Communauté de communes de Moine et Sèvre

La communauté de communes de Moine et Sèvre est une ancienne communauté de communes française située dans le département de Maine-et-Loire et la région Pays de la Loire.

Communauté de communes de Moine et Sèvre
Administration
Pays France
Région Pays de la Loire
Département Maine-et-Loire
Forme Communauté de communes
Siège Saint-Germain-sur-Moine
Communes 10
Président Didier Huchon
Date de création 1er janvier 2007
Date de disparition 15 décembre 2015
Code SIREN 200006880
Démographie
Population 24 661 hab. (2012)
Densité 116 hab./km2
Géographie
Superficie 213,23 km2
Liens
Site web CC Moine-et-Sèvre
Fiche Banatic Données en ligne

    La création de la commune nouvelle de Sèvremoine entraîne sa suppression à la date du [1] et ses compétences sont transférées à Sèvremoine.

    Elle se situait dans la région des Mauges et faisait partie du syndicat mixte pays des Mauges.

    Composition

    La communauté de communes de Moine et Sèvre regroupait dix communes[2] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Saint-Germain-sur-Moine
    (siège)    		49285Germinois26,792 928 (2013)109


    Le Longeron49179Longeronnais22,082 143 (2013)97
    Montfaucon-Montigné49206Montois16,802 123 (2013)126
    La Renaudière49258Renaudins21,46989 (2013)46
    Roussay49263Roussayais10,991 223 (2013)111
    Saint-André-de-la-Marche49264Andréatains11,032 874 (2013)261
    Saint-Crespin-sur-Moine49273Crespinois20,111 588 (2013)79
    Saint-Macaire-en-Mauges49301Macairois27,337 203 (2013)264
    Tillières49349Tillièrois24,131 769 (2013)73
    Torfou49350Torfoliens32,352 130 (2013)66

    Historique

    D'un point de vue historique, le territoire de l'intercommunalité regroupe la totalité des communes méridionales (Montfaucon, Tillières, La Renaudière et Saint-Crespin) des Marches d'Anjou et de Bretagne (évêché de Nantes sous l'Ancien Régime).[réf. nécessaire]

    La communauté de communes de Sèvre-et-Moine est créée en 1994, par arrêté préfectoral du 28 décembre 1993[3]. En 2005 elle modifie ses statuts pour y ajouter la compétence de création et gestion d'une crèche familiale intercommunale[4].

    La communauté de communes du Val-de-Moine est créée en 1994, par arrêté préfectoral du 23 décembre 1993[5]. En 2005 elle modifie ses statuts pour y ajouter des compétences en matière de protection et mise en valeur de l’environnement et dans le domaine de la culture[6].

    La communauté de communes de Sèvre-et-Moine fusionne avec la communauté de communes du Val-de-Moine au 1er janvier 2007[7] pour donner naissance à la communauté de communes de Moine et Sèvre (CCMS)[8]. La communauté de communes de Sèvre-et-Moine regroupait six communes : Le Longeron, La Renaudière, Roussay, Saint-André-de-la-Marche, Saint-Macaire-en-Mauges, Torfou. La communauté de communes du Val-de-Moine regroupait quatre communes : Montfaucon-Montigné, Saint-Crespin-sur-Moine, Saint-Germain-sur-Moine, Tillières. L'ensemble des communes composant la nouvelle communauté de communes sont issues du canton de Montfaucon-Montigné.

    En 2013, l'intercommunalité étend ses compétences en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace communautaire (plan local d'urbanisme), culturelle (musée de la chaussure de Saint-André-de-la-Marche) et de petite enfance[9], puis en matière d'environnement[10].

    En 2014, un projet de fusion de l'ensemble des communes de l'intercommunalité se dessine. Le 2 juillet 2015, les conseils municipaux de l'ensemble des communes du territoire communautaire votent la création d'une commune nouvelle au 15 décembre 2015, sous le nom de « Sèvremoine »[11], dont la création a été officialisée par arrêté préfectoral du 5 octobre 2015[1].

    Politique et administration

    Compétences

    La CCMS exerce les compétences suivantes : l'économie, les déchets ménagers, la voirie intercommunale, les espaces naturels, le service public d'assainissement non collectif (SPANC), le social (crèche familiale, etc.), la culture (arts vivants, patrimoine et lecture publique), le schéma de cohérence territoriale (SCoT).

    Présidence
    Liste des présidents successifs de la CC de Sèvre-et-Moine puis CC de Moine et Sèvre.
    Période Identité Étiquette Qualité
    2001 2014 Jacky Quesnel   Maire du Longeron
    2014 2015 Didier Huchon[12] SE Maire de La Renaudière
    Les données manquantes sont à compléter.
    Liste des présidents successifs de la CC Val-de-Moine.
    Période Identité Étiquette Qualité
    2001 2007 François-Michel Soulard UMP Maire de Montfaucon-Montigné
    Les données manquantes sont à compléter.

    Population

    Démographie
    Évolution de la population
    1994 1997 2000 2003 2006 2009 2012
    ----22 84223 67624 661
    (Sources : De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale. Source : Insee[13].)

    Logement

    On comptait en 2009, sur le territoire de la communauté de communes, 9 589 logements, pour un total sur le département de 360 144. 94 % étaient des résidences principales, et 76 % des ménages en étaient propriétaires[13].

    Revenus

    En 2010, le revenu fiscal médian par ménage sur la communauté de communes était de 17 371 €, pour une moyenne sur le département de 17 632 €[13].

    Économie

    Sur 1 712 établissements présents sur l'intercommunalité à fin 2010, 23 % relevaient du secteur de l'agriculture (pour 17 % sur l'ensemble du département), 9 % relevaient du secteur de l'industrie, 11 % du secteur de la construction, 46 % du secteur du commerce et des services (pour 53 % sur le département) et 11 % de celui de l'administration et de la santé[13].

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

    Notes et références
    1. « Arrêté no DRCL-NCL-2015-60 en date du 5 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sèvremoine », Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, no 74,‎ (lire en ligne [PDF])
    2. Insee, Composition de l'EPCI de Moine et Sèvre (200006880), consulté le 27 octobre 2013.
    3. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté no 945 du 28 décembre 1993, autorisant la création de la communauté de communes Sèvre et Moine.
    4. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté no 143-05 du 28 juillet 2005, RAA du 20 septembre 2005, p. 55.
    5. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté no 934 du 23 décembre 1993, autorisant la création de la communauté de communes Val-de-Moine.
    6. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté no 237-05 du 28 décembre 2005, RAA des mois de janvier et février 2006, p. 90.
    7. Association des Maires de Maine-et-Loire, Communauté de communes de Moine et Sèvre, consulté le 27 octobre 2013.
    8. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral D3-2006 no 748 du 26 décembre 2006, portant création de la commune Moine et Sèvre.
    9. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté no 2013134-0022, publié au Recueil Special no 28 le 15 mai 2013.
    10. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté no 2013322-0005, publié au recueil special no 90 le 22 novembre 2013.
    11. Ouest-France, « Feu vert pour trois communes nouvelles », sur ouest-france.fr, .
    12. Ouest-France, D. Huchon : « Nous allons affiner le système », article du 21 avril 2014.
    13. Insee, Chiffres clés de l'EPCI de la CC du Centre Mauges (244900692), consulté le 27 octobre 2013.
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