Communauté de communes du Centre-Mauges

La communauté de communes du Centre Mauges est une ancienne communauté de communes française située dans le département de Maine-et-Loire et la région Pays de la Loire.

Administration
Communauté de communes du Centre-Mauges

Pays	France
Région	Pays de la Loire
Département	Maine-et-Loire
Forme	Communauté de communes
Siège	Andrezé
Communes	10
Président	Gérard Chevalier (PS)
Date de création	1^er janvier 1994
Date de disparition	15 décembre 2015
Code SIREN	244900692
Démographie
Population	22 385 hab. (2012)
Densité	97 hab./km²
Géographie
Superficie	230,45 km²
Liens
Site web	CC Centre-Mauges
Fiche Banatic	Données en ligne

Le 15 décembre 2015, les 10 communes de l'intercommunalité ont fusionné et ses compétences sont transférées à la commune nouvelle de Beaupréau-en-Mauges[1].

Elle se situait dans la région des Mauges et faisait partie du syndicat mixte pays des Mauges.

Composition

La communauté de communes du Centre Mauges regroupait dix communes[2]^,[Note 1] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Andrezé (siège)	49006	Andrezéens	21,20	‍1 859 (2013)	88
Beaupréau	49023	Bellopratains	35,79	‍6 909 (2013)	193
La Chapelle-du-Genêt	49072	Capello-Genestois	9,10	‍1 216 (2013)	134
Gesté	49151	Gestois	35,55	‍2 676 (2013)	75
Jallais	49162	Jallaisiens	52,81	‍3 277 (2013)	62
La Jubaudière	49165	Jubaudois	10,90	‍1 225 (2013)	112
Le Pin-en-Mauges	49239	Pinois	16,88	‍1 364 (2013)	81
La Poitevinière	49243	Pictavinériens	26,73	‍1 074 (2013)	40
Saint-Philbert-en-Mauges	49312	Philbertains	7,25	‍383 (2013)	53
Villedieu-la-Blouère	49375	Théopolitains	14,24	‍2 502 (2013)	176

Historique

En 1970, création du syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) du Canton de Beaupréau. Ce Syndicat est un des premiers regroupements intercommunaux français ; il permet l’apport d’un cadre institutionnel aux rencontres récurrentes des maires du Canton depuis les années 1960. L’objectif est alors clairement défini : mutualiser les moyens afin de s’entraider et de réaliser des projets d’investissement important.

En 1994, création de la communauté de communes du Centre Mauges qui comptait alors 12 communes, soit le canton de Beaupréau[3].

En 2001, institution de la taxe professionnelle unique (TPU) applicable à compter du 1^er janvier 2001 et retrait de la commune du May-sur-Èvre, qui rejoint la communauté d’agglomération du Choletais.

En 2005, elle ajoute à ses compétences le contrôle des systèmes d’assainissement collectif[4]. Elle modifie à nouveau ses prérogatives en 2010, en y ajoutant la participation aux actions d'aménagement du réseau hydrographique et des milieux humides[5], puis complète à nouveau ses compétences en 2012[6].

En 2014, un projet de fusion de l'ensemble des communes de l'intercommunalité se dessine. L'intercommunalité compte alors onze communes sur une superficie de 245,07 km².

En mars 2015, la préfecture autorise la commune de Bégrolles-en-Mauges à sortir de la communauté de communes du Centre-Mauges pour rejoindre la communauté d'agglomération du Choletais[7]. La sortie de Bégrolles de l'intercommunalité du Centre-Mauges est effective au 1^er juillet 2015[8], et l'intégration à l'intercommunalité de Cholet est quant à elle repoussée au 1^er janvier 2016[9].

Le 2 juillet 2015, les conseils municipaux de l'ensemble des communes du territoire communautaire votent la création d'une commune nouvelle au 15 décembre 2015, sous le nom de « Beaupréau-en-Mauges »[10].

Administration

Compétences

La communauté de communes du Centre-Mauges a pour objet d'associer ses communes membres dans quatre domaines[6] :

aménager le territoire communautaire et développer la qualité de vie,
développer l'attractivité économique et touristique du territoire,
développer le soutien aux publics,
favoriser l'épanouissement de la population.

Depuis 2013, les services techniques de l'ensemble des communes membres sont mutualisés et ont comme employeur unique la communauté de communes. De plus, entre 2013 et 2015, les compétences Systèmes d'information et télécommunications, qui comprend le développement des réseaux numériques, sont devenues communautaires. Ces nouvelles compétences forme le cinquième axe de développement de la communauté de communes[11].

Présidence

Le siège de la communauté de communes est fixé à Andrezé[6]. Depuis la fin du printemps 2015 le nouveau siège de la communauté de communes, situé sur le site de La Loge à Beaupréau, est en construction. Son achèvement n'étant pas prévu avant la création de la commune nouvelle de Beaupréau-en-Mauges, il ne sera dans les faits jamais le siège de l'intercommunalité puisque celle-ci disparaîtra en même temps que la création de la commune nouvelle. Ce bâtiment sera finalement le siège de Beaupréau-en-Mauges[8].

Liste des présidents successifs.
Période		Identité	Étiquette	Qualité
2001	2008	Michel Baron	divers droite	Maire de Gesté (1995-2008)
2008	14 décembre 2015	Gérard Chevalier	PS	Maire de Beaupréau (2008-2015)
Les données manquantes sont à compléter.

Jumelages et partenariats

La communauté de communes est jumelée avec[12] :

Abergavenny (Royaume-Uni),
Münsingen (Allemagne),

et un partenariat né du 20^e anniversaire de la collaboration franco-roumaine dans les Mauges (2008) avec

Posești (Roumanie).

Population

Démographie

Évolution de la population
1994	1997	2000	2003	2006	2009	2012
-	-	-	-	23 767	23 634	22 385[Note 2]

(Sources : De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale. Source : Insee[13].)

Logement

On comptait en 2009, sur le territoire de la communauté de communes, 9 821 logements, pour un total sur le département de 360 144. 94 % étaient des résidences principales, et 74 % des ménages en étaient propriétaires[13].

Revenus

En 2010, le revenu fiscal médian par ménage sur la communauté de communes était de 16 889 €, pour une moyenne sur le département de 17 632 €[13].

Économie

Sur 1 797 établissements présents sur l'intercommunalité à fin 2010, 27 % relevaient du secteur de l'agriculture (pour 17 % sur l'ensemble du département), 8 % relevaient du secteur de l'industrie, 11 % du secteur de la construction, 41 % du secteur du commerce et des services (pour 53 % sur le département) et 13 % de celui de l'administration et de la santé[13].

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Site de la communauté de communes du Centre-Mauges

Notes et références

Notes

Elle regroupait onze communes jusqu'au départ de Bégrolles-en-Mauges au 30 juin 2015.
24 361 habitants en incluant Bégrolles-en-Mauges.

Références

« Recueil des actes administratifs du 30 septembre 2015 », 30 septembre 2015 (consulté le 9 octobre 2015).
Insee, Composition de l'EPCI du Centre Mauges (244900692), consulté le 26 octobre 2013.
Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté n^o 951 du 29 décembre 1993, autorisant la création de la communauté de communes du Centre Mauges.
Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté n^o 144-05 du 28 juillet 2005, RAA du 20 septembre 2005, p. 57.
Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté n^o 139-2010 du 17 décembre 2010, RAA du 21 janvier 2011, p. 147.
Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté n^o 2012300-0001 du 26 octobre 2012, publié au Recueil Special n^o 70 le 31 octobre 2012.
Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté n^o 2015040-0002 du 25 mars 2015, portant intégration de la commune de Bégrolles-en-Mauges à la communauté d'agglomération du Choletais.
Communauté de communes du Centre-Mauges, Compte-rendu des délibérations du conseil communautaire du 25 juin 2015, point numéro 1, document du 3 juillet 2015.
Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté n^o DRCL/BCL/2015-31 du 26 juin 2015, RAA n^o 44 du 29 juin 2015, pages 9 et 10, modifiant le décret du 25 mars, portant intégration de la commune de Bégrolles-en-Mauges à la communauté d'agglomération du Choletais au 1^er janvier 2016.
Ouest-France, « Feu vert pour trois communes nouvelles », sur ouest-france.fr, 3 juillet 2015.
Communauté de communes du Centre-Mauges, Les compétences, consulté le 6 juillet 2015.
« Atlas français de la coopération décentralisée et des autres actions extérieures », sur le site du ministère des Affaires étrangères (consulté le 6 février 2014).
Insee, Chiffres clés de l'EPCI de la CC du Centre Mauges (244900692), consulté le 27 octobre 2013.

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[3] Elle regroupait onze communes jusqu'au départ de Bégrolles-en-Mauges au 30 juin 2015.

[14] 24 361 habitants en incluant Bégrolles-en-Mauges.

[creation-1] « Recueil des actes administratifs du 30 septembre 2015 », 30 septembre 2015 (consulté le 9 octobre 2015).

[2] Insee, Composition de l'EPCI du Centre Mauges (244900692), consulté le 26 octobre 2013.

[4] Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté n^o 951 du 29 décembre 1993, autorisant la création de la communauté de communes du Centre Mauges.

[5] Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté n^o 144-05 du 28 juillet 2005, RAA du 20 septembre 2005, p. 57.

[6] Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté n^o 139-2010 du 17 décembre 2010, RAA du 21 janvier 2011, p. 147.

[arrete-26oct2012-7] Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté n^o 2012300-0001 du 26 octobre 2012, publié au Recueil Special n^o 70 le 31 octobre 2012.

[8] Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté n^o 2015040-0002 du 25 mars 2015, portant intégration de la commune de Bégrolles-en-Mauges à la communauté d'agglomération du Choletais.

[cc-25juin2015-9] Communauté de communes du Centre-Mauges, Compte-rendu des délibérations du conseil communautaire du 25 juin 2015, point numéro 1, document du 3 juillet 2015.

[10] Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté n^o DRCL/BCL/2015-31 du 26 juin 2015, RAA n^o 44 du 29 juin 2015, pages 9 et 10, modifiant le décret du 25 mars, portant intégration de la commune de Bégrolles-en-Mauges à la communauté d'agglomération du Choletais au 1^er janvier 2016.

[11] Ouest-France, « Feu vert pour trois communes nouvelles », sur ouest-france.fr, 3 juillet 2015.

[12] Communauté de communes du Centre-Mauges, Les compétences, consulté le 6 juillet 2015.

[13] « Atlas français de la coopération décentralisée et des autres actions extérieures », sur le site du ministère des Affaires étrangères (consulté le 6 février 2014).

[insee-chiffres-cles-15] Insee, Chiffres clés de l'EPCI de la CC du Centre Mauges (244900692), consulté le 27 octobre 2013.