Communauté de communes de Mortain

La communauté de communes du canton de Mortain est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de Manche et la région Basse-Normandie.

Communauté de communes de Mortain

Hôtel de la communauté de communes
Administration
Pays France
Région Normandie
Département Manche
Forme Communauté de communes
Siège Mortain
Communes 10
Date de création 26 décembre 1991
Date de disparition 1er janvier 2013
Code SIREN 245000328
Démographie
Population 5 853 hab. (2012)
Densité 42 hab./km2
Géographie
Superficie 140,10 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

    Composition

    L'intercommunalité fédérait les dix communes du canton de Mortain :

    Compétences

    Obligatoires

    • Aménagement de l'espace (incluant Scot du Pays de la Baie du Mont Saint-Michel)
    • Actions de développement économique

    Optionnelles

    • Protection et mise en valeur de l'environnement
    • Politique du logement
    • Création, Aménagement, Entretien de la Voirie d'Intérêt Communautaire
    • Construction, Entretien, Fonctionnement des Équipements culturels, sportifs et touristiques

    Facultatives

    • Gestion et aménagement du temps de l'enfant : Projet Éducatif Local, relais d'Assistantes Maternelles, gestion des CLSH, CVL
    • Transports scolaires
    • Service d'incendie et de secours
    • Électrification Rurale
    • Aménagement numérique du territoire
    • Adhésion au Pays de la Baie du Mont Saint-Michel
    • Adhésion au Syndicat Manche Numérique
    • Versement de Subventions aux associations d'intérêt cantonale
    • Centre Local d'Information et de Coordination Gérontologique (CLIC)
    • Contrat de Pôle Intercommunal

    Équipements intercommunaux

    • déchèterie
    • RAM (Relais Assistantes Maternelles)
    • Centre de Loisirs sans hébergement
    • école de musique
    • salle des sports
    • Salle de tennis de table
    • Court extérieurs de tennis
    • Piscine
    • Bâtiment de l'ancienne Gare du Neufbourg
    • Logements du Centre de Secours
    • Pont bascule

    Économie

    • Zone d'activités numérisée située sur la commune de Romagny. Surface totale : 14 hectares
    • Un atelier relais disponible à la location, situé sur la commune de Mortain - ZA "les Corbinières". Surface : 400 m²
    • L'espace NOVE@ : un projet de construction d'une structure destinée à la formation d'excellence dans le domaine des nouvelles technologies

    Historique

    Le 26 décembre 1991 est créé le district de la Cance qui change de dénomination le 6 août 1992 devenant le district de Mortain qui sera à nouveau transformé en communauté de communes du canton de Mortain le 12 octobre 2000.

    Le 1er janvier 2013, elle fusionne avec les communautés de communes de la Sélune et du canton de Sourdeval pour former la communauté de communes du Mortainais.

    Administration

    Liste des présidents du district, puis de la communauté de communes
    Période Identité Étiquette Qualité
    janvier 1992[1] juin 1994  Gabriel Destais   Maire de Mortain
    juin 1994[2] mars 2001  André Hamon   Maire de Bion
    mars 2001[3] décembre 2012  Serge Deslandes   Conseiller municipal de Fontenay

    Voir aussi

    Notes et références

    1. Ouest-France du 13 janvier 1992, « Assemblée constitutive du district de la Cance - Gabriel Destais, élu président ».
    2. Ouest-France du 2 juillet 1994, « Constitution du nouveau bureau du district - André Hamon élu président ».
    3. Ouest-France du 2 avril 2001, « Communauté de communes : Serge Deslandes président ».
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