Communauté de communes de Haute Bléone

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de 2011 prévoyait la constitution d'une communauté d'agglomération autour de Digne-les-Bains. Il n'a pu être mis en œuvre, d'autant plus qu'un amendement, adopté, proposait le maintien de la communauté de communes de Haute Bléone en l'état[1].

La loi n^o 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », impose aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre une population supérieure à 15 000 habitants, avec des dérogations, sans pour autant descendre en dessous de 5 000 habitants. Avec une population municipale de 1 805 habitants en 2012[2], la communauté de communes de Haute Bléone ne peut pas se maintenir. Le SDCI, dévoilé en octobre 2015, proposait la fusion avec les communautés de communes Asse Bléone Verdon, de la Moyenne Durance, des Duyes et Bléone et du Pays de Seyne. La nouvelle structure intercommunale (pôle dignois), qui deviendra une communauté d'agglomération[Note 1], constituera « un pôle d'attraction et de transition entre l'ouest du département, organisé autour du pôle manosquin et le long du val de Durance, et l'est du département, […] à dominante rurale »[3].

Mis à part le rejet de la sortie de Saint-Julien-d'Asse (appartenant à la communauté de communes Asse Bléone Verdon) du pôle dignois, aucune autre modification n'est apportée après la réunion de la commission départementale de coopération intercommunale du 21 mars 2016, à l'issue de l'adoption du SDCI le 25 mars[4].

La fusion a été prononcée par l'arrêté préfectoral n^o 2016-294-002 du 21 octobre 2016 ; la nouvelle structure intercommunale portera le nom de « Provence Alpes Agglomération »[5].