Communauté de communes du Châtillonnais

La communauté de communes du Châtillonnais (CCC) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Marne et la région Champagne-Ardenne. Elle a existé de 1995 à 2013.

Administration
Ancienne communauté de communes du Châtillonnais

Pays	France
Région	Champagne-Ardenne
Département	Marne
Forme	Communauté de communes
Siège	Châtillon-sur-Marne
Communes	12
Date de création	9 mars 1995
Date de disparition	1^er janvier 2014
Code SIREN	245100839
Démographie
Population	3 636 hab. (2009)
Densité	38 hab./km²
Géographie
Superficie	96,9 km²
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne

Histoire

La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du 9 mars 1995[1]

Les communes de Binson-et-Orquigny, de Reuil et de Villers-sous-Châtillon ont quitté le 31 décembre 2012 la communauté de communes du Châtillonnais pour rejoindre la communauté de communes des Deux Vallées (CC2V)[2]^,[3].

Au 1^er janvier 2014, la CCC a fusionné avec la communauté de communes Ardre et Tardenois pour former la nouvelle communauté de communes Ardre et Châtillonnais[4]^,[5], conformément aux dispositions du schéma départemental de coopération intercommunale de la Marne du 15 décembre 2011[6].

Territoire communautaire

Composition

La communauté de communes était composée lors de sa disparition de 12 communes, dont la principale est Châtillon-sur-Marne :

Politique et administration

Élus

La communauté de communes était administrée par un conseil communautaire constitué de représentants de chaque commune, élus en leur sein par les conseils municipaux.

Liste des présidents

Liste des présidents
Période		Identité	Étiquette	Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
?	décembre 2013	Anne-Marie Allait

Compétences

L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, conformément aux dispositions légales.

Il s'agissait des compétences suivantes :

Aménagement de l'espace communautaire ;
Développement économique ;
Protection et mise en valeur de l'environnement ;
Assainissement des eaux usées et des eaux pluviales ;
Politique du logement et du cadre de vie ;
Voirie reconnue d'intérêt communautaire ;
Aménagement et entretien de rivières situées dans le territoire communautaire ;
Tourisme ;
Transport scolaire ;
Création et gestion d’une maison de santé[7].

Notes et références

Mention de cet arrêté institutif figure dans les visas de l'arrêté préfectoral créant la communauté de communes Ardre et Châtillonnais.
« Arrêté du 26 juillet 2012 portant extension du périmètre de la Communauté de communes des Deux Vallées aux communes de Binson-Orquigny, de Reuil et de Villers-sous-Châtillon », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, n^o 8,‎ 20 août 2012, p. 16-17 (lire en ligne [PDF]).
Frédéric Gouis, « Les com'com avancent en ordre dispersé », L'Union,‎ 21 décembre 2012 (lire en ligne)
« Arrêté préfectoral du 21 mai 2013 portant création du nouvel Établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes Ardre et Tardenois et de la Communauté de communes du Châtillonnais », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, n^o 5 bis,‎ 27 mai 2013, p. 24-28 (lire en ligne [PDF]).
« Arrêté préfectoral du 7 novembre 2013 fixant le nom, le siège et désignant le receveur de la Communauté de communes issue de la fusion de la Communauté de communes Ardre et Tardenois et de la Communauté de communes du Châtillonnais », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, n^o 11 bis,‎ 22 novembre 2013, p. 31 (lire en ligne [PDF]).
« Schéma départemental de coopération intercommunale de la marne » [PDF], Tout savoir sur votre SDCI, Association nationale des Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des Pays (ANPP), 15 décembre 2011 (consulté le 19 juillet 2015), p. 2.
Compétences listées à l'article 3 de l'arrêté préfectoral créant la communauté de communes Ardre et Châtillonnais du 21 mai 2013, mentionné ci-dessus.

Voir aussi

Article connexe

Liste des intercommunalités de la Marne

Liens externes

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[1] Mention de cet arrêté institutif figure dans les visas de l'arrêté préfectoral créant la communauté de communes Ardre et Châtillonnais.

[2] « Arrêté du 26 juillet 2012 portant extension du périmètre de la Communauté de communes des Deux Vallées aux communes de Binson-Orquigny, de Reuil et de Villers-sous-Châtillon », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, n^o 8,‎ 20 août 2012, p. 16-17 (lire en ligne [PDF]).

[3] Frédéric Gouis, « Les com'com avancent en ordre dispersé », L'Union,‎ 21 décembre 2012 (lire en ligne)

[recueil-4] « Arrêté préfectoral du 21 mai 2013 portant création du nouvel Établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes Ardre et Tardenois et de la Communauté de communes du Châtillonnais », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, n^o 5 bis,‎ 27 mai 2013, p. 24-28 (lire en ligne [PDF]).

[5] « Arrêté préfectoral du 7 novembre 2013 fixant le nom, le siège et désignant le receveur de la Communauté de communes issue de la fusion de la Communauté de communes Ardre et Tardenois et de la Communauté de communes du Châtillonnais », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, n^o 11 bis,‎ 22 novembre 2013, p. 31 (lire en ligne [PDF]).

[6] « Schéma départemental de coopération intercommunale de la marne » [PDF], Tout savoir sur votre SDCI, Association nationale des Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des Pays (ANPP), 15 décembre 2011 (consulté le 19 juillet 2015), p. 2.

[7] Compétences listées à l'article 3 de l'arrêté préfectoral créant la communauté de communes Ardre et Châtillonnais du 21 mai 2013, mentionné ci-dessus.