Communauté de communes Vaison Ventoux

La communauté de communes Vaison Ventoux est une communauté de communes française, située dans les départements de Vaucluse et de la Drôme, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur et Auvergne-Rhône-Alpes.

Communauté de communes Vaison Ventoux
Administration
Pays France
Région PACA et Auvergne-Rhône-Alpes
Département Vaucluse et Drôme
Forme Communauté de communes
Siège Vaison-la-Romaine
Communes 19
Président Jean-François Perilhou (LR)
Date de création
Code SIREN 248400335
Démographie
Population 16 684 hab. (2018)
Densité 61 hab./km2
Géographie
Superficie 273,80 km2
Liens
Site web vaison-ventoux.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    Elle est créée le . Le , elle fusionne avec la communauté de communes de la Vallée du Toulourenc. Le , elle incorpore les communes de Mollans-sur-Ouvèze et Saint-Roman-de-Malegarde.

    Après avoir été créée sous le nom de Communauté de communes du Pays Voconces - Copavo en 2003, puis avoir adopté celui de Communauté de communes Pays Vaison Ventoux - Copavo en 2009, elle adopte depuis le , dans un souci de simplification, celui de Communauté de communes Vaison Ventoux, la notion de Pays et l'acronyme Copavo étant abandonnés.

    Territoire communautaire

    Composition
    Ancien logo.

    La communauté de communes est composée des 19 communes suivantes[1] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Vaison-la-Romaine
    (siège)    		 84137 Vaisonnais 26,99 5 908 (2019) 219
    Brantes 84021 Brantulois 28,18 90 (2019) 3,2
    Buisson 84022 Buissonnais 9,49 277 (2019) 29
    Cairanne 84028 Cairannais 22,51 1 084 (2019) 48
    Crestet 84040 Crestelains 11,48 416 (2019) 36
    Entrechaux 84044 Entrechalais 14,91 1 134 (2019) 76
    Faucon 84045 Fauconnais 8,65 450 (2019) 52
    Mollans-sur-Ouvèze 26188 Mollanais 19,96 1 064 (2019) 53
    Puyméras 84094 Puymérassiens 14,59 580 (2019) 40
    Rasteau 84096 Rastellains 18,81 803 (2019) 43
    Roaix 84098 Roaixois 5,83 634 (2019) 109
    Sablet 84104 Sabletains 11,1 1 349 (2019) 122
    Saint-Léger-du-Ventoux 84110 Laugerois 19,29 33 (2019) 1,7
    Saint-Marcellin-lès-Vaison 84111 Marcellinois 3,56 327 (2019) 92
    Saint-Romain-en-Viennois 84116 Saint-Romanois 9 783 (2019) 87
    Saint-Roman-de-Malegarde 84117 Saint-Romanais 8,21 330 (2019) 40
    Savoillan 84125 Savoillaniens 8,81 61 (2019) 6,9
    Séguret 84126 Ségurétains 21,04 856 (2019) 41
    Villedieu 84146 Villadéens 11,38 489 (2019) 43

    Démographie
    Évolution démographique du territoire
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018
    11 74512 56613 87814 63915 53316 73916 84816 684
    Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : Insee[2])


    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est situé à Vaison-la-Romaine[3].

    Les élus

    Le conseil communautaire de la communauté de communes se compose de 37 conseillers[4], représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

    Ils sont répartis comme suit[4] :

    Nombre de conseillersCommunes
    14Vaison-la-Romaine
    2Cairanne, Entrechaux, Mollans-sur-Ouvèze, Sablet, Séguret
    1 (+1 suppléant)les 13 autres communes

    Présidence
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    1989 2001 Claude Haut PS Maire de Vaison-la-Romaine (1992-2001)
    2001 octobre 2003
    (décès)    		 Patrick Fabre PS Maire de Vaison-la-Romaine (2001-2003)
    janvier 2004 avril 2015
    (démission)[5]    		 Pierre Meffre PS Maire de Vaison-la-Romaine (2003-2014)
    11 mai 2015 2020 Jean-Pierre Larguier[6] DVG Maire de Sablet (depuis 2014)
    2020 En cours Jean-François Perilhou LR Maire de Vaison-la-Romaine (depuis 2014)

    Compétences
    • Hydraulique
    • Production, distribution d'énergie
    • Assainissement non collectif
    • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
    • Politique du cadre de vie
    • Protection et mise en valeur de l'environnement
    • Action sociale
    • Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
    • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
    • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...)
    • Tourisme
    • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs
    • Établissements scolaires
    • Activités périscolaires
    • Activités culturelles ou socioculturelles
    • Activités sportives
    • Transport scolaire
    • Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
    • Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC)
    • Création, aménagement, entretien de la voirie
    • Programme local de l'habitat
    • Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
    • Acquisition, montage et entretien de matériel commun
    • Communication, information communautaire de la population, actions d'information et de promotion vers l'extérieur; initiation aux techniques de l'information et de la communication
    • Mission d'assistance aux communes membres; la Communauté de communes pourra effectuer dans le cadre de l'assistance aux communes, des missions d'assistance générale administratives, financières et techniques. Ces missions feront l'objet d'une convention entre les communes concernées et la Communauté de communes, afin de définir le cadre exact de l'intervention
    • Sécurité, contrat local de sécurité et de prévention, commission intercommunale de sécurité. Étude, réalisation et gestion de la future gendarmerie située à Vaison-la-Romaine

    Autres adhésions
    • Syndicat mixte d'aménagement de l'Aygues
    • Syndicat mixte d'aménagement du bassin de l'Ouvèze (SIABO)

    Régime fiscal et budget

    Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU)[3].

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

    Notes et références
    1. « Composition de la CC Vaison Ventoux (248400335). », sur Insee (consulté le )
    2. « Population en historique depuis 1968 - CC Vaison Ventoux (248400335). », sur Insee, (consulté le )
    3. « Fiche signalétique - CC Vaison Ventoux (N° SIREN : 248400335). », sur Banatic, (consulté le )
    4. « Le conseil communautaire. », sur le site de la communauté de communes (consulté le )
    5. François Madeuf, « Pierre Meffre, ancien maire socialiste de Vaison-la-Romaine, se retire de la politique », France Bleu Vaucluse,‎ (lire en ligne, consulté le )
    6. « Le Président - COPAVO, Pays Vaison Ventoux », sur www.copavo.fr (consulté le )
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