Communauté de communes Ardre et Châtillonnais

La Communauté de communes Ardre et Châtillonais est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Marne et la région Grand Est.

Communauté de communes
Ardre et Châtillonais
Administration
Pays France
Région Grand Est
Département Marne
Forme Communauté de communes
Siège Ville-en-Tardenois
Communes 26
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 200 042 976
Démographie
Population 5 965 hab. (2014)
Densité 31 hab./km2
Géographie
Superficie 191,94 km2
Localisation

Localisation de l'EPCI dans le département de la Marne. Composition au 1er janvier 2014.
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

    Histoire

    Conformément aux prévisions du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Marne du 15 décembre 2011[1], la communauté de communes est issue de la fusion, le 1er janvier 2014, de la communauté de communes Ardre et Tardenois et de la communauté de communes du Châtillonnais[2].

    Conformément aux prévisions du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Marne du 30 mars 2016[3], la communauté de communes est dissoute le .

    • dix-huit des vingt-six communes rejoignent la communauté urbaine du Grand Reims (Anthenay, Aougny, Bligny, Brouillet, Chambrecy, Chaumuzy, Cuisles, Jonquery, Lagery, Lhéry, Marfaux, Olizy, Poilly, Pourcy, Romigny, Sarcy, Tramery et Ville-en-Tardenois)
    • Les huit autres communes rejoignent la nouvelle communauté de communes des Paysages de la Champagne (Baslieux-sous-Châtillon, Belval-sous-Châtillon, Champlat-Boujacourt, Châtillon-sur-Marne, Cuchery, La Neuville-aux-Larris, Passy-Grigny et Vandières).

    Territoire communautaire

    Composition

    La communauté de communes était composée de 26 communes, dont les principales sont Châtillon-sur-Marne et Ville-en-Tardenois :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Ville-en-Tardenois
    (siège)    		51624Tardenevilliens11,20654 (2014)58


    Anthenay510126,6473 (2014)11
    Aougny51013Augustiniens7,47104 (2014)14
    Baslieux-sous-Châtillon51038Baslieutains5,88184 (2014)31
    Belval-sous-Châtillon51048Belvatiers7,15165 (2014)23
    Bligny510692,59124 (2014)48
    Brouillet51089Brouilletois4,5883 (2014)18
    Chambrecy511116,12142 (2014)23
    Champlat-et-Boujacourt511206,36166 (2014)26
    Châtillon-sur-Marne51136Chatillonnais11,69710 (2014)61
    Chaumuzy51140Chaumuziens19,94391 (2014)20
    Cuchery51199Cucheriats7,03415 (2014)59
    Cuisles512012,77142 (2014)51
    Jonquery513094,34118 (2014)27
    Lagery51314Lagerois9,34202 (2014)22
    Lhéry513216,0879 (2014)13
    Marfaux51348Marfautiots6,75142 (2014)21
    La Neuville-aux-Larris51398Neuvillats1,64160 (2014)98
    Olizy51414Oliziens4,57162 (2014)35
    Passy-Grigny51425Passiats-Grigniats11,99379 (2014)32
    Poilly51437Poillotins4,4592 (2014)21
    Pourcy51445Pourciens8,35165 (2014)20
    Romigny51466Rominaciens11,35209 (2014)18
    Sarcy51523Sarcéens6,90240 (2014)35
    Tramery515773,56150 (2014)42
    Vandières51592Vandiérois13,20319 (2014)24

    Administration

    Siège

    Le siège de l'intercommunalité est à la Ville en Tardenois, 9, rue des 4 Vents[4].

    Élus

    La Communauté d'agglomération est administrée par son Conseil communautaire, composé conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chaque commune membre.

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs de CAC
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
    avril 2014 décembre 2016 Bruno Cochemé   Maire de Romigny (1989 →)
    Président de la CC Ardre et Tardenois (? → 2013)

    Compétences

    La création de la CC Ardre et Châtillonnais a induit le transfert de l’intégralité des compétences exercées par les communautés de communes qui fusionnent, sur l’ensemble de son périmètre[2]. Au 1er janvier 2014, la CC Ardre et Châtillonnais pouvait exercer ses compétences dans les domaines suivants[2] :

    • Aménagement de l'espace
    • Développement économique
    • Environnement
    • Logement
    • Action sociale
    • Actions scolaires et périscolaires
    • Patrimoine
    • Actions foncières
    • Équipements culturels, sportifs et d'enseignement
    • Voirie

    Régime fiscal et budget

    Le régime fiscal de la Communauté de communes est celui de la fiscalité additionnelle aux impôts locaux perçus par les communes[5].

    Références
    1. « Schéma départemental de coopération intercommunale de la marne » [PDF], Tout savoir sur votre SDCI, Association nationale des Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des Pays (ANPP), (consulté le ), p. 2.
    2. « Arrêté préfectoral du 21 mai 2013 portant création du nouvel Établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes Ardre et Tardenois et de la Communauté de communes du Châtillonnais », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 5 bis,‎ , p. 24-28 (lire en ligne [PDF]).
    3. « Schéma départemental de coopération intercommunale de la marne » [PDF], (consulté en ).
    4. « Arrêté préfectoral du 7 novembre 2013 fixant le nom, le siège et désignant le receveur de la Communauté de communes issue de la fusion de la Communauté de communes Ardre et Tardenois et de la Communauté de communes du Châtillonnais », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 11 bis,‎ , p. 31 (lire en ligne [PDF]).
    5. Article 9 de l'arrêté préfectoral institutif du 21 mai 2013, mentionné ci-dessus.

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes
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