Communauté de communes du Genevois

Le regroupement de communes a pris la forme d’une communauté de communes. L’intercommunalité est enregistrée au répertoire des entreprises sous le code SIREN 247 400 690. Son activité est enregistrée sous le code APE 8411Z

À la suite de la réforme des collectivités territoriales de 2013, les conseillers communautaires dans les communes de plus de 1 000 habitants sont élus au suffrage universel direct en même temps que les conseillers municipaux. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires seront désignés parmi le conseil municipal élu dans l'ordre du tableau des conseillers municipaux en commençant par le maire puis les adjoints et enfin les conseillers municipaux. Les règles de composition des conseils communautaires ayant changé, celui-ci comptera à partir de mars 2014 cinquante-deux conseillers communautaires qui sont répartis selon la démographie :

Le conseil communautaire est composé de 52 membres qui élisent un président et 13 vice-présidents. Ces derniers, avec d'autres membres du conseil communautaire, constituent le bureau. Le conseil communautaire délègue une partie de ses compétences au bureau et au président.

La communauté de communes exerce deux compétences obligatoires intéressant l'ensemble de la communauté que sont :

• Les actions de développement économique
• L’aménagement du territoire

Elle exerce également des compétences « optionnelles » que sont :

• La protection et mise en valeur de l'environnement (comme la lutte contre les décharges sauvages, valorisation des déchets ménagers, balisage et entretien des sentiers etc.)
• La création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire (l’entretien des voies communales, curage des fossés, salage, etc.)
• La construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire
• La politique du logement et du cadre de vie (comme le soutien aux logements sociaux)
• Les actions sociales

Et enfin des compétences « facultatives », que sont la gestion des transports publics. Cela se traduit par l'adhésion de l'intercommunalité au Groupement local de coopération transfrontalière (GLCT), et par conséquent sa desserte par les lignes 62, 63, D, M et N des Transports publics genevois, les trois premières assurant la liaison avec le canton de Genève, les deux autres circulant intégralement en France. En complément, et depuis le 6 avril 2009, la CCG a mis en place un service de transport à la demande baptisé PROXIGEM (proximité Genevois Mobilité)[4]. Ce service fonctionne du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h sur les 17 communes de l'intercommunalité[5].

• Les communautés de communes de la Haute-Savoie
• Les cantons de la Haute-Savoie
• Les communes de la Haute-Savoie

• Site officiel
• Notices d'autorité :

  • Fichier d’autorité international virtuel
  • WorldCat
• Ressource relative aux organisations :
  • SIREN
• Site « Accès des services publics aux informations sur les collectivités l'Ain » (Aspic)

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