Pays des Mauges

Le syndicat mixte[1] du Pays des Mauges est une ancienne structure administrative française d'aménagement du territoire (loi LOADDT), située dans le département de Maine-et-Loire et la région Pays de la Loire, créée le [2] et dissoute le pour créer la communauté d'agglomération Mauges Communauté[3],[4].

Pays des Mauges
Administration
Pays France
Régions Pays de la Loire
Départements Maine-et-Loire
Siège Beaupréau
Président André Martin
Démographie
Population 118 118 hab. (2012)
Densité 90 hab./km2
Géographie
Superficie 1 314,69 km2
Subdivisions
Communes 63
EPCIFP 6
Liens
Site web paysdesmauges.fr

    À sa dissolution le , il comprenait 6 communes nouvelles, soit 63 communes déléguées, pour environ 117 000 habitants.

    Composition

    Ce pays regroupait 7 anciennes communautés de communes :

    soit 69 communes au total, dont 63 anciennes communes dans les 6 premières devenues des communes déléguées le  :

    1. Andrezé
    2. Beaupréau
    3. Beausse
    4. Botz-en-Mauges
    5. Bourgneuf-en-Mauges
    6. Bouzillé
    7. Champtoceaux
    8. Chanzeaux
    9. Chaudron-en-Mauges
    10. Chemillé
    11. Cossé-d'Anjou
    12. Drain
    13. Gesté
    14. Jallais
    15. La Boissière-sur-Èvre
    16. La Chapelle-du-Genêt
    17. La Chapelle-Rousselin
    18. La Chapelle-Saint-Florent
    19. La Chaussaire
    20. La Jubaudière
    21. La Jumellière
    22. La Poitevinière
    23. La Pommeraye
    24. La Renaudière
    25. La Salle-de-Vihiers
    26. La Salle-et-Chapelle-Aubry
    27. La Varenne
    28. Landemont
    29. Le Fief-Sauvin
    30. Le Fuilet
    31. Le Longeron
    32. Le Marillais
    33. Le Mesnil-en-Vallée
    34. Le Pin-en-Mauges
    35. Le Puiset-Doré
    36. Liré
    37. Melay
    38. Montfaucon-Montigné
    39. Montjean-sur-Loire
    40. Montrevault
    41. Neuvy-en-Mauges
    42. Roussay
    43. Saint-André-de-la-Marche
    44. Saint-Christophe-la-Couperie
    45. Saint-Crespin-sur-Moine
    46. Sainte-Christine
    47. Saint-Florent-le-Vieil
    48. Saint-Georges-des-Gardes
    49. Saint-Germain-sur-Moine
    50. Saint-Laurent-de-la-Plaine
    51. Saint-Laurent-des-Autels
    52. Saint-Laurent-du-Mottay
    53. Saint-Lézin
    54. Saint-Macaire-en-Mauges
    55. Saint-Philbert-en-Mauges
    56. Saint-Pierre-Montlimart
    57. Saint-Quentin-en-Mauges
    58. Saint-Rémy-en-Mauges
    59. Saint-Sauveur-de-Landemont
    60. Tillières
    61. Torfou
    62. Valanjou
    63. Villedieu-la-Blouère

    et 6 autres communes dans la communauté de communes du Bocage :

    Bien que la communauté de communes du Bocage se soit retirée du syndicat mixte le [3], le SCoT du Pays des Mauges approuvé en 2013 et mis en oeuvre par les sept intercommunalités reste applicable aux deux intercommunalités restantes et aux 71 communes qui les composaient en 2007 (69 en fin 2015 car déjà certaines avaient formé des communes nouvelles plus petites mais aujourd'hui dissoutes) et qui totalisaient alors environ 125 000 habitants.

    Historique

    Le , la communauté de communes du Bocage s'est retiré du syndicat mixte[3].

    Le , six des sept communautés de communes se transforment chacune en commune nouvelle par la fusion des communes qui les composent. Puis ces communes nouvelles se regroupent pour créer le la communauté de communes Mauges Communauté, ce qui entraîne la dissolution automatique du syndicat mixte qui les groupait encore le .

    Le Pays des Mauges ne compte alors plus que deux intercommunalités, dont le SCoT déjà approuvé en 2013 reste applicable jusqu'à sa révision. Le SCoT doit être mis en œuvre par les communes et leurs intercommunalités dans les 3 ans qui suivent son entrée en vigueur, donc avant 2016, puis obligatoirement évalué dans les 6 ans (avant 2019).

    La Loi SRU fixant également l'obligation pour tout nouveau SCoT d'inclure dorénavant au moins 2 intercommunalités formant un territoire d'un seul tenant, la communauté de communes du Bocage (en Maine-et-Loire) devra se décider avant 2019 pour rejoindre soit le futur SCoT du Pays des Mauges, soit celui de la communauté d'agglomération du Choletais, soit encore celui de la communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais (dans les Deux-Sèvres), et la nouvelle structure aura 3 ans pour l'étudier et le faire approuver. Le Pays du Choletais a d'ailleurs entrepris la révision de son SCoT pour y intégrer à terme la communauté de communes du Bocage (de Maine-et-Loire), puisque la loi SRU oblige ces deux intercommunalités à s'allier pour définir tout nouveau SCoT, et sinon à mettre en œuvre leurs plans de développement intercommunaux pour être conformes aux objectifs et obligations de la loi et donc à les réviser en cas de besoin ou à s'allier pour le faire.

    Le Pays des Mauges lui-même n'a plus de structure de coopération, son syndicat mixte ayant été dissous en fin 2016, mais les obligations qui en sont issues restent en vigueur au moins jusqu'en 2019.

    Compétences
    • Développement économique : soutenir la création, la reprise et le développement d’entreprises par le biais de trois dispositifs :
      • la Cour de Création, structure d’hébergement et d’accompagnement pour les porteurs de projets innovants,
      • Pays Anjou Initiative, prêt à taux zéro pour la création et la reprise d’entreprises,
      • ORAC : aide au développement des entreprises artisanales, commerciales et de services du territoire. Une ORAC est une opération collective permettant de mobiliser des financements publics d’État attribués par la Ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme dans le cadre du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC).
    • Élaborer le Schéma de Cohérence Territoriale, cadre de référence aux politiques d’aménagement répondant aux enjeux du développement durable.
    • Animer l’Observatoire de Pays : réseau de collecte, d’analyse et de diffusion de données géographiques et statistiques.
    • SIG (Système Information Géographique) : homogénéiser et mutualiser des moyens de SIG nécessaires aux collectivités adhérentes.
    • Élaborer le Plan climat : plan d’action concerté pour réduire les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire.
    • Animer la politique contractuelle sur les Mauges : Contrat Territorial Unique (Région) et LEADER (Europe).
    • Animer le CLIC de Pays (Centre Local d'Information et de Coordination : conseil et orientation des personnes de plus de 60 ans et des familles.
    • Spectacle vivant : aide et soutien à l’association Scènes de Pays dans les Mauges.
    • Animation et sensibilisation à l’environnement : aide et soutien au CPIE Loire et Mauges (Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement).

    Fonctionnement
    • Le comité syndical, assemblée délibérante du syndicat mixte, est composé de 78 délégués désignés par les 6 communautés de communes et qui représentent les 63 communes.
    • Le Président du Pays des Mauges est André Martin, également maire de Saint-Sauveur-de-Landemont et président de la communauté de communes de Champtoceaux.
    • Le bureau exécutif du syndicat mixte comprend 6 vice-présidents qui sont :
      • les présidents des communautés de communes du territoire (bureau restreint), ainsi que 2 délégués supplémentaires par communauté de communes (bureau élargi soit 18 membres) ;
      • les commissions et comités consultatifs.
    • Le travail du syndicat mixte s’organise autour de 8 commissions ou comités de pilotages, composés d’élus syndicaux, et de 7 comités consultatifs, composés de socioprofessionnels, l’ensemble formant le conseil de développement.

    Notes et références

    Notes

      Références
      1. Syndicat mixte Pays des Mauges, Organisation politique, consulté le 14 décembre 2012
      2. « Syndicat mixte du Pays des Mauges », sur banatic.interieur.gouv.fr (consulté le )
      3. Arrêté no SPC-BCL-2015-124 portant modification statutaire du syndicat mixte du Pays des Vosges, RAA spécial du 20 novembre 2015, préfecture de Maine-et-Loire.
      4. « Arrêté no DRCL/BCL/2015-103 du 21 décembre 2015, p7-8 », Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, no 98,‎ (lire en ligne) portant création de la communauté d'agglomération Mauges Communautés.

      Liens externes

      Articles connexes
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