Communauté de communes de Montrevel-en-Bresse

La communauté de communes de Montrevel-en-Bresse est une ancienne communauté de communes située dans l'Ain et regroupant 14 communes. Ces dernières appartiennent depuis le à la communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.

Communauté de communes
de Montrevel-en-Bresse
Administration
Pays France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Ain
Forme Communauté de communes
Siège Montrevel-en-Bresse
Communes 14
Président Jean-Pierre Roche (DvG)
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 240100156
Démographie
Population 17 517 hab. (2013[1])
Densité 82 hab./km2
Géographie
Superficie 213,83 km2
Liens
Site web cc-montrevelenbresse.fr
Fiche Banatic Données en ligne

    Historique

    • 1965 : Création du district à l'initiative du Docteur Louis Jannel avec 11 des 14 communes membres.
    •  : Mission d'équipement étendue à la réalisation des projets d'adduction d'eau et d'assainissement des communes adhérentes.
    • 1971 : Attignat, Béréziat et Cras-sur-Reyssouze rejoignent le district[2].
    •  : Rajout de ramassage des ordures ménagères, regroupement pédagogique, maintien à domicile des personnes âgées, animation.
    •  : Modification du fonctionnement du district.
    •  : Précision sur les missions et définition des objectifs dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'économie, du social.
    •  : Retrait de la commune d'Attignat.
    •  : Rajout de la mission programme local de l'habitat (élaboration, négociation et signature de la convention avec l'État, suivi annuel de la procédure.
    •  : Élargissement des missions susceptibles de favoriser le développement économique et social notamment domaine aménagement du territoire et social.
    •  : Modification des statuts en ce qui concerne les recettes et le bureau.
    •  : Transformation du district en communautés de communes.
    •  : Création et gestion d'équipement de petite enfance : relais assistances maternelles, haltes garderies, mini-crèches, crèches familiales ou collectives.
    •  : Modification des compétences (assainissement, voirie).
    •  : Extension des compétences et modification des critères de répartition de la dotation de solidarité.
    •  : Modification et extension des compétences et autres modifications statutaires.
    • 2010 : La communauté de communes, déjà dotée d'un agenda 21, crée un projet de territoire sur un modèle participatif.
    •  : Fusion avec la Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse et cinq communautés de communes pour donner naissance à la communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse[3]

    Composition

    Elle était composée des communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Montrevel-en-Bresse
    (siège)
    01266Montrevélois10,272 452 (2014)239


    Attignat01024Attignatis18,693 386 (2014)181
    Béréziat0104010,83477 (2014)44
    Confrançon01115Confrançonnais18,171 326 (2014)73
    Cras-sur-Reyssouze01130Crassois13,831 414 (2014)102
    Curtafond0114012,41771 (2014)62
    Étrez01154Étréziens12,15820 (2014)67
    Foissiat01163Foissiatis40,362 029 (2014)50
    Jayat01196Jayatis16,301 124 (2014)69
    Malafretaz01229Malafertois9,191 149 (2014)125
    Marsonnas0123618,38987 (2014)54
    Saint-Didier-d'Aussiat01346Désidériens15,22890 (2014)58
    Saint-Martin-le-Châtel01375Castelmartinois12,77804 (2014)63
    Saint-Sulpice01387Saint-Sulpiciens5,26214 (2014)41

    Administration

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
     ??? mars 2008 Bernard Fonteneau DVG Maire d'Attignat, conseiller général
    mars 2008 2017 Jean-Pierre Roche DVG Vice-président du conseil général, maire de Montrevel-en-Bresse

    La spécificité de cette intercommunalité est le degré de son intégration fiscale, souhaitée dès l'origine pour limiter l'hétérogénéité des finances des communes. En 2008, les deux-tiers de la fiscalité locale (part communale) sont destinés à la communauté de communes.

    Compétences

    • Assainissement non collectif
    • Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
    • Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
    • Action sociale
    • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
    • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
    • Tourisme
    • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs
    • Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
    • Schéma de secteur
    • Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
    • Constitution de réserves foncières
    • Création, aménagement, entretien de la voirie
    • Programme local de l'habitat
    • Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
    • Autres

    Jumelage

    La communauté de communes de Montrevel-en-Bresse est jumelée[4] avec :

    •  Constantin Daicoviciu, Caraș-Severin (ro) (Roumanie) depuis 1991

    Pour approfondir

    Bibliographie

    • "Repenser l'avenir", Communes de l'Ain n°61, octobre 2009

    Articles connexes

    Liens externes

    Notes et références

    1. Chiffre de population paru en 2016.
    2. « Montrevel-en-Bresse : 50 ans d’histoire du district rural à la Communauté de Communes », Voix de l'Ain, (lire en ligne)
    3. « Arrêté portant fusion de la communauté d'agglomération Bourg-en-Bresse Agglomération et des communautés de communes Bresse-Dombes sud Revermont, du canton de Coligny, de Montrevel-en-Bresse, du canton de Saint-Trivier-de-Courtes, de Treffort-en-Revermont et de la Vallière » [PDF], Préfecture de l'Ain, (consulté le ).
    4. (fr) « Annuaire des villes jumelées », sur Association Française du Conseil des Communes et des Régions d'Europe (consulté le ).
    • Portail de l’Ain
    • Portail des intercommunalités de France
    • Portail de la Bresse
    Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.