Communauté de communes Écueillé - Valençay

La communauté de communes Écueillé - Valençay[1] est une communauté de communes[2] française, située dans le département de l'Indre, en région Centre-Val de Loire.

Communauté de communes Écueillé - Valençay
Administration
Pays France
Région Centre-Val de Loire
Département Indre
Forme Communauté de communes
Siège Valençay
Communes 18
Président Annick Brossier
Budget 8 937 689  (2019)
Date de création
Code SIREN 200040558
Démographie
Population 11 078 hab. (2018)
Densité 21 hab./km2
Géographie
Superficie 539,90 km2
Liens
Site web www.cc-ecueille-valencay.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    Territoire communautaire

    Géographie

    La communauté de communes se trouve dans le nord du département et dispose d'une superficie de 539,90 km2[4].

    Elle s'étend sur 18[2],[5] communes du canton de Valençay.

    Carte de la communauté de communes Ecueillé-Valençay au .

    Composition

    La communauté de communes est composée des 18 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Valençay
    (siège)
    36228 Valencéens 41,59 2 338 (2019) 56
    Écueillé 36069 Écueillois 34,9 1 216 (2019) 35
    Fontguenand 36077 Fontguenandais 18,24 245 (2019) 13
    Frédille 36080 Frédillois 6,31 72 (2019) 11
    Gehée 36082 Gehéens 22,75 252 (2019) 11
    Heugnes 36086 Heugnois 42,17 390 (2019) 9,2
    Jeu-Maloches 36090 Jeu-Malochois 12,73 118 (2019) 9,3
    Langé 36092 Langéen 20,63 270 (2019) 13
    Luçay-le-Mâle 36103 Lucéens 68,08 1 340 (2019) 20
    Lye 36107 Ligiens 24,77 728 (2019) 29
    Pellevoisin 36155 Pellevoisinois 25,62 791 (2019) 31
    Préaux 36166 Préaltiens 32,54 166 (2019) 5,1
    Selles-sur-Nahon 36216 6,77 65 (2019) 9,6
    La Vernelle 36233 Vernellois 17,08 741 (2019) 43
    Veuil 36235 Veuillois 18,84 376 (2019) 20
    Vicq-sur-Nahon 36237 Vicquois 49,08 716 (2019) 15
    Villegouin 36243 24,03 319 (2019) 13
    Villentrois-Faverolles-en-Berry 36244 73,79 873 (2019) 12

    Démographie

    2011 2012 2017 - -
    11 944[6]11 936[7]11 169[8]--

    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est à Valençay, 4 rue de Talleyrand[2],[9].

    Les élus

    La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 37[10] membres représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

    Ils sont répartis comme suit :

    Nombre de déléguésCommunes
    1Fontguenand · Frédille · Gehée · Heugnes · Jeu-Maloches · Langé · Préaux · Selles-sur-Nahon · Veuil · Villegouin
    2Lye · Pellevoisin · La Vernelle · Vicq-sur-Nahon · Villentrois-Faverolles-en-Berry
    4Écueillé · Luçay-le-Mâle
    8Valençay

    Présidence

    Le conseil communautaire du a réélu son président, Claude Doucet et désigné ses douze vice-présidents qui sont :

    1. Alain Reuillon (commission service de gestion des déchets) ;
    2. Patrick Malet (commission développement artisanal et industriel) ;
    3. Sophie Guérin (commission mutualisation) ;
    4. Gilles Branchoux (commission développement touristique) ;
    5. Alain Pournin (commission voirie) ;
    6. Francis Couturier (commission développement agricole) ;
    7. Alain Ravoy (commission finances et de la prospective) ;
    8. Chantal Godart (commission services à la population) ;
    9. William Guimpier (commission énergies renouvelables) ;
    10. Annick Brossier (commission culture et sports) ;
    11. Bruno Taillandier (commission environnement) ;
    12. Gérard Sauget (commission aménagement du territoire et du très haut débit).

    Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2020[10],[11].

    Présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    En cours Claude Doucet[11] UMP
    puis UDI
    Maire de Valençay

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences[12],[2] qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales, comme :

    • la réalisation, le suivi et la révision du schéma de cohérence territoriale et des schémas de secteur ;
    • l'élaboration de toute étude de planification d’aménagement portant sur six communes au moins ;
    • la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des zones d’aménagement concerté ;
    • l'établissement d’infrastructures de communications électroniques et leur exploitation ;
    • l'établissement d’un réseau de communications électroniques, son exploitation ainsi que toutes les opérations qui y sont liées ;
    • l'aménagement, la gestion et l'entretien des zones d’activités industrielles, artisanales, commerciales, tertiaires ou touristiques ;
    • la création, l'aménagement, la gestion et la valorisation des sites d’accueil d’entreprises (ateliers/bâtiments relais, pépinières/hôtels d’entreprises) ;
    • toute action en faveur du développement de l’industrie, de l’artisanat et du secteur tertiaire, à l’exclusion des professions libérales et des commerces ;
    • toute action en faveur du maintien et du développement de l’activité agricole ;
    • les actions en faveur du développement des filières agroalimentaires des produits d’appellation d’origine et de la filière viande à travers l’exploitation de l’abattoir de Valençay ;
    • la protection et la mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux, et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ;
    • la collecte, le traitement et la valorisation des déchets ménagers et assimilés y compris création, aménagement, extension, gestion et entretien des déchetteries ;
    • la création des zones de développement éolien et toute autre action en faveur du développement des énergies renouvelables ;
    • la création, l'aménagement et l'entretien de la voirie ;
    • l'entretien et gestion du parc locatif.

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Elle est sous le régime de la fiscalité professionnelle unique[2].

    L'établissement perçoit la dotation globale de fonctionnement[2] (DGF). En revanche elle ne perçoit pas la dotation de solidarité communautaire [2] (DSC), la redevance d'enlèvement des ordures ménagères[2] (REOM) et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[2] (TEOM).

    Budgets[Note 1]
    2014[13] 2015[14] 2016[15] 2017[16] 2018[17] 2019[18]
    Budgets
    fonctionnement
    5 709 332  5 785 158  5 775 056  5 733 700  5 727 093  5 447 496 
    Budgets
    investissement
    2 769 786  3 254 470  3 398 192  4 587 567  3 485 660  3 490 193 
    Budgets
    total
    8 479 118  9 039 628  9 173 248  10 321 267  9 212 753  8 937 689 

    Identité visuelle

    Logos successifs de la communauté de communes.

    Notes et références

    Notes

    1. Dans chaque case du tableau sont regroupés en un seul budget, le « budget Principal », le « budget Abattoir » et le « budget Aménagement des Zones d’Activités ».

    Références

    1. « Liste des communautés de communes et de la communauté d'agglomération dans l'Indre au 1er janvier 2020. » [PDF], sur le site de la Préfecture de l'Indre (consulté le ).
    2. « Communauté de communes Écueillé - Valençay », sur le site de l'Annuaire des intercommunalités de France (consulté le ).
    3. « Arrêté du portant création de la commune nouvelle de Villentrois-Faverolles-en-Berry » [PDF], sur le site de la préfecture de l'Indre (consulté le ), p. 27/35.
    4. « Comparateur de territoire : Intercommunalité-Métropole de CC Écueillé-Valençay (200040558) », sur le site de l'Insee (consulté le ).
    5. « Intercommunalité-Métropole de CC Écueillé-Valençay (200040558) », sur le site de l'Insee (consulté le ).
    6. « Populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2014 » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le ).
    7. « Populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2015 » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le ).
    8. « Téléchargement des fichiers par départements des populations légales en 2017 - Département : Indre » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le ).
    9. « Communauté de communes Écueillé - Valençay », sur le site de l'Administration Française (consulté le ).
    10. « Élus », sur le site de la Communauté de communes Écueillé - Valençay (consulté le ).
    11. « Communauté de communes, an I », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre, (lire en ligne, consulté le ).
    12. « Compétences », sur le site de la Communauté de communes Écueillé - Valençay (consulté le ).
    13. « Compte-rendu conseil communautaire du 24/04/2014 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes Écueillé - Valençay (consulté le ), p. 17, 18, 21 et 22/36.
    14. « Compte-rendu conseil communautaire du 7/04/2015 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes Écueillé - Valençay (consulté le ), p. 11, 14, 15, 16 et 17/20.
    15. « Compte-rendu conseil communautaire du 6/04/2016 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes Écueillé - Valençay (consulté le ), p. 11, 14, 16, 17 et 18/36.
    16. « Compte-rendu conseil communautaire du 12/04/2017 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes Écueillé - Valençay (consulté le ), p. 10, 15, 16, 17 et 18/35.
    17. « Compte-rendu conseil communautaire du 12/04/2018 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes Écueillé - Valençay (consulté le ), p. 11, 15, 16, 17 et 19/32.
    18. « Compte-rendu conseil communautaire du 09/04/2019 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes Écueillé - Valençay (consulté le ), p. 15, 19, 20, 21 et 22/28.

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

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