Communauté de communes ChanStriVal

La communauté de communes ChanStriVal est une ancienne structure intercommunale située dans le département de l'Ain en région Auvergne-Rhône-Alpes, qui existe de 2005 à 2012. Elle fusionne en 2013 au sein de la communauté de communes Chalaronne Centre.

Administration
Communauté de communes ChanStriVal

Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Ain
Forme	Communauté de communes
Siège	Saint-Trivier-sur-Moignans
Communes	3
Président	Bernard Gil (DvD)
Date de création	1^er janvier 2005
Date de disparition	31 décembre 2012
Code SIREN	240100941
Démographie
Population	2 748 hab. (2006)
Densité	47 hab./km²
Géographie
Superficie	58,98 km²
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne

Historique

La communauté de communes est créée par l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2004 et entre en vigueur le 1^er janvier 2005. Elle fusionne avec la communauté de communes Chalaronne Centre le 1^er janvier 2013.

Elle était composée des trois communes suivantes :

Assainissement non collectif
Protection et mise en valeur de l'environnement
Action sociale
Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…)
Tourisme
Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs
Activités périscolaires
Activités culturelles ou socioculturelles
Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Plans locaux d'urbanisme
Constitution de réserves foncières

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