Communauté de communes de Haute-Provence

La communauté de communes de Haute-Provence est une ancienne communauté de communes française, située dans le département des Alpes-de-Haute-Provence en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Communauté de communes de Haute-Provence
Administration
Pays France
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département Alpes-de-Haute-Provence
Forme Communauté de communes
Siège Mane
Communes 8
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 240400366
Démographie
Population 5 416 hab. (2013)
Densité 40 hab./km2
Géographie
Superficie 134,86 km2
Localisation

Localisation dans les Alpes-de-Haute-Provence.
Liens
Site web cchp.fr
Fiche Banatic Données en ligne

    Historique

    La communauté de communes est créée le 22 décembre 1992, se substituant au district de Haute-Provence[Off 1] créé en 1990[1] avec les communes de Mane, Dauphin et Saint-Michel-l'Observatoire[Off 1].

    Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), présenté le 21 avril 2011, prévoyait le maintien de la structure intercommunale en l'état. Le pôle de Haute-Provence, coïncidant avec le territoire communautaire, est acté sans vote à la suite des réunions de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) des 18 et 28 novembre 2011[1].

    Elle a fusionné avec la communauté de communes du Pays de Banon pour former la « communauté de communes Haute-Provence Pays de Banon »[2] au .

    Territoire communautaire

    Géographie

    La communauté de communes de Haute-Provence est située au sud-ouest du département des Alpes-de-Haute-Provence, dans l'arrondissement de Forcalquier, « entre la montagne de Lure et le Luberon[Off 2] ».

    Composition

    La communauté de communes contenait les communes de Aubenas-les-Alpes, Dauphin, Mane, Montjustin, Reillanne, Saint-Martin-les-Eaux, Saint-Michel-l'Observatoire, Saint Maime et Villemus.

    Démographie
    Évolution démographique de la communauté de communes
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
    2 4912 6343 2434 1334 5285 1485 416
    (Source : Insee, limites administratives au [3].)

    Administration

    Siège

    La communauté de communes siégeait en mairie de Mane[Off 3].

    Les élus

    La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 26 membres représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

    Ils sont répartis comme suit[Off 3] :

    Délégués
    Nombre de délégués Communes
    7Reillanne
    6Mane
    5Saint-Michel-l'Observatoire
    4Dauphin
    1Aubenas-les-Alpes, Montjustin, Saint-Martin-les-Eaux, Villemus

    Présidence

    En 2014, le conseil communautaire a élu son président, Jacques Depieds (élu à Mane), et désigné ses sept vice-présidents qui sont : André Bouffier, Michèle Bertin, Pascal Depoisson, Claire Dufour, PierrePourcin, Brigitte Moya et Stéphane Delrieu[Off 3].

    Compétences

    L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres :

    • développement économique (création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité économique, etc. : ateliers relais, et actions de développement économique) ;
    • aménagement de l'espace (schémas de cohérence territoriale et de secteur, plans locaux d'urbanisme) ;
    • environnement et cadre de vie (eau, assainissement collectif et non collectif, collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés) ;
    • logement et habitat (programme local de l'habitat) ;
    • développement et aménagement social et culturel (construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs, activités culturelles ou socio-culturelles) ;
    • création, aménagement et entretien de la voirie.

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes applique la fiscalité additionnelle, avec fiscalité professionnelle de zone, mais sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes.

    Projets et réalisations
    • Économie : construction d'un hôtel d'entreprises dans le parc d'activités du Pitaugier, aménagement d'un bistro multiservices à Dauphin[Off 4].
    • Services aux habitants : aménagement de centres de loisirs à Mane et Saint-Michel-l'Observatoire[Off 4].
    • Environnement : dans le cadre du programme européen LIFE+, construction de la déchèterie intercommunale de Pitaugier ainsi que du bâtiment du personnel technique, réorganisation de la collecte des déchets[Off 4].
    • Aménagements de villages : salle d'activités à Aubenas-les-Alpes, illumination de la citadelle de Mane, restauration de l'église de Villemus[Off 4].

    Notes et références

    Notes

      Références
      • Site officiel :
      1. « La Communauté de Haute Provence : rôle et compétences » (consulté le ).
      2. « [Présentation du territoire] » (consulté le ).
      3. « Le conseil de communauté » (consulté le ).
      4. « Projets en cours » (consulté le ).
      • Autres sources :
      1. « Schéma départemental de coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, (consulté le ).
      2. Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Arrêté Préfectoral n°2016-335-003 30/11/16
      3. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC de Haute-Provence (240400366) », Insee (consulté le ). Recensement de la population 2013.

      Voir aussi

      Articles connexes

      Liens externes
      • Portail de Provence-Alpes-Côte d’Azur
      • Portail des Alpes-de-Haute-Provence
      • Portail des intercommunalités de France
      Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.