'Indre (consulté le 1^er février 2020).
« Communauté de communes Cœur de Brenne », sur le site de l'Annuaire des intercommunalités de France (consulté le 1^er février 2020).
« Comparateur de territoire : Intercommunalité-Métropole de CC Cœur de Brenne (243600343) », sur le site de l'Insee (consulté le 1^er février 2020).
« Intercommunalité-Métropole de CC Cœur de Brenne (243600343) », sur le site de l'Insee (consulté le 1^er février 2020).
« Historique des populations légales : Recensements de la population 1968-2015 », sur le site de l'Insee (consulté le 1^er février 2020).
« Populations légales en vigueur à compter du 1^er janvier 2009 » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le 1^er février 2020).
« Populations légales en vigueur à compter du 1^er janvier 2015 » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le 1^er février 2020).
« Téléchargement des fichiers par départements des populations légales en 2017 - Département : Indre » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le 1^er février 2020).
« Communauté de communes Cœur de Brenne », sur le site de l'Administration Française (consulté le 1^er février 2020).
« Les élus », sur le site de la Communauté de communes Cœur de Brenne (consulté le 1^er février 2020).
« Jean-Louis Camus réélu président », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ 18 avril 2014 (lire en ligne, consulté le 1^er février 2020).
« Le fonctionnement », sur le site de la Communauté de communes Cœur de Brenne (consulté le 1^er février 2020).
« Les missions », sur le site de la Communauté de communes Cœur de Brenne (consulté le 1^er février 2020).
« Délibérations 2006 : Février 2006 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes Cœur de Brenne (consulté le 1^er février 2020), p. 5/10.
« Délibérations 2007 : Mars 2007 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes Cœur de Brenne (consulté le 1^er février 2020), p. 4/10.
« Délibérations 2008 : Avril 2008 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes Cœur de Brenne (consulté le 1^er février 2020), p. 5/10.
« Délibérations 2009 : Mars 2009 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes Cœur de Brenne (consulté le 1^er février 2020), p. 5/8.
« Délibérations 2010 : Mars 2010 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes Cœur de Brenne (consulté le 1^er février 2020), p. 6/10.
« Délibérations 2011 : Mars 2011 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes Cœur de Brenne (consulté le 1^er février 2020), p. 7, 8 et 9/12.
« Délibérations 2012 : Février 2012 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes Cœur de Brenne (consulté le 1^er février 2020), p. 4, 5 et 6/13.
« Délibérations 2013 : Mars 2013 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes Cœur de Brenne (consulté le 1^er février 2020), p. 7 et 8/12.
« Délibérations 2014 : Février 2014 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes Cœur de Brenne (consulté le 1^er février 2020), p. 6 et 7/13.
« Délibérations 2015 : Mars 2015 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes Cœur de Brenne (consulté le 1^er février 2020), p. 8 et 9/11.
« Délibérations 2016 : Mars 2016 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes Cœur de Brenne (consulté le 1^er février 2020), p. 7 et 8/14.
« Délibérations 2017 : Avril 2017 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes Cœur de Brenne (consulté le 1^er février 2020), p. 7 et 8/14.
« Délibérations 2018 : Avril 2018 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes Cœur de Brenne (consulté le 1^er février 2020), p. 6, 7, et 8/11.
« Délibérations 2019 : Mars 2019 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes Cœur de Brenne (consulté le 1^er février 2020), p. 5, 6 et 7/12.

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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[5] Les densités de populations sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la superficie géographique de la commune et non la superficie cadastrale définie par l'Insee. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.

[15] Dans chaque case du tableau sont regroupés en un seul budget, le « budget Principal », le « budget Logements » et le « budget Affaires Économiques ».

[1] « Liste des communautés de communes et de la communauté d'agglomération dans l'Indre au 1^er janvier 2020. » [PDF], sur le site de la Préfecture de l'Indre (consulté le 1^er février 2020).

[comersis-2] « Communauté de communes Cœur de Brenne », sur le site de l'Annuaire des intercommunalités de France (consulté le 1^er février 2020).

[3] « Comparateur de territoire : Intercommunalité-Métropole de CC Cœur de Brenne (243600343) », sur le site de l'Insee (consulté le 1^er février 2020).

[4] « Intercommunalité-Métropole de CC Cœur de Brenne (243600343) », sur le site de l'Insee (consulté le 1^er février 2020).

[6] « Historique des populations légales : Recensements de la population 1968-2015 », sur le site de l'Insee (consulté le 1^er février 2020).

[7] « Populations légales en vigueur à compter du 1^er janvier 2009 » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le 1^er février 2020).

[8] « Populations légales en vigueur à compter du 1^er janvier 2015 » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le 1^er février 2020).

[9] « Téléchargement des fichiers par départements des populations légales en 2017 - Département : Indre » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le 1^er février 2020).

[10] « Communauté de communes Cœur de Brenne », sur le site de l'Administration Française (consulté le 1^er février 2020).

[CDC_Élus-11] « Les élus », sur le site de la Communauté de communes Cœur de Brenne (consulté le 1^er février 2020).

[NR180414-12] « Jean-Louis Camus réélu président », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ 18 avril 2014 (lire en ligne, consulté le 1^er février 2020).

[13] « Le fonctionnement », sur le site de la Communauté de communes Cœur de Brenne (consulté le 1^er février 2020).

[14] « Les missions », sur le site de la Communauté de communes Cœur de Brenne (consulté le 1^er février 2020).

[16] « Délibérations 2006 : Février 2006 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes Cœur de Brenne (consulté le 1^er février 2020), p. 5/10.

[17] « Délibérations 2007 : Mars 2007 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes Cœur de Brenne (consulté le 1^er février 2020), p. 4/10.

[18] « Délibérations 2008 : Avril 2008 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes Cœur de Brenne (consulté le 1^er février 2020), p. 5/10.

[19] « Délibérations 2009 : Mars 2009 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes Cœur de Brenne (consulté le 1^er février 2020), p. 5/8.

[20] « Délibérations 2010 : Mars 2010 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes Cœur de Brenne (consulté le 1^er février 2020), p. 6/10.

[21] « Délibérations 2011 : Mars 2011 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes Cœur de Brenne (consulté le 1^er février 2020), p. 7, 8 et 9/12.

[22] « Délibérations 2012 : Février 2012 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes Cœur de Brenne (consulté le 1^er février 2020), p. 4, 5 et 6/13.

[23] « Délibérations 2013 : Mars 2013 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes Cœur de Brenne (consulté le 1^er février 2020), p. 7 et 8/12.

[24] « Délibérations 2014 : Février 2014 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes Cœur de Brenne (consulté le 1^er février 2020), p. 6 et 7/13.

[25] « Délibérations 2015 : Mars 2015 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes Cœur de Brenne (consulté le 1^er février 2020), p. 8 et 9/11.

[26] « Délibérations 2016 : Mars 2016 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes Cœur de Brenne (consulté le 1^er février 2020), p. 7 et 8/14.

[27] « Délibérations 2017 : Avril 2017 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes Cœur de Brenne (consulté le 1^er février 2020), p. 7 et 8/14.

[28] « Délibérations 2018 : Avril 2018 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes Cœur de Brenne (consulté le 1^er février 2020), p. 6, 7, et 8/11.

[29] « Délibérations 2019 : Mars 2019 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes Cœur de Brenne (consulté le 1^er février 2020), p. 5, 6 et 7/12.