Communauté de communes de la Guenelle

La communauté de communes de la Guenelle est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Marne et la région Champagne-Ardenne.

Administration
Ancienne communauté de communes de la Guenelle
Pays	France
Région	Champagne-Ardenne
Département	Marne
Forme	Communauté de communes
Siège	Mairy-sur-Marne
Communes	6
Date de création	6 décembre 2000
Date de disparition	31 décembre 2013
Code SIREN	245101001
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne

Elle a disparu le 1^er janvier 2014 par sa fusion dans la nouvelle communauté de communes de la Moivre à la Coole.

Historique

L'intercommunalité a été créée par un arrêté préfectoral du 6 décembre 2000[1].

Conformément aux prévisions du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Marne du 15 décembre 2011[2], la communauté de communes de la Moivre à la Coole est issue de la fusion, le 1^er janvier 2014, de 4 petites communautés de communes[3] :

la Communauté de communes de la Vallée de la Coole' :
Communes de Breuvery-sur-Coole, Cernon, Coupetz, Ecury-sur-Coole, Faux-Vésigneul, Nuisement-sur-Coole, Saint-Quentin-sur-Coole[4] ;
la Communauté de communes de la Guenelle :
Communes de Cheppes-la-Prairie, Mairy-sur-Marne, Saint-Martin-aux-Champs, Sogny-aux-Moulins, Togny-aux-Bœufs, Vitry-la-Ville[4] ;
la Communauté de communes du Mont de Noix :
Communes de Coupéville, Dampierre-sur-Moivre, Francheville, Le Fresne, Marson, Moivre, Saint-Jean-sur-Moivre[4] ;
la Communauté de communes de la Vallée de la Craie :
Communes de Chepy, Omey, Pogny, Saint-Germain-la-Ville, Vésigneul-sur-Marne[4] ;

Territoire communautaire

Géographie

La communauté tire son nom de la rivière Guenelle.

Composition

L'intercommunalité était composée en 2013 des 6 communes suivantes[1], dont la principale est Mairy-sur-Marne :

Organisation

Siège

Le siège de la Communauté de communes de la Guenelle était situé en mairie de Vitry-la-Ville[1].

Élus

La communauté de communes était administrée par un conseil communautaire constitué de représentants de chaque commune, élus en leur sein par les conseils municipaux.

Liste des présidents

Liste des présidents
Période		Identité	Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
avant 2003[5]		Alain Boban	Maire de Vitry-la-Ville (1995 → 2008)
Les données manquantes sont à compléter.
2008[6]	décembre 2013	Michel Jacquet	Agriculteur propriétaire-exploitant Maire de Togny-aux-Bœufs (2001 → ) Président de la CC de la Moivre à la Coole (2014 → 2018)

Compétences

L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, conformément aux dispositions légales.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[1].

Elle percevait également une redevance d'enlèvement des ordures ménagères[1] (REOM), qui finançait le fonctionnement de ce service public.

Voir aussi

Articles connexes

Liste des intercommunalités de la Marne

Notes et références

« CC de la Guenelle (N° SIREN : 245101001) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur, 1^er janvier 2013 (consulté le 25 mars 2019).
« Schéma départemental de coopération intercommunale de la marne » [PDF], Tout savoir sur votre SDCI, Association nationale des Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des Pays (ANPP), 15 décembre 2011 (consulté le 19 juillet 2015), p. 2.
« Arrêté préfectoral du 29 mai 2013 portant création du nouvel Établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes de la Guenelle, de la Communauté de communes du Mont de Noix, de la Communauté de communes de la Vallée de la Coole et de la Communauté de communes de la Vallée de la Craie », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, n^o 5 ter,‎ 31 mai 2013, p. 21-24 (lire en ligne [PDF]).
« Arrêté du 26 novembre 2012 portant projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes du Mont de Noix, de la Communauté de communes de la Vallée de la Craie, de la Communauté de communes de la Vallée de la Coole et de la Communauté de communes de la Guenelle », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, n^o 12,‎ 4 décembre 2012, p. 4-5 (lire en ligne [PDF]).
« Les Groupements à fiscalité propre au 1er janvier 2003 » [PDF], sur https://www.adcf.org (consulté le 25 mars 2019), p. 13.
Anne-Sophie Coursier, « Pourquoi Michel Jacquet quitte ses fonctions de président de communauté de communes », L'Union,‎ 18 novembre 2018 (lire en ligne, consulté le 24 mars 2019) « Celui qui est d’abord arrivé à la tête de la communauté de communes de La Guenelle en 2008 puis de celle de la Moivre à la Coole en 2014, jette l’éponge pour des raisons uniquement médicales ».

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[BANATIC-1] « CC de la Guenelle (N° SIREN : 245101001) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur, 1^er janvier 2013 (consulté le 25 mars 2019).

[2] « Schéma départemental de coopération intercommunale de la marne » [PDF], Tout savoir sur votre SDCI, Association nationale des Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des Pays (ANPP), 15 décembre 2011 (consulté le 19 juillet 2015), p. 2.

[AP29052013-3] « Arrêté préfectoral du 29 mai 2013 portant création du nouvel Établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes de la Guenelle, de la Communauté de communes du Mont de Noix, de la Communauté de communes de la Vallée de la Coole et de la Communauté de communes de la Vallée de la Craie », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, n^o 5 ter,‎ 31 mai 2013, p. 21-24 (lire en ligne [PDF]).

[AP26112012-4] « Arrêté du 26 novembre 2012 portant projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes du Mont de Noix, de la Communauté de communes de la Vallée de la Craie, de la Communauté de communes de la Vallée de la Coole et de la Communauté de communes de la Guenelle », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, n^o 12,‎ 4 décembre 2012, p. 4-5 (lire en ligne [PDF]).

[5] « Les Groupements à fiscalité propre au 1er janvier 2003 » [PDF], sur https://www.adcf.org (consulté le 25 mars 2019), p. 13.

[6] Anne-Sophie Coursier, « Pourquoi Michel Jacquet quitte ses fonctions de président de communauté de communes », L'Union,‎ 18 novembre 2018 (lire en ligne, consulté le 24 mars 2019) « Celui qui est d’abord arrivé à la tête de la communauté de communes de La Guenelle en 2008 puis de celle de la Moivre à la Coole en 2014, jette l’éponge pour des raisons uniquement médicales ».