Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume

La communauté d'agglomération Sud Sainte Baume est une communauté d'agglomération française, située dans le département du Var et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume
Administration
Pays France
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département Var
Forme Communauté d'agglomération
Siège La Cadière-d’Azur
Communes 9
Présidente Blandine Monier (DVD)
Date de création 25 juillet 1994
Code SIREN 248300394
Démographie
Population 61 283 hab. (2018)
Densité 172 hab./km2
Géographie
Superficie 355,60 km2
Localisation

Localisation dans le Var.
Liens
Site web agglo-sudsaintebaume.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Histoire

    La communauté de communes Sud Sainte-Baume est le plus ancien EPCI à fiscalité propre institué dans le Var, car elle a été créée par un arrêté préfectoral du [1],[2] de l'intercommunalité qui comprend alors six communes (Le Beausset, La Cadière-d’Azur, Le Castellet, Évenos, Riboux et Signes.

    • 2002 : adhésion de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
    • 2011 : adhésion de la commune de Bandol.
    • 2012 : lors de l'élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), adopté en septembre 2012[3] :
    Ces deux changements entrainent une augmentation de la population d'un tiers.
    • 2013 : adhésion de la commune de Sanary-sur-Mer.

    La communauté de communes se transforme en communauté d'agglomération le sous sa dénomination actuelle de communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume, impliquant une extension de ses compétences à l'ensemble des compétences obligatoires de ce type d'intercommunalité[2].

    Territoire communautaire

    Toponymie

    Le nom de la structure rappelle le massif de la Sainte-Baume, dont le territoire communautaire constitue le sud de cet espace.

    Description

    Le territoire communautaire s'étend sur 35 564 ha[6].

    Composition

    En 2022, la communauté d'agglomération est composée des 9 communes suivantes[1] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Le Castellet
    (siège)    		 83035 Castellans 44,77 3 873 (2019) 87
    Bandol 83009 Bandolais 8,59 8 403 (2019) 978
    Le Beausset 83016 Beaussetans 35,95 9 845 (2019) 274
    La Cadière-d'Azur 83027 Cadiérens 37,42 5 574 (2019) 149
    Évenos 83053 Ébrosiens 41,95 2 416 (2019) 58
    Riboux 83105 Ribousiens 13,48 49 (2019) 3,6
    Saint-Cyr-sur-Mer 83112 Saint-Cyriens 21,15 11 484 (2019) 543
    Sanary-sur-Mer 83123 Sanaryens 19,23 16 889 (2019) 878
    Signes 83127 Signois 133,1 2 927 (2019) 22

    Démographie
    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2019
    24 92329 90036 10345 45153 53161 23959 37161 460
    Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE RGP 2019[7])

    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté d'agglomération est situé à La Cadière-d'Azur, 155 avenue Henri Jansoulin[1].

    Élus

    La communauté d'agglomération est administrée par un conseil communautaire composé, pour la mandature 2020-2026, de 43 membres (maires ou conseillers municipaux) représentant chacune des communes membres de l'intercommunalité et répartis de la manière suivante en fonction notamment de leur population[8] :
    - 12 délégués pour Sanary-sur-Mer ;
    - 8 délégués pour Saint-Cyr-sur-Mer ;
    - 6 délégués pour Le Beausset ;
    - 5 délégués pour Bandol ;
    - 4 délégués pour La Cadière-d'Azur ;
    - 3 délégués pour Le Castellet ;
    - 2 délégués pour Évenos et Signes ;
    - 1 délégué et son suppléant pour Riboux.


    Au terme des élections municipales de 2020 dans le Var, le conseil communautaire renouvelé a réélu son président, Ferdinand Bernhard, maire de Sanary-sur-Mer — qui a obtenu 29 voix face aux 13 obtenues par Jean-Paul Joseph — ainsi que ses huit vice-présidents, qui sont les maires des huit autres communes constituant l'intercommunalité, soit[8] :

    1. Philippe Barthélemy, maire de Saint-Cyr-sur-Mer ;
    2. René Jourdan, maire de La Cadière-d'Azur ;
    3. Suzanne Arnaud, maire de Riboux  ;
    4. Blandine Monier, maire d'Évenos ;
    5. René Castell, maire du Castellet ;
    6. Hélène Verduyn, maire de Signes ;
    7. Édouard Friedler, maire du Beausset ;
    8. Jean-Paul Joseph, maire de Bandol.

    Condamné à un an de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité, Ferdinand Bernhard est contraint d'abandonner tous ses mandats et le , Blandine Monier, maire d'Évenos, est élue présidente de l'intercommunalité[9]. La liste des vice-présidents est par ailleurs modifiée et devient[10] :

    1. René Jourdan, maire de La Cadière-d'Azur ;
    2. Hélène Verduyn, maire de Signes ;
    3. Suzanne Arnaud, maire de Riboux  ;
    4. Philippe Barthélemy, maire de Saint-Cyr-sur-Mer ;
    5. René Castell, maire du Castellet ;
    6. Jean-Paul Joseph, maire de Bandol :
    7. Édouard Friedler, maire du Beausset ;
    8. Patricia Aubert, première adjointe au maire de Sanary-sur-Mer.

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    1994 1995 Gabriel Tambon RPR Agriculteur retraité
    Maire du Castellet (1965 → 2015)
    1995 mars 2003 René Jourdan PCF-DVG Directeur de coopérative vinicole retraité
    Maire de La Cadière-d'Azur (1989 → )
    mars 2003 avril 2015 Gabriel Tambon UMP Agriculteur retraité
    Maire du Castellet (1965 → 2015)
    avril 2015[11] octobre 2021[12] Ferdinand Bernhard DVD Docteur en chirurgie dentaire
    Maire de Sanary-sur-Mer (1989 → 2021)
    Conseiller général puis départemental d'Ollioules (1985 → 2021)
    Réélu pour le mandat 2020-2026[13]
    Démissionnaire à la suite d'une condamnation judiciaire
    octobre 2021[9] En cours
    (au 27 juin 2022)    		 Blandine Monier DVD Comptable
    Maire d'Évenos (2014 → )

    Compétences
    Ancien logo.

    La communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume exerce les compétences suivantes, qui lui ont été transférées par les communes membres dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales[14],[15] :

    • des compétences obligatoires :
      • développement économique
      • aménagement de l’espace communautaire
      • équilibre social de l'habitat
      • politique de la ville
      • gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
      • accueil des gens du vovage
      • collecte et traitement des déchets
    • des compétences optionnelles :
      • voirie et parc de stationnement d'intérêt communautaire
      • assainissement
      • eau
      • protection de l'environnement
      • équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire
    • et d'autres compétences :
      • sentiers et circuits touristiques
      • développement de la pratique sportive
      • programme Odyssea
      • aménagement du territoire
      • communication et numérique
      • soutien à la dynamisation des communes de l'agglomération

    Budget et fiscalité

    La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme toutes les communautés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources.

    Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[1] (TEOM), qui finance ce service public.

    L'intercommunalité ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[16] (DSC) à ses communes membres[1].


    Effectifs

    Au 31 décembre 2020 la communauté d'agglomération comptait 65 effectifs emplois permanents : sont compris dans les emplois permanents les titulaires (59), collaborateur de cabinet (1), et contractuel sur emploi permanent (5)[17].

    Projets et réalisations

    Conformément aux dispositions légales, une communauté d'agglomération a pour objet d'associer « au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire[18] ».

    Développement économique

    La zone d'activité de Signes est une des compétences iniutiales de la CCSSB. Elle est administrée par la chambre de commerce et d'industrie du Var[2].

    Références
    1. « CA Sud Sainte Baume (N° SIREN : 248300394) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
    2. Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur, « Rapport d'observations définitives sur la gestion de la communauté d'agglomération Sud-Sainte-Baume (Var) à compter de l'exercice 2010 » [PDF], Cour des comptes (consulté le ).
    3. Document d'orientation de la Coopération intercommunale dans le Var
    4. Arrêté préfectoral du 26 décembre 2012.
    5. Arrêté préfectoral du 20 décembre 2013
    6. Rapport d'activité 2020, document mentionné en Liens externes, p. 2
    7. INSEE, Recensement général de la population 2019, Document mentionné en liens externes.
    8. « Ferdinand Bernhard réélu à la Présidence de l’Agglomération Sud Sainte Baume », Flash infos, sur https://www.agglo-sudsaintebaume.fr, (consulté le ).
    9. A. F., « Blandine Monier succède à Ferdinand Bernhard à la tête de l'agglo Sud Sainte Baume », Var-Matin,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    10. « L'Intercommunalité », sur https://www.agglo-sudsaintebaume.fr (consulté le ).
    11. « Ferdinand Bernhard nouveau président de Sud-Sainte-Baume : Le maire de Sanary a été élu lundi à la tête de la communauté de communes jusque là présidée par Gabriel Tambon. Il était le seul candidat », Nice-Matin,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    12. AFP, « Le maire de Sanary-sur-Mer condamné en appel à trois ans de prison, dont un an ferme : Ferdinand Bernhard a aussi été condamné à une peine de cinq ans de privation de ses droits civils et civiques. L’élu, reconnu coupable de « détournement de fonds publics » notamment, a annoncé son pourvoi en cassation », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Le maire varois (divers droite), qui devra effectuer sa peine de prison à domicile sous bracelet électronique, a, d’ores et déjà, fait savoir qu’il s’est pourvu en cassation. Le pourvoi n’aura, cependant, aucun effet sur la peine de cinq ans de privation de ses droits civils et civiques prononcée par la cour, celle-ci ayant été assortie d’une exécution provisoire ».
    13. Anne Fuerxer, « Ferdinand Bernhard réélu président de l'agglo Sud Sainte Baume malgré les tentatives avortées du maire de Bandol », Var-Matin,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    14. Modification statutaire 2018
    15. [PDF] Statuts à jour de la délibération du conseil communautaire du 23-11-2015
    16. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).
    17. Rapport d'activité 2020, document mentionné en Liens externes, p. 12.
    18. Article L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

    Voir aussi

    Liens internes

    Liens externes


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