Communauté de communes Val-de-Saône Chalaronne

La communauté de communes Val-de-Saône Chalaronne est une structure intercommunale française, située dans le département de l'Ain. Elle a été dissoute le à la suite de sa fusion avec la Communauté de communes Montmerle Trois Rivières pour former la Communauté de communes Val-de-Saône Centre.

Communauté de communes
Val-de-Saône Chalaronne
Administration
Pays France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Ain
Forme Communauté de communes
Siège Thoissey
Communes 7
Président Muriel Luga Giraud
Date de création
Code SIREN 240100594
Démographie
Population 8 567 hab. (2013[1])
Densité 92 hab./km2
Géographie
Superficie 93,48 km2
Liens
Site web cc-valdesaonechalaronne.com
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    Composition

    Elle était composée des communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Thoissey
    (siège)
    01420Thoisseyens1,341 671 (2014)1 247


    Garnerans011678,57660 (2014)77
    Illiat01188Illiatis20,37601 (2014)30
    Mogneneins012528,57779 (2014)91
    Peyzieux-sur-Saône01295Piéziacois8,66640 (2014)74
    Saint-Didier-sur-Chalaronne01348Désidériens24,982 799 (2014)112
    Saint-Étienne-sur-Chalaronne0135120,991 529 (2014)73

    Compétences

    • Assainissements collectif et non collectif
    • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
    • Protection et mise en valeur de l'environnement
    • Action sociale
    • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
    • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...)
    • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs
    • Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
    • Schéma de secteur
    • Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC)
    • Constitution de réserves foncières
    • Création, aménagement, entretien de la voirie
    • Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)

    Pour approfondir

    Articles connexes

    Liens externes

    Notes et références

    1. Chiffre de population paru en 2016.
    2. « Recueil des actes administratifs spécial N°01-2016-185 » [PDF], Préfecture de l'Ain, (consulté le ).
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