Communauté de communes du Haut Vallespir

La communauté de communes du Haut Vallespir[Note 1] est une communauté de communes française, située dans le département des Pyrénées-Orientales et la région Occitanie.

Ne doit pas être confondu avec Communauté de communes du Vallespir.

Communauté de communes du Haut Vallespir

Le siège de la Communauté de communes du Haut Vallespir
Administration
Pays France
Région Occitanie
Département Pyrénées-Orientales
Forme Communauté de communes
Siège Arles-sur-Tech
Communes 14
Président Claude Ferrer (DVD)
Date de création 31 décembre 2004
Code SIREN 246600548
Démographie
Population 9 677 hab. (2018)
Densité 21 hab./km2
Géographie
Superficie 465,50 km2
Localisation

Localisation de la communauté de communes du Haut-Vallespir dans les Pyrénées-Orientales, France
Liens
Site web haut-vallespir.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    Elle est créée le .

    Territoire communautaire

    Géographie
    Carte

    Composition

    La communauté de communes est composée des 14 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Arles-sur-Tech
    (siège)    		 66009 Arlésiens 28,82 2 724 (2019) 95
    Amélie-les-Bains-Palalda 66003 Améliens 29,43 3 542 (2019) 120
    La Bastide 66018 Bastidans 15,63 68 (2019) 4,4
    Corsavy 66060 Corsavinois 47,02 222 (2019) 4,7
    Coustouges 66061 Coustougiens 16,86 93 (2019) 5,5
    Lamanère 66091 Lamanérois 23,83 57 (2019) 2,4
    Montbolo 66113 Bolomontains 21,98 177 (2019) 8,1
    Montferrer 66116 Montferrerois 21,95 186 (2019) 8,5
    Prats-de-Mollo-la-Preste 66150 Pratéens 145,09 1 175 (2019) 8,1
    Saint-Laurent-de-Cerdans 66179 Laurentins 45,08 1 044 (2019) 23
    Saint-Marsal 66183 Saint-Marsalois 15,36 66 (2019) 4,3
    Serralongue 66194 Serralonguais 23,04 219 (2019) 9,5
    Taulis 66203 Taulisiens 6,19 56 (2019) 9
    Le Tech 66206 Téchois 25,18 93 (2019) 3,7

    Démographie
    Évolution démographique
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018
    11 35011 28310 65710 0629 73410 2209 8839 677
    Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
    (Sources : Insee[1])

    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est situé à Arles-sur-Tech[2].

    Les élus

    Le conseil communautaire de la communauté de communes se compose de 35 conseillers[3], représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

    Ils sont répartis comme suit[3] :

    Nombre de conseillersCommunes
    11Amélie-les-Bains-Palalda
    8Arles-sur-Tech
    3Prats-de-Mollo-la-Preste, Saint-Laurent-de-Cerdans
    1 (+1 suppléant)les 10 autres communes

    Présidence
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
     ? 2020 René Bantoure PS Maire d'Arles-sur-Tech (2008 → 2020)
    2020[4] En cours Claude Ferrer DVD Maire de Prats-de-Mollo-la-Preste (2014 → )

    Régime fiscal et budget

    Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU)[2].

    Les communes de la Communauté de communes du Haut Vallespir bénéficient depuis plusieurs années du classement en zone de revitalisation rurale. Ce classement permet notamment d'exonérer de taxe professionnelle les entreprises contribuant au développement du territoire, les incitant à venir s'y installer. Cet avantage est supprimé le par un décret paru en juin 2013[5]. Devant les nombreuses protestations des élus, il est rétabli par un nouveau décret le [6].

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

    Notes et références

    Notes
    1. La communauté de communes tient son nom de la région naturelle et historique du Vallespir, dans la haute vallée du fleuve Tech. En aval, se trouve la communauté de communes du Vallespir.

    Références
    1. Séries historiques sur la population et le logement en 2017 - CC du Haut Vallespir (246600548)., sur le site de l'Insee (consulté le 27 mai 2021)
    2. « Fiche signalétique - CC du Haut Vallespir (N° SIREN : 246600548). », sur Banatic, (consulté le )
    3. « Arrêté préfectoral constatant le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de communes du Haut Vallespir », sur Préfecture des Pyrénées Orientales (consulté le ), p. 124-125
    4. « Claude Ferrer élu président de la communauté de communes du Haut-Vallespir. », sur La Semaine du Roussillon, (consulté le )
    5. L'Indépendant, Martial Mehr, Haut-Vallespir : Un coup dur porté contre l'économie du territoire, 22 juillet 2013
    6. L'Indépendant, Martial Mehr, Haut-Vallespir : Retour à la normale pour les communes exclues de la ZRR, 27 juillet 2013
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