Communauté de communes du Canton-de-Rocheservière

La communauté de communes du Canton-de-Rocheservière (CCCR) est une ancienne structure intercommunale à fiscalité propre française située dans le département de la Vendée et la région des Pays de la Loire.

Administration
Canton-de-Rocheservière

Pays	France
Région	Pays-de-la-Loire
Département	Vendée
Forme	Communauté de communes
Date de création	1^er janvier 2001
Date de disparition	31 décembre 2016
Code SIREN	248500514
Démographie
Population	12 738 hab. (2013)
Densité	89 hab./km²
Géographie
Superficie	143,53 km²
Localisation
La communauté de communes dans la Vendée à sa disparition.
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne

Elle disparaît le 31 décembre 2016 en fusionnant avec sa voisine pour former « Terres-de-Montaigu, communauté de communes Montaigu-Rocheservière ».

Historique

L'intercommunalité a été créée en 1988 sous la forme d'un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) pour l'habitat, qui s'est transformé en district du canton de Rocheservière en 1992, puis en communauté de communes à taxe professionnelle unique à compter du 28 décembre 2000 [1]^,[2]

Les communes de Mormaison, de Saint-André-Treize-Voies et de Saint-Sulpice-le-Verdon fusionnent le 1^er janvier 2016 pour former la commune nouvelle de Montréverd, réduisant de ce fait de 6 à 4 le nombre de communes constituant l'intercommunalité.

Dans le cadre de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), le Gouvernement élève à 15 000 habitants le seuil minimal des intercommunalités à fiscalité propre dans le but d’obtenir des territoires plus cohérents, adaptés aux « bassins de vie » et dotés d’une capacité de mutualisation plus importante, le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) approuvé par le préfet le 29 mars 2016 constatait que la communauté de communes du Canton-de-Rocheservière, avec ses 12 738 habitants, n'atteignait pas le seuil légal et avait l'obligation de se regrouper avec une autre intercommunalié.

Le SDCI notait qu'il « apparaît que des synergies ont été développées entre les CC du Canton de Rocheservière et des Terres de Montaigu. Ce regroupement est souhaité par les élus locaux des deux CC. Le périmètre du bassin de vie de Montaigu couvre la quasi-totalité des limites de la nouvelle CC.L’intégralité du nouveau territoire est couvert par le SCoT du Pays du Bocage Vendéen » et prescrivait donc leur fusion[3].

En conséquence, après consultation des conseils municipaux et communautaires concernés, le préfet a prononcé la fusion de ces intercommunalités au 1^er janvier 2017, formant ainsi une nouvelle structure intercommunale dénommée Terres-de-Montaigu, communauté de communes Montaigu-Rocheservière[4].

Territoire communautaire

Géographie

Comme son nom le suggère, l'intercommunalité regroupait les six communes constituant le canton de Rocheservière, en Vendée.

Composition

L'intercommunalité était composée en 2016 des quatre communes suivantes[2] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Rocheservière (siège)	85190	Cervièrois	28,15	‍3 221 (2015)	114
L'Herbergement	85108	Herbergementais	16,75	‍3 119 (2015)	186
Montréverd	85197	Montréverdois	48,47	‍3 580 (2015)	74
Saint-Philbert-de-Bouaine	85262	Philbertins	50,16	‍3 326 (2015)	66

Organisation

Siège

Le siège de la communauté de communes était à Rocheservière, 21, rue du Peplu[2].

Élus

La communauté de communes était administrée par son conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant les communes membres.

Après les élections municipales de 2014 dans la Vendée, le conseil communautaire renouvelé a élu son nouveau président, Damien Grasset, alors maire de Saint-André-Treize-Voies, et ses cinq vice-présidents, qui étaient :

Hubert Delhommeau, alors maire de Mormaison ;
Marc Préault, maire de L'Herbergement ;
Corinne Ferré, alors maire de Saint-Sulpice-le-Verdon
Bernard Dabreteau , maire de Rocheservière
Francis Breton, maire de Saint-Philbert-de-Bouaine.

assurant ainsi la représentation de chaque commune membre[5].

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
Hiver 2001	avril 2008	Pierre Geay[6]	RPR	Directeur de lycée Maire de Saint-Sulpice-le-Verdon (1971 → 2008) Conseiller général, élu dans le Conseiller général de Rocheservière (1987 → 2004)
avril 2008[7]	mars 2013	Hubert Delhommeau		Maire de Mormaison (1989 → 2015)
mars 2013[8]	avril 2014	Charles Baty		Professeur des écoles Maire de Saint-Philbert-de-Bouaine (2001 → 2014)
avril 2014[5]	31 décembre 2016	Damien Grasset	DVD	Agent général d’assurances Maire de Saint-André-Treize-Voies (2001 → 2015) Maire de Montréverd (2016[9] → ) Vice-président de Terres-de-Montaigu, communauté de communes Montaigu-Rocheservière (2017→ )

Compétences

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La communauté de communes exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agissait de :

aménagement de l'espace ;
création, aménagement et entretien de la voirie ;
développement économique et touristique ;
protection et mise en valeur de l'environnement ;
politique du logement et du cadre de vie ;
équipements culturels, sportifs et scolaires ;
actions sociales d'intérêt communautaire ;
développement et animation culturels ;
sécurité civile

Régime fiscal et budget

La communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité percevait la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Notes et références

« Arrêté n^o 00/DRCLE/2-633 portant transformation du district du canton du Rocheservière en communauté de communes et modification des statuts », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, n^o 12,‎ décembre 2000, p. 15-16 (ISSN 0984-2543, lire en ligne [PDF])
« CC du Canton de Rocheservière (N° SIREN : 248500514) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, 1^er janvier 2016 (consulté le 29 août 2019).
« Schéma départemental de coopération intercommunale en Vendée » [PDF], Préfecture de la vendée, 29 mars 2016 (consulté le 28 août 2019), p. 53.
« Arrêté n^o 2016-DRCTAJ/3-606 portant création de la communauté de communes “Terres-de-Montaigu, communauté de communes Montaigu-Rocheservière” », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, n^o 73,‎ 9 décembre 2016 (lire en ligne).
« Damien Grasset, président de la communauté de communes », Ouest-France,‎ 21 avril 2014 (lire en ligne, consulté le 29 août 2019) « Le nombre de vice-présidents est fixé à cinq. Ont été élus : 1^er adjoint, Hubert Delhommeau ; 2^e adjoint, Marc Préault ; 3^e adjoint, Corinne Ferré, 4^e adjoint, Bernard Dabreteau et 5^e adjoint, Francis Breton ».
« Communauté de communes : Pierre Geay réélu président », Ouest-France,‎ 27 avril 2001.
« La communauté de communes a élu son président », Ouest-France,‎ 5 avril 2008.
« Charles Baty préside la communauté de communes », Ouest-France,‎ 30 mars 2013.
« Damien Grasset élu premier maire de Montréverd : Mardi, les élus de Mormaison, Saint-André-Treize-Voies et Saint- Sulpice-le-Verdon ont participé au premier conseil municipal de la commune de Montréverd », Ouest-France,‎ 6 janvier 2016 (lire en ligne, consulté le 29 août 2019) « Selon la volonté des 45 élus, le premier maire de Montréverd ne peut pas cumuler la fonction de maire délégué. Damien Grasset donnera donc, prochainement, sa démission d’élu à Saint-André-Treize-Voies ».

Annexes

Articles connexes

Liens externes

Portail de la Vendée
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[1] « Arrêté n^o 00/DRCLE/2-633 portant transformation du district du canton du Rocheservière en communauté de communes et modification des statuts », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, n^o 12,‎ décembre 2000, p. 15-16 (ISSN 0984-2543, lire en ligne [PDF])

[BANATIC-2] « CC du Canton de Rocheservière (N° SIREN : 248500514) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, 1^er janvier 2016 (consulté le 29 août 2019).

[3] « Schéma départemental de coopération intercommunale en Vendée » [PDF], Préfecture de la vendée, 29 mars 2016 (consulté le 28 août 2019), p. 53.

[Arrêté-4] « Arrêté n^o 2016-DRCTAJ/3-606 portant création de la communauté de communes “Terres-de-Montaigu, communauté de communes Montaigu-Rocheservière” », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, n^o 73,‎ 9 décembre 2016 (lire en ligne).

[OF21042019-5] « Damien Grasset, président de la communauté de communes », Ouest-France,‎ 21 avril 2014 (lire en ligne, consulté le 29 août 2019) « Le nombre de vice-présidents est fixé à cinq. Ont été élus : 1^er adjoint, Hubert Delhommeau ; 2^e adjoint, Marc Préault ; 3^e adjoint, Corinne Ferré, 4^e adjoint, Bernard Dabreteau et 5^e adjoint, Francis Breton ».

[6] « Communauté de communes : Pierre Geay réélu président », Ouest-France,‎ 27 avril 2001.

[7] « La communauté de communes a élu son président », Ouest-France,‎ 5 avril 2008.

[8] « Charles Baty préside la communauté de communes », Ouest-France,‎ 30 mars 2013.

[9] « Damien Grasset élu premier maire de Montréverd : Mardi, les élus de Mormaison, Saint-André-Treize-Voies et Saint- Sulpice-le-Verdon ont participé au premier conseil municipal de la commune de Montréverd », Ouest-France,‎ 6 janvier 2016 (lire en ligne, consulté le 29 août 2019) « Selon la volonté des 45 élus, le premier maire de Montréverd ne peut pas cumuler la fonction de maire délégué. Damien Grasset donnera donc, prochainement, sa démission d’élu à Saint-André-Treize-Voies ».