Communauté de communes du Briançonnais

La communauté de communes du Briançonnais est une communauté de communes française, située dans le département des Hautes-Alpes en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Communauté de communes du Briançonnais
Administration
Pays France
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département Hautes-Alpes
Forme Communauté de communes
Siège Briançon
Communes 13
Président Arnaud Murgia (DVD)
Budget 35 228 000 € (2014)
Date de création
Code SIREN 240500439
Démographie
Population 19 546 hab. (2018)
Densité 23 hab./km2
Géographie
Superficie 843,80 km2
Localisation

Localisation dans les Hautes-Alpes.
Liens
Site web ccbrianconnais.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    La communauté de communes est créée en 1996[Off 1].

    Le schéma départemental de coopération intercommunale des Hautes-Alpes, faisant suite à l'application de la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, impose à toute structure intercommunale de dépasser 15 000 habitants pour être maintenue en l'état, avec des dérogations sans pour autant descendre en dessous de 5 000 habitants. En 2012, la communauté de communes du Briançonnais comptait 20 772 habitants : elle dépasse largement ce seuil.

    En octobre 2015, il a été décidé de maintenir la communauté de communes en l'état[1]. Aucun changement n'est apporté après consultation de la commission départementale de coopération intercommunale du 17 mars 2016[2].

    Territoire communautaire

    Géographie

    La communauté de communes est située au nord-est du département des Hautes-Alpes. Elle est limitrophe avec les départements de l'Isère et de la Savoie.

    À l'exception des communes de La Grave et de Villar-d'Arêne, rattachées au bassin de vie du Bourg-d'Oisans, dans le département voisin de l'Isère, l'ensemble du territoire communautaire fait partie du bassin de vie de Briançon[1].

    Le territoire communautaire est traversé par la route nationale 94, route desservant le département des Hautes-Alpes à partir du chef-lieu, Gap, et prolongé au-delà vers Montgenèvre et l'Italie. Vers le nord-ouest de Briançon, l'ancienne route nationale 91 devenue route départementale 1091, dessert la vallée de Serre-Chevalier ; au-delà, le col du Lautaret donne accès au département de la Savoie par le col du Galibier (route des Grandes Alpes) ou au département de l'Isère en direction de Grenoble ; cependant, ce dernier accès, desservant notamment La Grave, se retrouve difficile d'accès depuis l'effondrement partiel du tunnel du Chambon en avril 2015[1].

    Composition

    La communauté de communes est composée des 13 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Briançon
    (siège)    		 05023 Briançonnais 28,07 11 339 (2019) 404
    Cervières 05027 Cerveras 109,68 199 (2019) 1,8
    La Grave 05063 Graverots 126,91 479 (2019) 3,8
    Le Monêtier-les-Bains 05079 Monetièrins 97,87 1 060 (2019) 11
    Montgenèvre 05085 Genèvremontains 40,07 454 (2019) 11
    Névache 05093 Névachais 191,93 359 (2019) 1,9
    Puy-Saint-André 05107 15,37 453 (2019) 29
    Puy-Saint-Pierre 05109 7,74 524 (2019) 68
    Saint-Chaffrey 05133 Chaffrelins 25,88 1 531 (2019) 59
    La Salle-les-Alpes 05161 Salatis 35,42 935 (2019) 26
    Val-des-Prés 05174 Prayens 44,77 615 (2019) 14
    Villar-d'Arêne 05181 Faranchins 77,51 294 (2019) 3,8
    Villar-Saint-Pancrace 05183 Viarans 42,53 1 477 (2019) 35

    Démographie

    La commune de Briançon représente à elle seule plus de la moitié de la population de la communauté de communes[Off 1].

    Évolution démographique de la communauté de communes
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2014
    13 27314 64316 07218 34718 61319 95520 71920 987
    (Source : Insee, limites administratives au [3].)

    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est situé à Briançon.

    Les élus

    La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 46 membres représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

    À l'issue des élections municipales de , le conseil communautaire sera composé de 37 membres, dont la répartition est la suivante[4] :

    • 18 sièges pour Briançon ;
    • 4 pour Saint-Chaffrey ;
    • 3 pour Villar-Saint-Pancrace ;
    • 2 pour Le Monêtier-les-Bains et La Salle-les-Alpes ;
    • 1 (plus un suppléant) pour les autres communes.

    Présidence

    Le président est élu par le conseil communautaire.

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
    [Off 2]   Alain Bayrou  ? puis LR  
    2020 Gérard Fromm PS puis DVG Maire de Briançon (2009 → 2020)
    En cours Arnaud Murgia LR puis DVD Maire de Briançon (2020 → )

    Le [Off 3], le conseil communautaire a désigné onze vice-présidents[Off 4] :

    Vice-présidents de la communauté de communes (mandature 2014-2020)
    No Identité Qualité Délégué(e) à :
    1Guy HermitteMaire de MontgenèvreAménagement du territoire, transports, coopération transfrontalière, tourisme scientifique
    2Pierre LeroyMaire de Puy-Saint-AndréEnvironnement et développement durable
    3Jean-Pierre SevrezMaire de La GraveServices techniques, assainissement et rivières
    4Anne-Marie ForgeouxMaire du Monêtier-les-BainsPetite enfance et affaires sociales
    5Sébastien FineMaire de Villar-Saint-PancraceAgriculture aux fourrières, service incendie et secours
    6Olivier FonsMaire de Villar-d'ArêneFinances
    7Jean-Louis ChevalierMaire de NévacheGens du voyage, saisonniers, maison de la justice et du droit
    8Jean-Franck VioujasMaire de Cervières—
    9Jean-Luc NeveuMaire de Saint-ChaffreyDéchèteries, ISDI, réhabilitation des décharges
    10Thierry BouchieAdjoint à Val-des-PrésActions de développement économique, systèmes d'information et de communication
    11Gérard FrommMaire de BriançonDéveloppement économique, SCOT, aménagement numérique

    Compétences

    L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

    • Développement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique ; actions de développement économique
    • Aménagement de l'espace : schémas de cohérence territoriale et de secteur, création de zones d'aménagement concerté, organisation des transports non urbains, études et programmation
    • Environnement et cadre de vie : assainissement collectif et non collectif, collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
    • Développement et aménagement social et culturel : construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs, activités périscolaires, culturelles, socio-culturelles et sportives
    • Développement touristique
    • Gestion d'un centre de secours, nouvelles technologies de l'information et de la communication, etc.

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes est l'une des quatre du département, en 2014, à appliquer la fiscalité professionnelle unique[Note 1]. Elle bénéficie par ailleurs d'une bonification de la dotation globale de fonctionnement (DGF), de la dotation de solidarité communautaire et du taux d'enlèvement des ordures ménagères (mais pas d'une redevance).

    Pour l'année 2014, le budget s'élevait à 16,262 millions d'euros en investissement et à 22,486 millions d'euros en fonctionnement[Off 1].

    Projets et réalisations

    En 2014, les projets sont les suivants[Off 1] :

    Projets en cours
    • Hôtel d'entreprises
    • Aire d'accueil des gens du voyage entre Briançon et Puy-Saint-André
    • Élaboration d'un schéma de cohérence territoriale

    Réalisations
    • Crèche du Pays de la Meije
    • Ouverture d'une résidence pour les gens du voyage
    • Réaménagement d'une déchèterie
    • Création d'une pépinière d'entreprises en 2013
    • Réalisation d'une plate-forme touristique
    • Aménagement d'une aire de covoiturage
    • Création d'un pôle social à Villar-Saint-Pancrace (septembre 2015)

    Notes et références

    Notes
    1. Les trois autres communautés de communes appliquant la fiscalité professionnelle unique dans le département des Hautes-Alpes sont la CC de l'Embrunais, la CC du Haut-Buëch et la CC du Laragnais[1].

    Références
    • Références émanant du site officiel, ou publications de la communauté de communes :
    1. « Communauté de communes du Briançonnais », (consulté le ).
    2. « Conseil Communautaire du 18 avril 2008 » (consulté le ).
    3. « Conseil Communautaire du 15 avril 2014 » (consulté le ).
    4. « Les élus » (consulté le ).
    • Autres sources :
    1. « Schéma départemental de coopération intercommunale dans le département des Hautes-Alpes » [PDF], Préfecture des Hautes-Alpes, (consulté le ).
    2. « Schéma départemental de coopération intercommunale dans le département des Hautes-Alpes » [PDF], Préfecture des Hautes-Alpes, (consulté le ).
    3. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Briançonnais (240500439) », Insee (consulté le ).
    4. Préfète des Hautes-Alpes - Direction de la citoyenneté et de la légalité - Bureau des collectivités locales, « Nombre et répartition des sièges des conseillers communautaires de la communauté de communes du BRIANÇONNAIS lors du prochain renouvellement général des conseillers municipaux en 2020 » [PDF], Recueil des actes administratifs no 05-2019-155, sur hautes-alpes.gouv.fr, Préfecture des Hautes-Alpes, (consulté le ), p. 24-26.

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes
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