Liste des intercommunalités de la Marne
Depuis le , le département de la Marne compte 14 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le siège est dans le département (une communauté urbaine, 2 communautés d'agglomération et 11 communautés de communes). Par ailleurs 10 communes sont groupées dans une intercommunalité dont le siège est situé hors département.
Intercommunalités à fiscalité propre
Forme juridique |
Nom | no SIREN | Date de création | Nombre de communes |
Population (der. pop. légale) |
Superficie (km2) |
Densité (hab./km2) |
Siège | Président |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Communauté urbaine | Grand Reims | 200067213 | 143 | 295 926 (2018[1]) | 1 432,40 | 207 | Reims | Catherine Vautrin | |
Communauté d'agglomération | CA de Châlons-en-Champagne | 200066876 | 46 | 79 518 (2018[2]) | 810,40 | 98 | Châlons-en-Champagne | Bruno Bourg-Broc | |
CA Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne | 200067684 | 47 | 47 446 (2018[3]) | 586,90 | 81 | Épernay | Franck Leroy | ||
Communauté de communes | CC de Vitry, Champagne et Der | 200034718 | 35 | 24 070 (2018[4]) | 514,90 | 47 | Vitry-le-François | Jean-Pierre Bouquet | |
CC de Sézanne-Sud Ouest Marnais | 200066835 | 62 | 21 360 (2018[5]) | 762,0 | 28 | Anglure | Gérard Amon | ||
CC des Paysages de la Champagne | 200066850 | 53 | 21 104 (2018[6]) | 581,50 | 36 | Dormans | Régis Coutant | ||
CC de la Grande Vallée de la Marne | 245100615 | 14 | 14 696 (2018[7]) | 182,80 | 80 | Aÿ-Champagne | Dominique Lévêque | ||
CC de l'Argonne Champenoise | 200042703 | 60 | 11 969 (2018[8]) | 831,40 | 14 | Sainte-Menehould | Bertrand Courot | ||
CC Côtes de Champagne et Val de Saulx | 200067379 | 40 | 11 716 (2018[9]) | 450,70 | 26 | Sermaize-les-Bains | Claude Guichon | ||
CC de la Moivre à la Coole | 200043438 | 28 | 9 499 (2018[10]) | 491,10 | 19 | Saint-Germain-la-Ville | Julien Valentin | ||
CC de la Région de Suippes | 200042620 | 16 | 7 712 (2018[11]) | 479,50 | 16 | Suippes | François Mainsant | ||
CC de la Brie Champenoise | 245100888 | 20 | 7 569 (2018[12]) | 290,0 | 26 | Montmirail | Etienne Dhuicq | ||
CC du Sud Marnais | 245100979 | 14 | 5 885 (2018[13]) | 319,10 | 18 | Fère-Champenoise | Bruno Legrand | ||
CC Perthois-Bocage et Der | 200042992 | 25 | 5 663 (2018[14]) | 287,50 | 20 | Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson | Pascale Chevallot | ||
Intercommunalité dont le siège est situé hors département | |||||||||
Communauté d'agglomération | CA de Saint-Dizier Der et Blaise | 200068666 | 60 (dont 10 dans le 51) | 57 096 (2018[15]) | 929,70 | 61 | Saint-Dizier (52) | Quentin Brière | |
Historique du découpage intercommunal
Avec la réforme des collectivités territoriales, on assiste à une diminution sensible du nombre de communautés de communes dans la Marne :
En 2010
La communauté de communes de la Côte des Noirs a disparu en 2010 à la suite du départ de plusieurs communes pour la communauté de communes de la Grande Vallée de la Marne[16].
En 2013
- Dans le cadre de la création de la Communauté d'agglomération de Reims Métropole :
- la communauté de communes de Taissy a été intégrée dans Reims-Métropole ;
- la Communauté de communes du Mont de Berru a été supprimée le , sa commune principale ayant rejoint Reims Métropole, et les autres la Communauté de communes de Beine-Bourgogne.
- Fusion le de :
- la Communauté de communes du Mont Morêt ;
- la Communauté de communes des Quatre Vallées (Marne) ;
- la communauté de communes de Vitry le François ;
- auxquelles se rajoutent les communes de Couvrot et de Margerie-Hancourt ;
- afin de créer la communauté de communes Vitry, Champagne et Der[17],[18].
Le , la Communauté de communes de Saint-Dizier, Der et Perthois devient la Communauté de communes Saint-Dizier, Der et Blaise en intégrant 30 nouvelles communes.
Le , la Communauté de communes des Trois Coteaux est dissoute[19], ses communes ayant été rattachées à la communauté de communes Épernay Pays de Champagne, à l'exception de Moslins, qui adhère à celle de la région de Vertus.
En 2014
Dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale[20] de la Marne, plusieurs intercommunalités ont disparu par fusion au [21] :
La Communauté de communes Saint-Dizier, Der et Blaise se transforme en communauté d'agglomération sous le nom de Communauté d'agglomération Saint-Dizier, Der et Blaise.
La communauté de communes de Val de Bruxenelle est supprimée le [33], ses communes ayant été réparties, le ou le , entre la CA Saint-Dizier, Der et Blaise et les communautés de communes Perthois-Bocage et Der et Saulx et Bruxenelle[18].
En 2017
Conformément au schéma départemental de coopération intercommunale arrêté par le préfet de la Marne le [34], les évolutions suivantes ont lieu au :
- création de la communauté urbaine du Grand Reims par fusion de Reims Métropole, de la communauté de communes Champagne Vesle, de la communauté de communes Fismes Ardre et Vesle, de la communauté de communes du Nord Champenois, de la communauté de communes de Beine-Bourgogne, de la communauté de communes de la Vallée de la Suippe, de la communauté de communes des Rives de la Suippe et de la communauté de communes Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims, étendue à 18 communes issues de la communauté de communes Ardre et Châtillonnais (Anthenay, Aougny, Bligny, Brouillet, Chambrecy, Chaumuzy, Cuisles, Jonquery, Lagery, Lhéry, Marfaux, Olizy, Poilly, Pourcy, Romigny, Sarcy, Tramery et Ville-en-Tardenois) ;
- création de la communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne par fusion de la communauté de communes Épernay Pays de Champagne et de la communauté de communes de la Région de Vertus ;
- extension de la communauté de communes de la Moivre à la Coole aux communes de Courtisols, Poix et Somme-Vesle (issues de la communauté de communes de Suippe et Vesle) ;
- création de la communauté de communes des Paysages de la Champagne par fusion de la communauté de communes des Coteaux de la Marne, de la communauté de communes des Deux Vallées et de la communauté de communes de la Brie des Étangs, étendue à 8 communes issues de la communauté de communes Ardre et Châtillonnais (Baslieux-sous-Châtillon, Belval-sous-Châtillon, Champlat-et-Boujacourt, Châtillon-sur-Marne, Cuchery, La Neuville-aux-Larris, Passy-Grigny et Vandières) ;
- création de la communauté de communes de Sézanne-Sud Ouest Marnais par fusion de la communauté de communes des Coteaux Sézannais, de la communauté de communes des Portes de Champagne et de la communauté de communes du Pays d'Anglure ;
- création de la communauté de communes Côtes de Champagne et Val de Saulx par fusion de la communauté de communes Côtes de Champagne et Saulx et de la communauté de communes Saulx et Bruxenelle (hormis Cheminon et Maurupt-le-Montois) ;
- extension de la communauté d'agglomération Saint-Dizier, Der et Blaise à la communauté de communes de la vallée de la Marne, à la communauté de communes du Pays du Der et aux communes de Cheminon et Maurupt-le-Montois (issues de la communauté de communes Saulx et Bruxenelle) ;
- extension de la communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne à la communauté de communes de la Région de Mourmelon, non prévue au SDCI arrêté en et réalisée par arrêté du [35].
- Les communes de Courtisols, Poix et Somme-Vesle (qui constituaient l'ancienne communauté de communes des Sources de la Vesle) quittent la communauté de communes de Suippe et Vesle pour rejoindre la communauté de communes de la Moivre à la Coole[36]. La communauté de communes de Suippe et Vesle reprend son nom historique de communauté de communes de la Région de Suippes
2020
La commune de Margny quitte la communauté de communes des Paysages de la Champagne pour rejoindre la Communauté de communes de la Brie Champenoise[37].
Notes et références
- Données clés de l'intercommunalité Communauté urbaine du Grand Reims.
- Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne.
- Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne.
- Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Vitry, Champagne et Der.
- Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes de Sézanne-Sud Ouest Marnais.
- Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes des Paysages de la Champagne.
- Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes de la Grande Vallée de la Marne.
- Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes de l'Argonne Champenoise.
- Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Côtes de Champagne et Val de Saulx.
- Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes de la Moivre à la Coole.
- Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes de la Région de Suippes.
- Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes de la Brie Champenoise.
- Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Sud Marnais.
- Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Perthois-Bocage et Der.
- Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération de Saint-Dizier Der et Blaise.
- Julienne Guihard-Augendre, « Après l'éclatement de la communauté de communes de la Côte des Noirs Aÿ pressée, Bouzy agacée », L'Union, (lire en ligne)
- « Arrêté préfectoral du 14 novembre 2012 portant création du nouvel Établissement public de coopération Intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes de Vitry-le-François, de la Communauté de communes du Mont Moret et de la Communauté de communes des Quatre Vallées et du rattachement des communes de Couvrot et de Margerie-Hancourt », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 11 bis, , p. 18-23 (lire en ligne [PDF]).
- Frédéric Gouis, « Les com'com avancent en ordre dispersé », L'Union, (lire en ligne)
- « Arrêté préfectoral du 25 novembre 2013 portant dissolution de la Communauté de communes des Trois Coteaux », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Marne, no 12 bis, , p. 38-39 (lire en ligne [PDF]).
- « Schéma départemental de coopération intercommunale de la marne » [PDF], Tout savoir sur votre SDCI, Association nationale des Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des Pays (ANPP), (consulté le ), p. 2.
- F.G., « Intercommunalité Bientôt huit nouvelles com'com : En dehors du cas de Couvrot, dont la demande a été retoquée hier par le Conseil constitutionnel, il reste deux dossiers épineux dans le nouveau schéma d'intercommunalité de la Marne. La commission se réunit lundi pour les examiner. Toutefois, huit nouvelles communautés de communes vont à leur tour voir le jour officiellement d'ici fin mai », L'Union, (lire en ligne).
- « Arrêté préfectoral du 15 mai 2013 portant création du nouvel Établissement public de coopération Intercommunale issu de la fusion de la Communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne, de la Communauté de communes de l’Europort, de la Communauté de communes de Jalons (à l’exception de la commune de Pocancy) et de la Communauté de communes de la région de Condé-sur-Marne », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 5 bis, , p. 9-16 (lire en ligne [PDF]).
- « Arrêté préfectoral du 3 mai 2013 portant création du nouvel Établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes du canton de Ville-sur-Tourbe, de la Communauté de communes de la région de Givry- en-Argonne et de la Communauté de communes de la région de Sainte-Ménehould en y incluant les communes isolées de Cernay-en-Dormois, Les Charmontois, Herpont et Voilemont », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 5 bis, , p. 16-24 (lire en ligne [PDF]).
- « Arrêté préfectoral du 21 mai 2013 portant création du nouvel Établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes Ardre et Tardenois et de la Communauté de communes du Châtillonnais », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 5 bis, , p. 24-28 (lire en ligne [PDF]).
- « Arrêté préfectoral du 7 novembre 2013 fixant le nom, le siège et désignant le receveur de la Communauté de communes issue de la fusion de la Communauté de communes Ardre et Tardenois et de la Communauté de communes du Châtillonnais », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 11 bis, , p. 31 (lire en ligne [PDF]).
- « Arrêté préfectoral du 29 mai 2013 portant création du nouvel Établissement public de coopération Intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes de la Colline, de la Communauté de communes de la Petite Montagne, de la Communauté de communes des Deux Coteaux et de la Communauté de communes du Massif », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 5 ter, , p. 18-21 (lire en ligne).
- « Arrêté préfectoral du 29 mai 2013 portant création du nouvel Établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes de la Guenelle, de la Communauté de communes du Mont de Noix, de la Communauté de communes de la Vallée de la Coole et de la Communauté de communes de la Vallée de la Craie », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 5 ter, , p. 21-24 (lire en ligne [PDF]).
- « Arrêté préfectoral du 23 mai 2013 portant création du nouvel Établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes des Deux Vallées du canton de Fismes et de la Communauté de communes Ardre et Vesle », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 5 ter, , p. 5 (lire en ligne [PDF]).
- « Arrêté préfectoral du 29 mai 2013 portant création du nouvel Établissement public de coopération Intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes Champagne et Saulx, de la Communauté de communes des Côtes de Champagne, de la Communauté de communes de Saint-Amand-sur-Fion et de la Communauté de communes des Trois Rivières en y incluant la commune isolée de Merlaut », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 5 ter, , p. 8-14 (lire en ligne).
- « Arrêté préfectoral du 29 mai 2013 portant création du nouvel Etablissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la communauté de communes des Forêts et Coteaux de la Grande Montagne, de la Communauté de communes des Rives de Prosne et Vesle (à l’exception de la commune de Prosnes) et de la Communauté de communes de Vesle Montagne de Reims en y incluant la commune de Villers-Marmery », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 5 ter, , p. 14-18 (lire en ligne).
- « Arrêté préfectoral du 17 avril 2013 portant création du nouvel Établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes du Bocage Champenois, de la Communauté de communes du Perthois et de la Communauté de communes de Marne et Orconté en y incluant les communes de Favresse et de Gigny-Bussy », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Marne, no 5, , p. 25-30 (lire en ligne [PDF]).
- « Arrêté préfectoral du 30 janvier 2013 portant création du nouvel Établissement public de coopération Intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes de la région de Suippes et de la Communauté de communes des Sources de la Vesle », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Marne, no 2 quater, , p. 3-7 (lire en ligne [PDF]).
- « Arrêté préfectoral du 25 novembre 2013 portant dissolution de la Communauté de communes de Val de Bruxenelle », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Marne, no 12 bis, , p. 37-38 (lire en ligne [PDF]).
- « Schéma de coopération intercommunale de la Marne », sur Préfecture de la Marne,
- « Arrêté préfectoral portant création du nouvel EPCI issu de la fusion de la CA de Châlons-en-Champagne et de la CC de la Région de Mourmelon », Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne - N° 9septies du 23 septembre 2016, , p. 10 (lire en ligne, consulté en )
- « Arrêté du 5 septembre 2016 portant extension de périmètre de la Communauté de communes de la Moivre à la Coole aux communes de Courtisols, Poix et Somme-Vesle », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 9 ter, , p. 12 (lire en ligne [PDF]).
- « Arrêté préfectoral du 31 octobre 2019 portant retrait de la commune de Margny de la communauté de communes des Paysages de la Champagne, adhésion à la communauté de communes de la Brie Champenoise et constatant les impacts dur la carte syndicale », Bulletin d'informations et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne., nos 11-2, , p. 50-53 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
Voir aussi
Article connexe
Liens externes
- Association des Maires de la Marne (AMM)
- Christiane Kuhn, Sophie Villaume, François Wiand, « La nouvelle géographie communale et intercommunale du département de la Marne : Au , le département de la Marne est composé de 14 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) contre 29 l'année précédente. Il compte 616 communes à cette date, soit 4 de moins en deux ans », Insee Flash Grand Est, (lire en ligne, consulté le )
- « Carte des EPCI au dans le département de la Marne » [PDF], Schéma départemental de coopération intercommunale, Préfecture de la Marne (consulté le ).
- IGN, « Carte des EPCI à fiscalité propre de la Marne au 1er janvier 2014 » [PDF], Intercommunalité, Préfecture de la Marne (consulté le ).
- « Schéma départemental de coopération intercommunale de la marne » [PDF], Tout savoir sur votre SDCI, Association nationale des Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des Pays (ANPP), (consulté le ), p. 2.
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