Communauté de communes Plaine Limagne

La communauté de communes Plaine Limagne est une communauté de communes française, située dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Administration
Communauté de communes Plaine Limagne

Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Puy-de-Dôme
Forme	Communauté de communes
Siège	Aigueperse
Communes	25
Président	Claude Raynaud (DVD)
Date de création	1^er janvier 2017
Code SIREN	200071199
Démographie
Population	21 194 hab. (2018)
Densité	60 hab./km²
Géographie
Superficie	352,80 km²
Localisation
Localisation dans le Puy-de-Dôme.
Liens
Site web	plainelimagne.com
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne

Située au nord-nord-est du département du Puy-de-Dôme, cette communauté de communes est issue de la fusion des communautés de communes des Coteaux de Randan, de Limagne Bords d'Allier et Nord Limagne et a vu le jour le 1^er janvier 2017.

Historique

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé en octobre 2015, proposait la fusion des communautés de communes des Coteaux de Randan, Limagne Bords d'Allier et Nord Limagne[1]. Il est confirmé en mars 2016[2].

La fusion de ces trois communautés de communes est prononcée par l'arrêté préfectoral n^o 16-02924 du 13 décembre 2016. La structure intercommunale prend le nom de « Plaine Limagne »[3].

Territoire communautaire

Géographie

La communauté de communes Plaine Limagne est située au nord et au nord-est du département du Puy-de-Dôme.

Composition

La communauté de communes est composée des 25 communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Aigueperse (siège)	63001	Aiguepersirons	10,5	‍2 767 (2019)	264
Artonne	63012	Artonnois	17,48	‍912 (2019)	52
Aubiat	63013	Aubiadaires	14,79	‍924 (2019)	62
Bas-et-Lezat	63030		12,59	‍340 (2019)	27
Beaumont-lès-Randan	63033		5,99	‍306 (2019)	51
Bussières-et-Pruns	63061	Bussiérois et Prunois	11,63	‍469 (2019)	40
Chaptuzat	63090	Chaptuzatois	8,24	‍505 (2019)	61
Effiat	63143	Effiatois	19,96	‍1 131 (2019)	57
Limons	63196	Limonois	14,88	‍749 (2019)	50
Luzillat	63201	Luzillatois	23,19	‍1 134 (2019)	49
Maringues	63210	Maringuois	22,11	‍3 125 (2019)	141
Mons	63232		13,82	‍541 (2019)	39
Montpensier	63240	Montpensierois	7,24	‍465 (2019)	64
Randan	63295	Randannais	15,65	‍1 591 (2019)	102
Saint-Agoulin	63311	Saint-Agoulinois	9,34	‍339 (2019)	36
Saint-André-le-Coq	63317	Andrésiens	18,02	‍529 (2019)	29
Saint-Clément-de-Régnat	63332	Clémentins	15	‍539 (2019)	36
Saint-Denis-Combarnazat	63333		10,21	‍230 (2019)	23
Saint-Genès-du-Retz	63347	Saint-Genestois	8,24	‍464 (2019)	56
Saint-Priest-Bramefant	63387	Saint-Priestois	19,06	‍863 (2019)	45
Saint-Sylvestre-Pragoulin	63400	Pragoulinois	23,81	‍1 076 (2019)	45
Sardon	63406	Sardonais	8,41	‍303 (2019)	36
Thuret	63432	Thurétois	16,66	‍915 (2019)	55
Vensat	63446	Vensatois	16,11	‍523 (2019)	32
Villeneuve-les-Cerfs	63459	Villeneuvois	9,89	‍526 (2019)	53

Démographie

Évolution démographique du territoire
1968	1975	1982	1990	1999	2008	2013	2018
15 651	15 825	16 357	16 850	17 016	18 856	20 462	21 194

Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 01/01/2021.
(Source : Insee[4])

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à Aigueperse[3].

Les élus

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 39 membres représentant chacune des communes membres.

La répartition des conseillers par commune a été fixée par l'arrêté préfectoral n^o 19-01842 du 9 octobre 2019[5] :

Conseillers
Nombre de conseillers	Communes
6	Maringues
5	Aigueperse
3	Randan
2	Effiat, Luzillat, Saint-Sylvestre-Pragoulin
1 (+1 suppléant)	les 19 autres communes

Présidence

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
25 janvier 2017	octobre 2017	Éric Gold	LREM	Maire de Saint-Priest-Bramefant (de 1995 à avril 2017) Sénateur depuis le 24 septembre 2017
9 octobre 2017	En cours (au 15 juillet 2020)	Claude Raynaud[6]^,[7]	DVD	Maire de Luzillat (2001 → )

Le conseil communautaire du 25 janvier 2017 avait élu son président, Éric Gold (maire de Saint-Priest-Bramefant), et désigné huit vice-présidents : Marc Carrias (Effiat), Robert Imbaud (Maringues), Jean-Jacques Mathillon (Randan), Stéphane Bardin (Aubiat), Bernard Ferrière (Saint-Denis-Combarnazat), Didier Chassain (Mons), Christian Dessaptlarose (Limons) et Claude Raynaud[8].

Une loi organique ne permettant plus de cumuler les mandats de parlementaire et d'élu local (dont président d'EPCI), Éric Gold ayant été élu sénateur le 24 septembre 2017, le conseil communautaire s'est réuni le 9 octobre 2017[Off 1] afin de désigner le nouveau président, Claude Raynaud (maire de Luzillat)[6].

Compétences

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres. Parmi celles-ci, quatre sont obligatoires (cinq depuis 2018), six sont optionnelles et au moins deux sont facultatives[3] :

Compétences obligatoires

Actions de développement économique
Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (depuis 2018)

Compétences optionnelles

Protection et mise en valeur de l'environnement
Politique du logement et du cadre de vie
Création, aménagement et entretien de la voirie
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire
Action sociale d'intérêt communautaire
Création et gestion de maisons et services au public…

Compétences facultatives

Développement touristique
Politique culturelle et sportive

Régime fiscal et budget

La communauté de communes est soumise au régime de la fiscalité professionnelle unique.

Par arrêté préfectoral du 22 novembre 2017, elle est éligible à la dotation globale de fonctionnement bonifiée à compter du 1^er janvier 2018[9].

Pour l'année 2018, le budget primitif s'élevait à 17 525 381,23 €[Off 2].

Projets et réalisations

Création d'un espace enfance-jeunesse à Aigueperse[6]
Création d'une médiathèque à Randan[6]
Création d'un fab lab à Maringues[6]

Notes et références

Notes

Références

Références au site officiel :

« SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 09 OCTOBRE 2017 » [PDF], 9 octobre 2017 (consulté le 11 août 2018).
« Note de présentation brève et synthétique du budget primitif 2018 » [PDF] (consulté le 22 avril 2019).

Autres sources :

« Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, octobre 2015 (consulté le 26 décembre 2016).
« Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, 30 mars 2016 (consulté le 26 décembre 2016).
Direction des collectivités locales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRÊTÉ prononçant : la fusion des communautés de communes « des Côteaux de Randan » (sic), « Limagne Bords d'Allier » et « Nord Limagne » à compter du 1^er janvier 2017 » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 63-2016-065, Préfecture du Puy-de-Dôme, 23 décembre 2016 (consulté le 26 décembre 2016), p. 176-185.
« Population en historique depuis 1968 - CC Plaine Limagne (200071199). », sur Insee, 30 juin 2021 (consulté le 8 août 2021)
Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRETE n^o 19-01842 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de communes « Plaine Limagne » ainsi que celui attribué à chaque commune membre, lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 63-2019-113, sur puy-de-dome.gouv.fr, Préfecture du Puy-de-Dôme, 30 octobre 2019 (consulté le 24 décembre 2019), p. 240-242.
« Il succède à Éric Gold à la tête de la comcom », sur lamontagne.fr, 14 octobre 2017 (consulté le 11 août 2018).
« Claude Raynaud réélu à la présidence de la communauté de communes de Plaine Limagne », sur La Montagne, 16 juillet 2020 (consulté le 15 janvier 2021)
Page d'accueil de la communauté de communes, consultée le 21 février 2017.
Direction des Collectivités Territoriales et de l'Environnement - Bureau du contrôle de légalité - Intercommunalité, « ARRÊTÉ n^o 17-02368 portant éligibilité de la communauté de communes "Plaine-Limagne" à la dotation prévue au 4ème alinéa du II de l'article L5211-29 du code général des collectivités territoriales (DGF bonifiée) », Recueil des actes administratifs n^o 63-2017-119, sur puy-de-dome.gouv.fr, Préfecture du Puy-de-Dôme, 6 décembre 2017 (consulté le 22 avril 2019), p. 237-239.

Annexes

Articles connexes

Liste des intercommunalités du Puy-de-Dôme

Liens externes

Site officiel

Portail du Puy-de-Dôme
Portail des intercommunalités de France

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[9] « SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 09 OCTOBRE 2017 » [PDF], 9 octobre 2017 (consulté le 11 août 2018).

[notesynth-11] « Note de présentation brève et synthétique du budget primitif 2018 » [PDF] (consulté le 22 avril 2019).

[PROJET_SDCI_2015-1] « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, octobre 2015 (consulté le 26 décembre 2016).

[ADOPTE_SDCI_2016-2] « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, 30 mars 2016 (consulté le 26 décembre 2016).

[RAA63-2016-065_16-02924-3] Direction des collectivités locales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRÊTÉ prononçant : la fusion des communautés de communes « des Côteaux de Randan » (sic), « Limagne Bords d'Allier » et « Nord Limagne » à compter du 1^er janvier 2017 » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 63-2016-065, Préfecture du Puy-de-Dôme, 23 décembre 2016 (consulté le 26 décembre 2016), p. 176-185.

[4] « Population en historique depuis 1968 - CC Plaine Limagne (200071199). », sur Insee, 30 juin 2021 (consulté le 8 août 2021)

[5] Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRETE n^o 19-01842 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de communes « Plaine Limagne » ainsi que celui attribué à chaque commune membre, lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 63-2019-113, sur puy-de-dome.gouv.fr, Préfecture du Puy-de-Dôme, 30 octobre 2019 (consulté le 24 décembre 2019), p. 240-242.

[LM-20171014-6] « Il succède à Éric Gold à la tête de la comcom », sur lamontagne.fr, 14 octobre 2017 (consulté le 11 août 2018).

[7] « Claude Raynaud réélu à la présidence de la communauté de communes de Plaine Limagne », sur La Montagne, 16 juillet 2020 (consulté le 15 janvier 2021)

[Off-8] Page d'accueil de la communauté de communes, consultée le 21 février 2017.

[10] Direction des Collectivités Territoriales et de l'Environnement - Bureau du contrôle de légalité - Intercommunalité, « ARRÊTÉ n^o 17-02368 portant éligibilité de la communauté de communes "Plaine-Limagne" à la dotation prévue au 4ème alinéa du II de l'article L5211-29 du code général des collectivités territoriales (DGF bonifiée) », Recueil des actes administratifs n^o 63-2017-119, sur puy-de-dome.gouv.fr, Préfecture du Puy-de-Dôme, 6 décembre 2017 (consulté le 22 avril 2019), p. 237-239.