Communauté de communes Écueillé - Valençay

La communauté de communes Écueillé - Valençay[1] est une communauté de communes[2] française, située dans le département de l'Indre, en région Centre-Val de Loire.

Administration
Communauté de communes Écueillé - Valençay

Pays	France
Région	Centre-Val de Loire
Département	Indre
Forme	Communauté de communes
Siège	Valençay
Communes	18
Président	Annick Brossier
Budget	8 937 689 € (2019)
Date de création	1^er janvier 2014
Code SIREN	200040558
Démographie
Population	11 078 hab. (2018)
Densité	21 hab./km²
Géographie
Superficie	539,90 km²
Liens
Site web	www.cc-ecueille-valencay.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne

Historique

1^er janvier 2014[2] : création de la communauté de communes, à la suite de la mise en place du schéma départemental de coopération intercommunale. La communauté de communes est née de la fusion des communautés de communes du pays d'Écueillé et du pays de Valençay.
1^er janvier 2019 : Villentrois et Faverolles-en-Berry fusionnent pour former la commune nouvelle de Villentrois-Faverolles-en-Berry[3].

Territoire communautaire

Géographie

La communauté de communes se trouve dans le nord du département et dispose d'une superficie de 539,90 km²[4].

Elle s'étend sur 18[2]^,[5] communes du canton de Valençay.

Carte de la communauté de communes Ecueillé-Valençay au 1^er janvier 2019.

Composition

La communauté de communes est composée des 18 communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Valençay (siège)	36228	Valencéens	41,59	‍2 338 (2019)	56
Écueillé	36069	Écueillois	34,9	‍1 216 (2019)	35
Fontguenand	36077	Fontguenandais	18,24	‍245 (2019)	13
Frédille	36080	Frédillois	6,31	‍72 (2019)	11
Gehée	36082	Gehéens	22,75	‍252 (2019)	11
Heugnes	36086	Heugnois	42,17	‍390 (2019)	9,2
Jeu-Maloches	36090	Jeu-Malochois	12,73	‍118 (2019)	9,3
Langé	36092	Langéen	20,63	‍270 (2019)	13
Luçay-le-Mâle	36103	Lucéens	68,08	‍1 340 (2019)	20
Lye	36107	Ligiens	24,77	‍728 (2019)	29
Pellevoisin	36155	Pellevoisinois	25,62	‍791 (2019)	31
Préaux	36166	Préaltiens	32,54	‍166 (2019)	5,1
Selles-sur-Nahon	36216		6,77	‍65 (2019)	9,6
La Vernelle	36233	Vernellois	17,08	‍741 (2019)	43
Veuil	36235	Veuillois	18,84	‍376 (2019)	20
Vicq-sur-Nahon	36237	Vicquois	49,08	‍716 (2019)	15
Villegouin	36243		24,03	‍319 (2019)	13
Villentrois-Faverolles-en-Berry	36244		73,79	‍873 (2019)	12

Démographie

Évolution démographique (ligne 1)
2011	2012	2017	-	-
11 944[6]	11 936[7]	11 169[8]	-	-

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est à Valençay, 4 rue de Talleyrand[2]^,[9].

Les élus

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 37[10] membres représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit :

Nombre de délégués	Communes
1	Fontguenand · Frédille · Gehée · Heugnes · Jeu-Maloches · Langé · Préaux · Selles-sur-Nahon · Veuil · Villegouin
2	Lye · Pellevoisin · La Vernelle · Vicq-sur-Nahon · Villentrois-Faverolles-en-Berry
4	Écueillé · Luçay-le-Mâle
8	Valençay

Présidence

Le conseil communautaire du 17 avril 2014 a réélu son président, Claude Doucet et désigné ses douze vice-présidents qui sont :

Alain Reuillon (commission service de gestion des déchets) ;
Patrick Malet (commission développement artisanal et industriel) ;
Sophie Guérin (commission mutualisation) ;
Gilles Branchoux (commission développement touristique) ;
Alain Pournin (commission voirie) ;
Francis Couturier (commission développement agricole) ;
Alain Ravoy (commission finances et de la prospective) ;
Chantal Godart (commission services à la population) ;
William Guimpier (commission énergies renouvelables) ;
Annick Brossier (commission culture et sports) ;
Bruno Taillandier (commission environnement) ;
Gérard Sauget (commission aménagement du territoire et du très haut débit).

Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2020[10]^,[11].

Présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
1^er janvier 2014	En cours	Claude Doucet[11]	UMP puis UDI	Maire de Valençay

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences[12]^,[2] qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales, comme :

la réalisation, le suivi et la révision du schéma de cohérence territoriale et des schémas de secteur ;
l'élaboration de toute étude de planification d’aménagement portant sur six communes au moins ;
la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des zones d’aménagement concerté ;
l'établissement d’infrastructures de communications électroniques et leur exploitation ;
l'établissement d’un réseau de communications électroniques, son exploitation ainsi que toutes les opérations qui y sont liées ;
l'aménagement, la gestion et l'entretien des zones d’activités industrielles, artisanales, commerciales, tertiaires ou touristiques ;
la création, l'aménagement, la gestion et la valorisation des sites d’accueil d’entreprises (ateliers/bâtiments relais, pépinières/hôtels d’entreprises) ;
toute action en faveur du développement de l’industrie, de l’artisanat et du secteur tertiaire, à l’exclusion des professions libérales et des commerces ;
toute action en faveur du maintien et du développement de l’activité agricole ;
les actions en faveur du développement des filières agroalimentaires des produits d’appellation d’origine et de la filière viande à travers l’exploitation de l’abattoir de Valençay ;
la protection et la mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux, et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ;
la collecte, le traitement et la valorisation des déchets ménagers et assimilés y compris création, aménagement, extension, gestion et entretien des déchetteries ;
la création des zones de développement éolien et toute autre action en faveur du développement des énergies renouvelables ;
la création, l'aménagement et l'entretien de la voirie ;
l'entretien et gestion du parc locatif.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Elle est sous le régime de la fiscalité professionnelle unique[2].

L'établissement perçoit la dotation globale de fonctionnement[2] (DGF). En revanche elle ne perçoit pas la dotation de solidarité communautaire [2] (DSC), la redevance d'enlèvement des ordures ménagères[2] (REOM) et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[2] (TEOM).

Budgets[Note 1]
	2014[13]	2015[14]	2016[15]	2017[16]	2018[17]	2019[18]
Budgets fonctionnement	5 709 332 €	5 785 158 €	5 775 056 €	5 733 700 €	5 727 093 €	5 447 496 €
Budgets investissement	2 769 786 €	3 254 470 €	3 398 192 €	4 587 567 €	3 485 660 €	3 490 193 €
Budgets total	8 479 118 €	9 039 628 €	9 173 248 €	10 321 267 €	9 212 753 €	8 937 689 €

Identité visuelle

Logos successifs de la communauté de communes.

Le logo depuis 2014.

Notes et références

Notes

Dans chaque case du tableau sont regroupés en un seul budget, le « budget Principal », le « budget Abattoir » et le « budget Aménagement des Zones d’Activités ».

Références

« Liste des communautés de communes et de la communauté d'agglomération dans l'Indre au 1^er janvier 2020. » [PDF], sur le site de la Préfecture de l'Indre (consulté le 1^er février 2020).
« Communauté de communes Écueillé - Valençay », sur le site de l'Annuaire des intercommunalités de France (consulté le 1^er février 2020).
« Arrêté du 7 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Villentrois-Faverolles-en-Berry » [PDF], sur le site de la préfecture de l'Indre (consulté le 1^er février 2020), p. 27/35.
« Comparateur de territoire : Intercommunalité-Métropole de CC Écueillé-Valençay (200040558) », sur le site de l'Insee (consulté le 1^er février 2020).
« Intercommunalité-Métropole de CC Écueillé-Valençay (200040558) », sur le site de l'Insee (consulté le 1^er février 2020).
« Populations légales en vigueur à compter du 1^er janvier 2014 » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le 1^er février 2020).
« Populations légales en vigueur à compter du 1^er janvier 2015 » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le 1^er février 2020).
« Téléchargement des fichiers par départements des populations légales en 2017 - Département : Indre » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le 1^er février 2020).
« Communauté de communes Écueillé - Valençay », sur le site de l'Administration Française (consulté le 1^er février 2020).
« Élus », sur le site de la Communauté de communes Écueillé - Valençay (consulté le 1^er février 2020).
« Communauté de communes, an I », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ 16 avril 2014 (lire en ligne, consulté le 1^er février 2020).
« Compétences », sur le site de la Communauté de communes Écueillé - Valençay (consulté le 1^er février 2020).
« Compte-rendu conseil communautaire du 24/04/2014 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes Écueillé - Valençay (consulté le 1^er février 2020), p. 17, 18, 21 et 22/36.
« Compte-rendu conseil communautaire du 7/04/2015 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes Écueillé - Valençay (consulté le 1^er février 2020), p. 11, 14, 15, 16 et 17/20.
« Compte-rendu conseil communautaire du 6/04/2016 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes Écueillé - Valençay (consulté le 1^er février 2020), p. 11, 14, 16, 17 et 18/36.
« Compte-rendu conseil communautaire du 12/04/2017 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes Écueillé - Valençay (consulté le 1^er février 2020), p. 10, 15, 16, 17 et 18/35.
« Compte-rendu conseil communautaire du 12/04/2018 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes Écueillé - Valençay (consulté le 1^er février 2020), p. 11, 15, 16, 17 et 19/32.
« Compte-rendu conseil communautaire du 09/04/2019 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes Écueillé - Valençay (consulté le 1^er février 2020), p. 15, 19, 20, 21 et 22/28.

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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Portail des intercommunalités de France

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[13] Dans chaque case du tableau sont regroupés en un seul budget, le « budget Principal », le « budget Abattoir » et le « budget Aménagement des Zones d’Activités ».

[1] « Liste des communautés de communes et de la communauté d'agglomération dans l'Indre au 1^er janvier 2020. » [PDF], sur le site de la Préfecture de l'Indre (consulté le 1^er février 2020).

[comersis-2] « Communauté de communes Écueillé - Valençay », sur le site de l'Annuaire des intercommunalités de France (consulté le 1^er février 2020).

[3] « Arrêté du 7 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Villentrois-Faverolles-en-Berry » [PDF], sur le site de la préfecture de l'Indre (consulté le 1^er février 2020), p. 27/35.

[4] « Comparateur de territoire : Intercommunalité-Métropole de CC Écueillé-Valençay (200040558) », sur le site de l'Insee (consulté le 1^er février 2020).

[5] « Intercommunalité-Métropole de CC Écueillé-Valençay (200040558) », sur le site de l'Insee (consulté le 1^er février 2020).

[6] « Populations légales en vigueur à compter du 1^er janvier 2014 » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le 1^er février 2020).

[7] « Populations légales en vigueur à compter du 1^er janvier 2015 » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le 1^er février 2020).

[8] « Téléchargement des fichiers par départements des populations légales en 2017 - Département : Indre » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le 1^er février 2020).

[9] « Communauté de communes Écueillé - Valençay », sur le site de l'Administration Française (consulté le 1^er février 2020).

[CDC_Élus-10] « Élus », sur le site de la Communauté de communes Écueillé - Valençay (consulté le 1^er février 2020).

[NR160414-11] « Communauté de communes, an I », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ 16 avril 2014 (lire en ligne, consulté le 1^er février 2020).

[12] « Compétences », sur le site de la Communauté de communes Écueillé - Valençay (consulté le 1^er février 2020).

[Budget13-14-14] « Compte-rendu conseil communautaire du 24/04/2014 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes Écueillé - Valençay (consulté le 1^er février 2020), p. 17, 18, 21 et 22/36.

[15] « Compte-rendu conseil communautaire du 7/04/2015 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes Écueillé - Valençay (consulté le 1^er février 2020), p. 11, 14, 15, 16 et 17/20.

[16] « Compte-rendu conseil communautaire du 6/04/2016 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes Écueillé - Valençay (consulté le 1^er février 2020), p. 11, 14, 16, 17 et 18/36.

[17] « Compte-rendu conseil communautaire du 12/04/2017 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes Écueillé - Valençay (consulté le 1^er février 2020), p. 10, 15, 16, 17 et 18/35.

[18] « Compte-rendu conseil communautaire du 12/04/2018 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes Écueillé - Valençay (consulté le 1^er février 2020), p. 11, 15, 16, 17 et 19/32.

[19] « Compte-rendu conseil communautaire du 09/04/2019 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes Écueillé - Valençay (consulté le 1^er février 2020), p. 15, 19, 20, 21 et 22/28.