Communauté de communes de Saint-Amand-sur-Fion

La communauté de communes de Saint Amand sur Fion est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Marne et la région Champagne-Ardenne.

Ancienne communauté de communes
de Saint-Amand-sur-Fion
Administration
Pays France
Région Champagne-Ardenne
Département Marne
Forme Communauté de communes
Siège Saint-Amand-sur-Fion
Communes 3
Date de création 27 décembre 2001
Date de disparition
Code SIREN 245100532
Démographie
Population 1 133 hab. (1999)
Densité 25 hab./km2
Géographie
Superficie 45,3 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

    Elle a été supprimée le , et intégrée dans la nouvelle communauté de communes Côtes de Champagne et Saulx.

    Historique

    L'ancien district de Saint-Amand-sur-Fion a été transformé en communauté de communes par un arrêté préfectoral du 27 décembre 2001[1]..

    Conformément aux prévisions du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Marne du 15 décembre 2011[2], les quatre petites intercommunalités :
    - communauté de communes de Saint-Amand-sur-Fion,
    - communauté de communes des Côtes de Champagne,
    - communauté de communes des Trois Rivières
    - communauté de communes de Champagne et Saulx
    ont fusionné le 1er janvier 2014, en intégrant la commune isolée de Merlaut, pour former la nouvelle communauté de communes Côtes de Champagne et Saulx[3].

    Territoire communautaire

    Composition

    L'intercommunalité était composée de 3 communes :

    Administration

    Siège

    La communauté de communes avait son siège en mairie de Saint-Amand-sur-Fion[4].

    Élus

    La communauté de communes était administrée par un conseil communautaire constitué de représentants de chaque commune, élus en leur sein par les conseils municipaux.

    Liste des présidents

    Liste des présidents
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
     ? décembre 2013 André Halipre[4]   Maire de Saint-Lumier-en-Champagne (2001 → )

    Compétences

    L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, conformément aux dispositions légales.

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)[4]

    Voir aussi

    Articles connexes

    Notes et références

    1. Arrêté mentionné dans les visas de l'arrêté préfectoral du 29 mai 2013 créant la communauté de communes Côtes de Champagne et Saulx, décrit ci-dessous.
    2. « Schéma départemental de coopération intercommunale de la marne » [PDF], Tout savoir sur votre SDCI, Association nationale des Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des Pays (ANPP), (consulté le ), p. 2.
    3. « Arrêté préfectoral du 29 mai 2013 portant création du nouvel Établissement public de coopération Intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes Champagne et Saulx, de la Communauté de communes des Côtes de Champagne, de la Communauté de communes de Saint-Amand-sur-Fion et de la Communauté de communes des Trois Rivières en y incluant la commune isolée de Merlaut », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 5 ter, , p. 8-14 (lire en ligne).
    4. « Communauté de communes de Saint Amand sur Fion », sur http://www.annuaire-mairie.fr (consulté le ).
    • Portail de la Marne
    • Portail des intercommunalités de France
    Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.