Communauté de communes Gally Mauldre

La Communauté de communes Gally Mauldre est une communauté de communes française, située dans le département des Yvelines en région Île-de-France.

Communauté de communes Gally Mauldre
Administration
Pays France
Région Île-de-France
Département Yvelines
Forme Communauté de communes
Siège Maule
Communes 11
Président Patrick Loisel (LR)
Budget 16 768 708,33 € (2022)
Date de création
Code SIREN 200034130
Démographie
Population 22 004 hab. (2018)
Densité 232 hab./km2
Géographie
Superficie 94,90 km2
Liens
Site web http://www.cc-gallymauldre.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    Dans le cadre du périmètre du projet de schéma de cohérence territoriale (SCOT) "Gally Mauldre", de nombreuses discussions entre les maires des onze communes intéressées d'Andelu, Bazemont, Chavenay, Crespières, Davron, Feucherolles, Herbeville, Mareil-sur-Mauldre, Maule, Montainville et Saint-Nom-la-Bretèche ont eu lieu et ont permis de faire apparaitre la convergence de leurs problématiques ainsi que leur engagement commun dans l’Association Patrimoniale de la Plaine de Versailles et du Plateau des Alluets (APPVPA), justifiant la création d'une structure intercommunale les regroupant, démarche validée en 2010 par les conseils municipaux concernés. Après la création en 2011 d'une association de préfiguration, les 11 conseils municipaux délibèrent tous en 2012 pour demander la création de la communauté de communes Gally Mauldre au [1].

    La Communauté de communes Gally Mauldre a été créée par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le [2].

    Territoire communautaire

    Géographie

    Le territoire de la communauté de communes se trouve dans la Plaine de Versailles et s’étend sur environ 9 500 hectares. Il est traversé par les plaines du ru de Gally et de la vallée de la Mauldre et se compose essentiellement de surfaces agricoles et forestières[1].

    Composition

    En 2022, la communauté de communes est composée des 11 communes suivantes[2] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Maule
    (siège)    		 78380 Maulois 17,3 5 881 (2019) 340
    Andelu 78013 Andelusiens 3,96 483 (2019) 122
    Bazemont 78049 Bazemontais 6,59 1 649 (2019) 250
    Chavenay 78152 Chavenaysiens 6,03 1 767 (2019) 293
    Crespières 78189 Crespiérois 14,91 1 671 (2019) 112
    Davron 78196 Davronais 5,95 293 (2019) 49
    Feucherolles 78233 Feucherollais 12,85 2 983 (2019) 232
    Herbeville 78305 Herbevillois 6,4 247 (2019) 39
    Mareil-sur-Mauldre 78368 Mareillois 4,33 1 696 (2019) 392
    Montainville 78415 Montainvillois 4,79 510 (2019) 106
    Saint-Nom-la-Bretèche 78571 Saint-Nommais-Bretechois 11,74 4 920 (2019) 419

    Démographie
    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018
    8 69214 13418 09621 34721 63122 44821 76022 004
    Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE RGP 2018[3])


    Organisation

    Siège

    En 2022, la communauté de communes a son siège au sein de l'hôtel de ville de Maule situé au 3, rue des Galliens[2].

    Élus

    La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé en 2022 de 34 conseillers communautaires représentant les 11 communes membres, soit[4] :
    - 9 délégués pour Maule ;
    - 8 délégués pour Saint-Nom-la-Bretèche ;
    - 4 délégués pour Feucherolles ;
    - 3 délégués pour Chavenay ;
    - 2 délégués pour Crespières, Bazemont et Mareil-sur-Mauldre ;
    - 1 délégué ou son suppléant pour Andelu, Davron, Herbeville et Montainville.

    À la suite des élections municipales de 2020 dans les Yvelines, le conseil communautaire du 3 juin 2020 réélit son président, Laurent Richard, maire de Maule[5]. À la suite de sa démission, le conseil communautaire du a élu son nouveau président, Patrick Loisel, maire de Feucherolles, ainsi que ses six vice-présidents[6] :

    1. Laurent Richard, maire de Maule et conseiller départemental du canton d'Aubergenville, délégué aux affaires générales et financières, aux relations institutionnelles extérieures, à la gestion du cinéma Les 2 Scènes et à la politique GEMAPI ;
    2. Gilles Studnia, maire de Saint-Nom-la-Bretèche, délégué au développement de la stratégie de la communication intercommunale, aux nouvelles techniques d’information et de communication (NTIC) et au suivi de la stratégie d’aménagement de la gare de Saint-Nom-La-Bretèche et de ses abords ;
    3. Adriano Ballarin, maire de Crespières, délégué au développement économique et à l’aménagement ;
    4. Myriam Brenac, maire de Chavenay, déléguée au transport, aux déplacements et aux circulations douces ;
    5. Jean-Bernard Hetzel, maire de Bazemont, délégué à l’environnement, au développement durable et à l’instruction du droit des sols ;
    6. Nathalie Cahuzac, maire de Mareil-sur-Mauldre, déléguée aux équipements culturels et sportifs, aux CLSH, aux actions en faveur du sport, de la jeunesse et des séniors.

    Le bureau communautaire pour la fin de la mandature 2020-2026 est constituée du président, des six vice-présidents, de deux conseillers communautaires délégués (Olivier Ravenel, maire d'Andelu et Michel Delamaire, adjoint au maire de Feucherolles) et des trois autres maires de la Communauté de communes (Damien Guibout, maire de Davron, Vincent Gay, maire d'Herbeville et Eric Martin, maire de Montainville)[7],[8].

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    8 janvier 2013[1] 17 avril 2014 Manuelle Wajsblat UMP Directrice d'études
    Maire de Saint-Nom-la-Bretèche (2008 → 2014)
    17 avril 2014[1] 20 octobre 2021 Laurent Richard UMP → LR Consultant en fusion-acquisition d'entreprises
    Maire de Maule (2008 → )
    Vice-Président du Conseil départemental des Yvelines (2021 → )
    Conseiller départemental du canton d'Aubergenville (2015 → )
    Vice-Président de la Communauté de communes Gally Mauldre (2013 → 2014 et 2021 → )
    20 octobre 2021[7] En cours
    (au 24 mai 2022)    		 Patrick Loisel LR Professeur de métallurgie dans l'enseignement supérieur à la retraite
    Maire de Feucherolles (2008 → )
    Président de l'Association Patrimoniale de la Plaine de Versailles et du Plateau des Alluets (APPVPA) (2012 → )
    Ancien Vice-Président de la Communauté de communes Gally Mauldre (2013 → 2021)

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. En 2022 ces compétences sont[9] :

    • Développement économique : nouvelles structures immobilières d’accueil des entreprises ; actions en faveur du développement des commerces de proximité et du développement touristique ;
    • Nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) : développement et accès au Très haut débit sur le territoire intercommunal ;
    • Aménagement de l’espace : instruction communautaire des autorisations d’urbanisme (permis de construire…) et schéma de cohérence territoriale (SCOT) ;
    • Protection et mise en valeur de l’environnement : collecte, traitement et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés, étude et réalisation d’un schéma d’assainissement et d’un schéma directeur de l’eau potable ;
    • Logement et cadre de vie : élaboration et suivi du programme local de l’habitat intercommunal, actions et aides aux communes en faveur du logement social ;
    • Culture, sports et loisirs : étude, construction, aménagement et gestion des futurs équipements culturels, sportifs et de loisirs ;
    • Actions sociales : nouvelles structures destinées à la petite enfance, centres de loisirs sans hébergement et création d’un pass-jeune, services de maintien à domicile des personnes âgées, maison d’accueil rurale pour les personnes âgées et/ou isolées (MARPA) ;
    • Transports : organisation à venir des services de transports collectifs sur le territoire, schéma directeur des circulations douces.

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

    Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[10] (DSC) à ses communes membres[2].

    Projets et réalisations

    Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[11] ».

    Transports

    L'intercommunalité a lancé le 2 janvier 2018 le service de transport à la demande à réservation préalable Flexigo, opéré par Transdev et venant compléter des lignes régulières.

    Il dessert les gares de Saint-Nom-la-Bretèche - Forêt de Marly, de Mareil-sur-Mauldre, de Plaisir - Grignon et de Maule, les centres-villes des onze communes concernées, les équipements sportifs ainsi que la pépinière d'entreprises de la briqueterie de Feucherolles[12].

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

    Notes et références
    1. « Histoire de Gally Mauldre », Vie intercommunale, sur http://www.cc-gallymauldre.fr (consulté le ).
    2. « CC Gally Mauldre (N° SIREN : 200034130) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
    3. INSEE, Recensement général de la population 2018, Document mentionné en liens externes.
    4. Axelle SYNAPE, « Les élus », sur Communauté de communes Gally Mauldre (consulté le )
    5. « Conseil communautaire du mercredi 3 juin 2020 a 18h00 salle des fetes de maule » [PDF], Compte-rendus, sur http://www.cc-gallymauldre.fr (consulté le ).
    6. LEBRUN Anne Lise, « Les nouvelles délégations et commissions communautaires », sur Communauté de communes Gally Mauldre (consulté le )
    7. « Conseil communautaire du mercredi 20 octobre 2021 a 18h30 en mairie de Maule, salle du conseil » [PDF], Compte-rendus, sur http://www.cc-gallymauldre.fr/ (consulté le ).
    8. LEBRUN Anne Lise, « Les nouvelles délégations et commissions communautaires », sur Communauté de communes Gally Mauldre (consulté le )
    9. « Nos compétences », Vie intercommunale, sur http://www.cc-gallymauldre.fr (consulté le ).
    10. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).
    11. Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
    12. Élisabeth Gardet, « Yvelines : Flexigo, le réseau de transport en milieu rural qui va « tout changer » : Île-de-France Mobilités et la communauté de communes Gally-Mauldre lancent leur réseau de transport à la demande ce mardi. Il concerne onze communes et 23 000 habitants », Le Parisien, édition des Yvelines,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    • Portail des Yvelines
    • Portail des intercommunalités de France
    Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.