Communauté de communes de Mortain
La communauté de communes du canton de Mortain est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de Manche et la région Basse-Normandie.
| Communauté de communes de Mortain | |
 Hôtel de la communauté de communes | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Normandie |
| Département | Manche |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Mortain |
| Communes | 10 |
| Date de création | 26 décembre 1991 |
| Date de disparition | 1er janvier 2013 |
| Code SIREN | 245000328 |
| Démographie | |
| Population | 5 853 hab. (2012) |
| Densité | 42 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 140,10 km2 |
| Liens | |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
Composition
L'intercommunalité fédérait les dix communes du canton de Mortain :
Compétences
Obligatoires
- Aménagement de l'espace (incluant Scot du Pays de la Baie du Mont Saint-Michel)
- Actions de développement économique
Optionnelles
- Protection et mise en valeur de l'environnement
- Politique du logement
- Création, Aménagement, Entretien de la Voirie d'Intérêt Communautaire
- Construction, Entretien, Fonctionnement des Équipements culturels, sportifs et touristiques
Facultatives
- Gestion et aménagement du temps de l'enfant : Projet Éducatif Local, relais d'Assistantes Maternelles, gestion des CLSH, CVL
- Transports scolaires
- Service d'incendie et de secours
- Électrification Rurale
- Aménagement numérique du territoire
- Adhésion au Pays de la Baie du Mont Saint-Michel
- Adhésion au Syndicat Manche Numérique
- Versement de Subventions aux associations d'intérêt cantonale
- Centre Local d'Information et de Coordination Gérontologique (CLIC)
- Contrat de Pôle Intercommunal
Équipements intercommunaux
- déchèterie
- RAM (Relais Assistantes Maternelles)
- Centre de Loisirs sans hébergement
- école de musique
- salle des sports
- Salle de tennis de table
- Court extérieurs de tennis
- Piscine
- Bâtiment de l'ancienne Gare du Neufbourg
- Logements du Centre de Secours
- Pont bascule
Économie
- Zone d'activités numérisée située sur la commune de Romagny. Surface totale : 14 hectares
- Un atelier relais disponible à la location, situé sur la commune de Mortain - ZA "les Corbinières". Surface : 400 m²
- L'espace NOVE@ : un projet de construction d'une structure destinée à la formation d'excellence dans le domaine des nouvelles technologies
Historique
Le 26 décembre 1991 est créé le district de la Cance qui change de dénomination le 6 août 1992 devenant le district de Mortain qui sera à nouveau transformé en communauté de communes du canton de Mortain le 12 octobre 2000.
Le 1er janvier 2013, elle fusionne avec les communautés de communes de la Sélune et du canton de Sourdeval pour former la communauté de communes du Mortainais.
Administration
Voir aussi
Notes et références
- Ouest-France du 13 janvier 1992, « Assemblée constitutive du district de la Cance - Gabriel Destais, élu président ».
- Ouest-France du 2 juillet 1994, « Constitution du nouveau bureau du district - André Hamon élu président ».
- Ouest-France du 2 avril 2001, « Communauté de communes : Serge Deslandes président ».
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