Communauté de communes Épernay Pays de Champagne

La communauté de communes Épernay Pays de Champagne (CCEPC) est une ancienne intercommunalité de la Marne.

Communauté de communes
Épernay Pays de Champagne
Administration
Pays France
Région Grand Est
Département Marne
Forme Communauté de communes
Siège Épernay
Communes 21
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 245100037
Démographie
Population 38 186 hab. (2014)
Densité 228 hab./km2
Géographie
Superficie 167,78 km2
Localisation

Situation dans la Marne (2016).
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

    Historique

    Conformément aux prévisions du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Marne du 30 mars 2016[4], la communauté de communes fusionne le avec la communauté de communes de la Région de Vertus au sein de la communauté d'agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne[5].

    Territoire communautaire

    Composition

    Elle était composée de 21 communes[2], dont la principale est Épernay.

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Épernay
    (siège)
    51230Sparnaciens22,6923 176 (2014)1 021


    Avize51029Avizois7,621 814 (2014)238
    Brugny-Vaudancourt51093Brugnitiers-Vaudancouriers19,87463 (2014)23
    Chavot-Courcourt511424,42360 (2014)81
    Chouilly51153Chouillats16,121 020 (2014)63
    Cramant51196Cramantais5,37871 (2014)162
    Cuis51200Cuitas8,27405 (2014)49
    Cumières51202Cumariots2,99782 (2014)262
    Flavigny512517,98168 (2014)21
    Grauves51281Gravriots7,84648 (2014)83
    Les Istres-et-Bury513025,1595 (2014)18
    Magenta51663Magentais0,971 740 (2014)1 794
    Mancy51342Mancéens3,57262 (2014)73
    Mardeuil51344Mardouillats9,191 564 (2014)170
    Monthelon51378Monthelonnais2,66348 (2014)131
    Morangis51384Morangissois8,65364 (2014)42
    Moussy51390Moussytiers2,81723 (2014)257
    Oiry51413Oiryats10,76845 (2014)79
    Pierry51431Pierritiers5,161 182 (2014)229
    Plivot51434Plivotiers12,60756 (2014)60
    Vinay51643Vinaitiers3,09600 (2014)194

    Administration

    Siège

    L'Hôtel de la communauté se trouve sur la Place du 13e Régiment du génie à Épernay.

    Liste des présidents

    Liste des présidents
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
    2008 2014[6] Laurent Madeline   Maire de Magenta (2001 → )
    17 avril 2014[7],[8] décembre 2016 Franck Leroy UDI Avocat
    Maire d’Épernay (2000 → )

    Élus

    La Communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé, pour la mandature 2014-2020, de 58 conseillers communautaires[9], qui sont des conseillers municipaux représentant chaque commune membre.

    Le conseil communautaire du 17 avril 2014 a élu son nouveau président, Franck Leroy, maire d’Épernay, et ses 12 vice-présidents, qui sont :

    1. Gilles Dulion, maire d'Avize ;
    2. Eric Plasson, maire de Pierry ;
    3. Benoit Moittié, premier adjoint au maire d'Epernay ;
    4. Jacques Hostomme, maire de Chouilly ;
    5. Laurent Madeline, maire de Magenta ;
    6. Pierre Martinet, maire de Mardeuil ;
    7. Pascale Marniquet, conseillère municipale d'Epernay ;
    8. Denis Pinvin, maire de Cramant ;
    9. Daniel Maire, conseiller municipal d'Epernay ;
    10. Gérard Butin, maire de Chavot-Courcourt ;
    11. Daniel Bouillon, maire de Oiry ;
    12. Claude Maréchal, conseiller municipal d'Epernay[7].

    Ensemble, ils forment le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2014-2020.

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)[10].

    Le budget de l'intercommunalité s’élève à 24,6 millions d’euros pour 2015[11].

    L'intercommunalité comprend encore, en 2015, 3 emprunts structurés, dit emprunts toxiques, pour un montant total de 15 millions d'euros[12].

    Compétences

    Nombre total de compétences exercées en 2016 : 25.

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, conformément aux dispositions légales. Il s'agit des matières suivantes :

    • Aménagement de l'espace ;
    • Actions de développement économique intéressant l'ensemble de la Communauté ;
    • Protection et mise en valeur de l'environnement ;
    • Politique du logement et du cadre de vie ;
    • Activités organisatrices de transport ;
    • Études voirie ;
    • Équipements sportifs ;
    • Incendie et secours[13].

    Projets et réalisations

    Transports urbains

    La communauté de communes est l'autorité organisatrice de transport urbain des transports urbains d'Épernay et du Pays de Champagne.

    CISPD

    La cimmunauté s'est doté en 2012 d'un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD)[14].

    Voir aussi

    Articles connexes

    Notes et références

    1. Arrêté mentionné parmi les visas de l'arrêté préfectoral du 19 mars 2013 décrit ci-dessous.
    2. « Arrêté préfectoral du 19 mars 2013 portant extension de périmètre de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne aux communes de Chavot-Courcourt, de Grauves, de Mancy, de Monthelon et de Morangis », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Marne, no 3 ter, , p. 24-25 (lire en ligne [PDF]).
    3. « Historique », La communauté, sur http://www.ccepc.fr (consulté le ).
    4. « Schéma départemental de coopération intercommunale de la marne » [PDF], (consulté en ).
    5. « Fusion de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne et de la Communauté de communes de la région de Vertus », Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne, no 9 quater, , p. 21 (lire en ligne, consulté en )
    6. Frédérique Petre, « Qui après Laurent Madeline ? : Laurent Madeline, le maire de Magenta, ne briguera pas un second mandat à la tête de la CCEPC. Qui va lui succéder ? Le maire d’Épernay, Franck Leroy, part favori », L'Union, (lire en ligne).
    7. « Compte-rendu du conseil communautaire du 17 avril 2014 », La communauté, sur http://www.ccepc.fr (consulté le ).
    8. « Franck Leroy élu à la tête de la CCEPC », L'Union, (lire en ligne).
    9. Ils étaient 70 jusqu’au 31 décembre 2013, et 79 avec l’entrée de cinq nouvelles communes au 1er janvier 2013.
    10. « Communauté de Communes Epernay Pays de Champagne », Liste des intercommunalités de France, sur http://www.comersis.fr (consulté le ).
    11. « Quel budget pour l'intercommunalité d'Épernay ? », L'Union, (lire en ligne).
    12. « L'intercommunalité d'Épernay infectée par trois emprunts « à risque » : L’intercommunalité Épernay Pays de Champagne détient trois prêts structurés ou « à risque » pour un montant total de 15 millions d’euros. Elle cherche à s’en débarrasser », L'Union, (lire en ligne).
    13. « Compétences et grands projets », La communauté, sur http://www.ccepc.fr (consulté le ).
    14. Tony Verbicaro, « La CCEPC aussi a son CISPD : Fin novembre dernier, le conseil communautaire a installé son conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD). Un conseil aujourd'hui prêt à se mettre au travail, et de concert avec ses homologues d'Aÿ et d'Epernay », L'hebdo du vendredi, (lire en ligne).
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