Communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg

La communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg (CCVK) est une communauté de communes française située dans le département du Haut-Rhin et la région Grand Est.

Communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg
Administration
Pays France
Région Grand Est
Département Haut-Rhin
Forme Communauté de communes
Siège Kaysersberg Vignoble
Communes 8
Président Philippe Girardin
Date de création 29 décembre 1995
Code SIREN 246800551
Démographie
Population 16 377 hab. (2018)
Densité 91 hab./km2
Géographie
Coordonnées 48° 09′ 10″ nord, 7° 14′ 51″ est
Superficie 180,90 km2
Liens
Site web http://www.cc-kaysersberg.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Histoire

    Succédant au SIVOM de la Vallée de la Weiss, elle a été créée le 29 décembre 1995 et est administrée par un conseil communautaire composé de 27 conseillers.

    Composition

    La communauté de communes est composée des 8 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Kaysersberg Vignoble
    (siège)
    68162 Kaysersbergeois 35,45 4 394 (2019) 124
    Ammerschwihr 68005 Ammerschwihriens 19,66 1 761 (2019) 90
    Le Bonhomme 68044 Bonhommiens 21,98 741 (2019) 34
    Fréland 68097 Frélandais 19,74 1 316 (2019) 67
    Katzenthal 68161 Katzenthaliens 3,5 537 (2019) 153
    Labaroche 68173 Barochais 13,44 2 122 (2019) 158
    Lapoutroie 68175 Lapoutroyens 21,12 1 871 (2019) 89
    Orbey 68249 Orbelais 46,02 3 467 (2019) 75

    Établissements publics de coopération intercommunale limitrophes

    Démographie

    Évolution démographique
    1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
    14 65914 82414 75515 67316 57417 16017 10716 680
    Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
    (Sources : Insee[1])



    Direction

    Président :

    Philippe Girardin (maire de Lapoutroie)

    Vice-présidents :

    Directeur général des services :

    • Christine Schramm

    Compétences et Équipements

    Elle gère notamment l'Espace Nautique Arc en Ciel et la Médiathèque intercommunale situés à Kaysersberg, ainsi que le Golf Public d'Ammerschwihr - Trois Epis.

    Par le biais du Syndicat mixte pour l'aménagement du site du lac Blanc, la CCVK est également compétente pour la gestion de la Station du Lac Blanc.

    Compétences obligatoires

    1. Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire dont zones d'aménagement concerté ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ; 

    2. Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;

    3. Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;

    4. Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage.  

    Compétences optionnelles

    1. Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ;

    2. Politique du logement et du cadre de vie ;

    3. Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire ;

    4. Action sociale d’intérêt communautaire :

                 4.1  Actions en faveur de la Petite enfance ;

                 4.2  Actions en faveur l’Enfance -jeunesse ;

    5. Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.  

    Compétences facultatives

    1. Affaires scolaires ;

    2. Culture ;

    3. Service d’intérêt intercommunal de gestion des personnels (bûcherons) ;

    4. Assainissement non collectif ;

    5. Assainissement collectif ;

    6. Acquisition de matériel ;

    7. Transports ;

    8. Itinéraires cyclables – voirie ;

    9. Création, entretien, exploitation d’infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables d’intérêt communautaire ;

    10. Adhésion et participation au Grand Pays de Colmar : élaboration et approbation de la charte de pays et mise en œuvre des actions qui en découlent ;

    11. Gestion et développement des équipements touristiques structurants ;

    12. Étude, construction et gestion de la première plateforme bois-énergie ;

    13. Production d’énergies renouvelables, notamment production d’énergie à partir d’éoliennes au Col du Bonhomme, et contribution à la transition énergétique ;

    14. Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique : participation financière pour la mise en œuvre d’un réseau Très Haut Débit dans le cadre de la convention avec la Région Grand Est ;

    15 .Accompagnement des jeunes à la recherche d’un emploi par le biais de la Mission Locale de Colmar ;

    16. Participation à la Plate-forme d’Initiative Locale Colmar Centre Alsace Initiative.

    Transports

    La communauté de communes est devenue Autorité organisatrice de la mobilité (AOM).

    Impact énergétique et climatique

    Décomposition des émissions de dioxyde de carbone des transports en cinq facteurs (maîtrise de la croissance de la demande  pour le transport de voyageurs et de marchandises , report modal vers les modes les plus économes en énergie et les moins émetteurs, optimisation de l’utilisation des véhicules  c'est-à-dire du taux d'occupation , amélioration de la performance énergétique des véhicules et décarbonation de l’énergie), inscrits dans la stratégie nationale bas carbone[2],[3].
    Énergie finale et gaz à effet de serre des transports en 2019[4]
    - Transports routiers Autres transports
    Carburant (GWh) 127 0
    Électricité (GWh) 0 0
    Gaz à effet de serre (ktéqCO2) 33 0

    Énergie et climat

    Dans le cadre du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) du Grand Est, ATMO Grand Est tient à jour les statistiques énergétiques[5] des établissements publics de coopération intercommunale de la collectivité européenne d'Alsace sous forme de diagramme de flux[4].

    L'énergie finale annuelle, consommée en 2019, est exprimée en gigawatts-heure[Note 1],[Note 2].

    Consommation d'énergie finale en 2019[4]
    - GWh
    Électricité 177
    Carburants ou combustibles 597
    Chaleur primaire 16
    TOTAL 791

    L'énergie produite en 2019 est également exprimée en gigawatts-heure.

    Production d'énergie en 2019[4]
    - GWh
    Électricité 3
    Carburants ou combustibles 205
    Chaleur primaire 26
    TOTAL 234

    Les gaz à effet de serre sont exprimés en kilotonnes équivalent CO2.

    Émissions de gaz à effet de serre en 2019[4]
    - ktéqCO2
    Liées à l'énergie 120
    Non liées à l'énergie 18

    Notes et références

    Notes

    1. L'énergie grise n'est pas prise en compte, pas plus que ne le sont les soutes aériennes internationales.
    2. Remarquons qu'une énergie exprimée en GWh, et rapportée à une durée d'une année, correspond formellement à une puissance exprimée en GWh/an, d'une valeur d'environ 114 kW.

    Références

    1. Séries historiques sur la population et le logement en 2016 - CC de la Vallée de Kaysersberg (246800551)., sur le site de l'Insee (consulté le 2 octobre 2019)
    2. Aurélien Bigo, Les transports face au défi de la transition énergétique. Explorations entre passé et avenir, technologie et sobriété, accélération et ralentissement (thèse de doctorat en sciences économiques), Institut polytechnique de Paris, , 340 p., PDF (lire en ligne), p. 33, 98.
    3. « Stratégie nationale bas carbone » [PDF], sur Ministère de l'Écologie (France), , p. 81.
    4. « Communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg - Diagramme de flux » [PNG], sur ATMO Grand Est, .
    5. [vidéo] ATMO Grand Est, L'inventaire des consommations et productions d'énergies : comment ça fonctionne ? sur YouTube.

    Voir aussi

    Article connexe

    Liens externes

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