Communauté de communes des Trois Coteaux

La communauté de communes des Trois Coteaux (CC3C) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Marne et la région Champagne-Ardenne.

Ancienne communauté de communes
des Trois Coteaux
Administration
Pays France
Région Champagne-Ardenne
Département Marne
Forme Communauté de communes
Siège Grauves
Communes 6
Date de création 16 décembre 1992
Date de disparition
Code SIREN 245100623
Démographie
Population 2 327 hab. (2011)
Densité 60 hab./km2
Géographie
Superficie 38,86 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

    Elle disparait le 31 décembre 2013, ses communes ayant été rattachées à deux autres intercommunalités.

    Historique

    Le District des Trois Coteaux est créé par arrêté préfectoral du 6 décembre 1992, et transformé en communauté de communes par arrêté préfectoral du 31 décembre 2001[1].

    La communauté de communes est dissoute le 31 décembre 2013[2], du fait de la réforme des collectivités territoriales. Ses communes rejoignent la communauté de communes Épernay Pays de Champagne[3], à l'exception de Moslins, qui adhère à celle de la région de Vertus[4],[5].

    Territoire communautaire

    Composition

    La communauté de communes était composée de 6 communes, dont la principale est Grauves :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Grauves
    (siège)
    51281Gravriots7,84648 (2014)83


    Chavot-Courcourt511424,42360 (2014)81
    Mancy51342Mancéens3,57262 (2014)73
    Monthelon51378Monthelonnais2,66348 (2014)131
    Morangis51384Morangissois8,65364 (2014)42
    Moslins51387Moslinois11,72310 (2014)26

    Fonctionnement

    Siège

    Le siège de la communauté de communes était à Grauves, 7 rue d'Epernay.

    Élus

    La communauté de communes était administrée par un conseil communautaire constitué de représentants de chaque commune, élus en leur sein par les conseils municipaux.

    Liste des présidents

    Liste des présidents
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
     ?  ? Gérard Butin   Maire de Chavot-Courcourt (2001→ )
     ? 2013[5] Henri Chopin   Maire de Monthelon (2001 → 2014)

    Compétences

    L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, conformément aux dispositions légales.

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)[6].

    Voir aussi

    Articles connexes

    Notes et références

    1. Arrêtés mentionnés dans les visas de l'arrêté de dissolution du 25 novembre 2013, décrit ci-dessous.
    2. « Arrêté préfectoral du 25 novembre 2013 portant dissolution de la Communauté de communes des Trois Coteaux », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Marne, no 12 bis, , p. 38-39 (lire en ligne [PDF]).
    3. « Arrêté préfectoral du 19 mars 2013 portant extension de périmètre de la Communauté de communes Epernay Pays de Champagne aux communes de Chavot-Courcourt, de Grauves, de Mancy, de Monthelon et de Morangis », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Marne, no 3 ter, , p. 24-25 (lire en ligne [PDF]).
    4. Arrêté préfectoral du 23 avril 2013 portant extension de périmètre de la Communauté de communes de la région de Vertus aux communes d’Athis, de Moslins et de Pocancy, modifié par l'arrêté préfectoral du 23 mai 2013, Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, n° 5 ter, 31 mai 2013, p. 26, [PDF],
    5. Frédérique Petre, « Adieu la structure des 3 Coteaux ! », L'Union, (lire en ligne)
    6. « Communauté de communes des Trois Coteaux », sur http://www.annuaire-mairie.fr (consulté le ).
    • Portail de la Marne
    • Portail des intercommunalités de France
    Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.