Communauté de communes Les Cheires

La communauté de communes Les Cheires est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Administration
Communauté de communes Les Cheires
Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Puy-de-Dôme
Forme	Communauté de communes
Siège	Saint-Amant-Tallende
Communes	11
Président	Serge Touret
Date de création	16 décembre 1999
Date de disparition	1^er janvier 2017
Code SIREN	246300982
Démographie
Population	11 686 hab. (2013)
Densité	64 hab./km²
Géographie
Superficie	183,34 km²
Localisation
Situation de la communauté de communes Les Cheires dans le département du Puy-de-Dôme.
Liens
Site web	les-cheires.com
Fiche Banatic	Données en ligne

Histoire

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé le 5 octobre 2015, proposait la fusion de la communauté de communes des Cheires (moins une commune) avec Allier Comté Communauté et Gergovie Val d'Allier Communauté. La commune du Vernet-Sainte-Marguerite rejoindrait une intercommunalité composée de dix-neuf communes (plus une commune du Cantal à l'adoption du SDCI[1]) venant s'ajouter à la communauté de communes du Massif du Sancy[2].

Aussi, la nouvelle intercommunalité serait composée de 28 communes, dont dix en zone de montagne, pour une population avoisinant les 40 000 habitants[2].

Adopté en mars 2016, le SDCI confirme ce périmètre[1].

La nouvelle structure intercommunale issue de la fusion des trois communautés de communes porte le nom de « Mond'Arverne Communauté », à la suite de l'arrêté préfectoral du 1^er décembre 2016[3].

Territoire communautaire

Géographie

La communauté de communes Les Cheires est située en périphérie de l'agglomération clermontoise, au sud de Clermont-Ferrand. Elle jouxte Clermont Auvergne Métropole au nord-est et les communautés de communes de Gergovie Val d'Allier Communauté à l'est, Couze Val d'Allier au sud-est, Puys et Couzes au sud, Massif du Sancy au sud-ouest et Rochefort-Montagne à l'ouest[4]. Elle constitue l'une des neuf intercommunalités du pays du Grand Clermont.

Le territoire communautaire possède un seul accès autoroutier, par l'échangeur 5 de l'autoroute A75, situé à l'extrême est, sur la commune du Crest. Les axes routiers principaux sont[4] :

la route départementale 5, reliant l'ouest de l'agglomération clermontoise (Saint-Genès-Champanelle) au nord au massif du Sancy en direction de Murol et de Besse-et-Saint-Anastaise au sud ; sur le territoire communautaire, elle traverse les communes d'Aydat et du Vernet-Sainte-Marguerite ;
la route départementale 213, située en quasi-intégralité sur la communauté de communes, reliant Orcet et le sud de l'agglomération clermontoise à Aydat et au col de la Ventouse ;
la route départementale 2089, anciennement route nationale 89, axe reliant Lyon et Clermont-Ferrand à Bordeaux. Sur le territoire communautaire, elle passe à deux reprises, à Varennes (lieu-dit de Chanonat) et à Aydat (au franchissement du col de la Ventouse).

Composition

Elle regroupe onze communes, toutes administrativement rattachées à l'arrondissement de Clermont-Ferrand, aux cantons avant redécoupage en mars 2015 de Saint-Amant-Tallende ou de Veyre-Monton ; après cette date, des Martres-de-Veyre ou d'Orcines.

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Saint-Amant-Tallende (siège)	63315	Saint-Amantois	4,97	‍1 775 (2014)	357
Aydat	63026	Aydatois	50,22	‍2 294 (2014)	46
Chanonat	63084	Chanonatois	12,70	‍1 633 (2013)	129
Cournols	63123	Cournolais	10,76	‍237 (2014)	22
Le Crest	63126	Crestois	6,84	‍1 308 (2014)	191
Olloix	63259	Olloisiens	11,92	‍318 (2014)	27
Saint-Sandoux	63395	Sandoliens	9,84	‍935 (2014)	95
Saint-Saturnin	63396	Saturninois	16,86	‍1 118 (2014)	66
Saulzet-le-Froid	63407	Saulzetois	28,21	‍262 (2014)	9,3
Tallende	63425	Tallendais	5,99	‍1 552 (2014)	259
Le Vernet-Sainte-Marguerite	63449	Vernetois	25,03	‍306 (2014)	12

Démographie

Évolution démographique de la communauté de communes
1968	1975	1982	1990	1999	2008	2013
5 592	5 885	7 165	8 188	9 582	11 247	11 686

(Source : Insee, limites administratives au 1^er janvier 2015[5].)

Pyramides des âges en 2013 en pourcentage (source Insee)

Communauté de communes[6]
Hommes	Classe d’âge	Femmes
0,4	90 ans ou +	0,9
5,6	75 à 89 ans	7,5
15,8	60 à 74 ans	15,3
22,8	45 à 59 ans	23,1
21,7	30 à 44 ans	21,9
12,8	15 à 29 ans	12,4
21	0 à 14 ans	18,9

Département du Puy-de-Dôme[7]
Hommes	Classe d’âge	Femmes
0,5	90 ans ou +	1,5
7	75 à 89 ans	10,6
16	60 à 74 ans	16,6
20,8	45 à 59 ans	20,1
19,5	30 à 44 ans	18,1
19	15 à 29 ans	17,5
17,1	0 à 14 ans	15,6

Administration

Siège

La communauté de communes siège à Saint-Amant-Tallende.

Les élus

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 37 membres représentant chacune des communes membres[Off 1].

Ils sont répartis comme suit[8] :

Délégués
Nombre de délégués	Communes
6	Aydat
5	Saint-Amant-Tallende
4	Chanonat, Le Crest, Tallende
3	Saint-Sandoux, Saint-Saturnin
2	Cournols, Olloix, Saulzet-le-Froid, Le Vernet-Sainte-Marguerite

Présidence

En 2014, le conseil communautaire a élu son président, Serge Touret (conseiller municipal de Saint-Amant-Tallende[9]), et désigné six vice-présidents[Off 1] :

Vice-présidents (mandature 2014-2020)
N^o	Identité	Qualité	Délégation
1	Jean-Henri Pallanche	adjoint au maire de Saint-Sandoux[10]	Affaires économiques
2	Serge Proust	adjoint au maire de Chanonat[11]	Aménagement du territoire
3	Nathalie Guillot	adjointe au maire de Saint-Amant-Tallende[9]	Action sociale et solidarité
4	Gérard Perrodin	maire du Crest	Vie locale, jeunesse et communication
5	Patrick Pellissier	maire de Saulzet-le-Froid	Développement durable et mutualisation
6	Christian Rongeron	conseiller municipal d'Aydat[12]	Tourisme

Compétences

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

Deux compétences sont obligatoires pour les communautés de communes[Off 2] :

actions de développement économique et touristique :
- développement économique (création et gestion d'un multiple rural au Vernet-Sainte-Marguerite, valorisation d'établissements industriels, commerciaux ou artisanaux, actions de promotion et d'animation),
- développement touristique (stratégies de développement touristique, mise en œuvre de la politique de plan local et des programmes locaux),
- gestion des zones d'activités économiques de Tallende et de Saint-Saturnin ;
aménagement de l'espace communautaire :
- élaboration des schémas de cohérence territoriale et de secteur,
- mise en œuvre de la politique de pays,
- création et réalisation de zones d'aménagement concerté (Tallende et Saint-Saturnin),
- numérisation du cadastre, mise en place d'un système d'information géographique.

Elle a fait le choix de quatre compétences optionnelles[Off 2] :

politique du logement et du cadre de vie : logement social en faveur des personnes défavorisées, programme local de l'habitat, etc.
protection et mise en valeur de l'environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande en énergie : collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, gestion des milieux aquatiques, aménagement et gestion des gorges de la Monne et du plateau de la Serre, études préalables concernant la maîtrise de l'énergie et le développement des énergies renouvelables ;
création, aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire : aire de la Jonchère ;
construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs, d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire.

La compétence facultative est la suivante[Off 2] :

action sociale et services à la population : maintien des personnes âgées à domicile, politique enfance et jeunesse, médiathèques, etc.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique. En excluant Le Vernet-Sainte-Marguerite, elle possède un potentiel fiscal par habitant de 85,89 euros, inférieur à la moyenne des communautés de communes du département (198,51 euros)[2].

Les taux d'imposition votés en 2015 étaient les suivants : taxe d'habitation 10,25 %, foncier bâti 1,69 %, foncier non bâti 13,54 %, cotisation foncière des entreprises 23,91 %[2].

Notes et références

Références au site officiel

« Conseil Communautaire » (consulté le 7 janvier 2016).
« Statuts » [PDF], décembre 2014 (consulté le 7 janvier 2016).

Autres sources

« Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, 30 mars 2016 (consulté le 7 juillet 2016).
« Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, octobre 2015 (consulté le 7 juillet 2016).
Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « Arrêté prononçant la fusion des communautés de communes : « Allier Comté Communauté », « Gergovie Val d'Allier Communauté » et « Les Cheires » à compter du 1^er janvier 2017 » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 63-2016-059, Préfecture du Puy-de-Dôme, 9 décembre 2016 (consulté le 9 décembre 2016), p. 85-95.
Carte de la communauté de communes et des structures administratives voisines sur Géoportail.
« Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC des Cheires (246300982) », Insee (consulté le 7 juillet 2016).
« Chiffres clés Évolution et structure de la population - EPCI de la CC des Cheires (246300982) », Insee (consulté le 7 juillet 2016).
« Chiffres clés Évolution et structure de la population - Département du Puy-de-Dôme (63) », Insee (consulté le 7 juillet 2016).
Direction des collectivités territoriales et de l'environnement - Bureau du contrôle et de la légalité - Intercommunalité, « ARRÊTÉ n^o 13/01897 du 27 septembre 2013 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de communes « Les Cheires » ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs 2013-70, Préfecture du Puy-de-Dôme, 3 octobre 2013 (consulté le 22 mars 2016), p. 3649-3650 (30-31 sur le PDF).
« Elus », Mairie de Saint-Amant-Tallende (consulté le 7 janvier 2016).
« Le Conseil Municipal », Mairie de Saint-Sandoux (consulté le 7 janvier 2016).
« Le conseil municipal », Mairie de Chanonat (consulté le 7 janvier 2016).
« Christian RONGERON - Conseiller », Mairie d'Aydat (consulté le 7 janvier 2016).

Voir aussi

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Portail des intercommunalités de France

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[conseil-8] « Conseil Communautaire » (consulté le 7 janvier 2016).

[statuts-14] « Statuts » [PDF], décembre 2014 (consulté le 7 janvier 2016).

[ADOPTE_SDCI_2016-1] « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, 30 mars 2016 (consulté le 7 juillet 2016).

[PROJET_SDCI_2015-2] « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, octobre 2015 (consulté le 7 juillet 2016).

[3] Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « Arrêté prononçant la fusion des communautés de communes : « Allier Comté Communauté », « Gergovie Val d'Allier Communauté » et « Les Cheires » à compter du 1^er janvier 2017 » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 63-2016-059, Préfecture du Puy-de-Dôme, 9 décembre 2016 (consulté le 9 décembre 2016), p. 85-95.

[geoportail-4] Carte de la communauté de communes et des structures administratives voisines sur Géoportail.

[5] « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC des Cheires (246300982) », Insee (consulté le 7 juillet 2016).

[6] « Chiffres clés Évolution et structure de la population - EPCI de la CC des Cheires (246300982) », Insee (consulté le 7 juillet 2016).

[7] « Chiffres clés Évolution et structure de la population - Département du Puy-de-Dôme (63) », Insee (consulté le 7 juillet 2016).

[9] Direction des collectivités territoriales et de l'environnement - Bureau du contrôle et de la légalité - Intercommunalité, « ARRÊTÉ n^o 13/01897 du 27 septembre 2013 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de communes « Les Cheires » ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs 2013-70, Préfecture du Puy-de-Dôme, 3 octobre 2013 (consulté le 22 mars 2016), p. 3649-3650 (30-31 sur le PDF).

[elus-sat-10] « Elus », Mairie de Saint-Amant-Tallende (consulté le 7 janvier 2016).

[11] « Le Conseil Municipal », Mairie de Saint-Sandoux (consulté le 7 janvier 2016).

[12] « Le conseil municipal », Mairie de Chanonat (consulté le 7 janvier 2016).

[13] « Christian RONGERON - Conseiller », Mairie d'Aydat (consulté le 7 janvier 2016).