Communauté de communes du Mené

La communauté de communes du Mené est une ancienne communauté de communes française, située dans le département des Côtes-d'Armor, en région Bretagne.

Communauté de communes du Mené
Administration
Pays France
Région Bretagne
Département Côtes-d'Armor
Siège Collinée
Communes 7
Date de création 31 décembre 1999
Date de disparition 31 décembre 2015
Code SIREN 242 214 435
Démographie
Population 6 453 hab. (2012)
Densité 40 hab./km2
Géographie
Superficie 163,23 km2
Localisation

Localisation de la communauté de communes dans le département.
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

    Ses communes ont fusionné pour former le la commune nouvelle du Mené, entraînant la suppression de l'intercommunalité.

    Historique

    La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du [1] et a commencé à fonctionner en 2000[2].

    Le , dans un contexte marque par l'impossibilité d'organiser le premier tour des élections municipales en 2014 à Saint-Gilles du Mené (500 habitants) faute de candidats[3], le projet de création d'une commune nouvelle est approuvé par les conseils municipaux des sept communes concernées[4],[5].

    Elle est remplacée au par la commune nouvelle du Mené dont la création a été entérinée par un arrêté préfectoral du 5 octobre 2015[6]. Les communes qui composaient la communauté de communes deviennent les communes déléguées de la commune nouvelle.

    Territoire communautaire

    Géographie

    L'intercommunalité gère un territoire rural breton sans bourg-centre, marqué par une certaine mono-activité centrée sur l'agriculture et l'agroalimentaire.

    Avant le redécoupage cantonal de 2014 en France, six des communes constituaient le canton de Collinée situé dans l'arrondissement de Dinan, tandis que Plessala, la septième, dépendait du canton de Plouguenast dans l'arrondissement de Saint-Brieuc. Depuis, l'ensemble de ces communes sont regroupées au sein du canton de Plénée-Jugon, réparti entre les deux arrondissements.

    Composition

    L'intercommunalité était composée en 2015 des 7 communes suivantes[1] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Collinée
    (siège)    		22046Collinéens7,06921 (2013)130


    Le Gouray22066Gourayens30,501 263 (2013)41
    Langourla22102Langourlaciens21,41522 (2013)24
    Plessala22191Plessaliens51,451 834 (2013)36
    Saint-Gilles-du-Mené22292Saint-Gillois12,92468 (2013)36
    Saint-Gouéno22297Gouénovais20,08689 (2013)34
    Saint-Jacut-du-Mené22303Jaguins19,81734 (2013)37

    Organisation

    Siège

    Le siège de l'intercommunalité était situé à Collinée[1].

    Élus

    La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant les communes membres.

    Á la suite des élections municipales de 2014 dans les Côtes-d'Armor, le conseil communautaire du a élu son nouveau président, Jacky Aignel, maire de Saint-Gouéno, ainsi que ses six vice-présidents, qui étaient[7] :

    1. Joseph Sauvé, maire de Plessala (PS), chargé de l'action sociale ;
    2. Michel Fablet, maire du Gouray (PS), chargé de l'environnement et de l'énergie :
    3. Michel Ulmer, maire de Langourla, chargé de l'urbanisme et logement ;
    4. Claude Perrin, maire de Saint-Jacut-du-Mené (DVD), chargé des travaux et du patrimoine ;
    5. Gérard Daboudet, maire de Collinée, chargée de la culture, de la vie associative et de la communication ;
    6. Martine Pellan, maire de Saint-Gilles-du-Mené, chargée de l'enfance, de la jeunesse et de l'éducation.

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
    2000[8] après 2009[9] Michel Fablet   Maire du Gouray (1989 → 2015)
      avril 2014 Jean-Pascal Guillouët PS Maire de Collinée (2001-2014)
    avril 2014[7] 31 décembre 2015 Jacky Aignel DVG Maire de Saint-Gouéno (2001 → 2015)
    Maire du Mené (2016 → )
    Vice-président de Loudéac Communauté − Bretagne Centre (2017 → )

    Compétences

    L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales[10],[11].

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité percevait la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

    Elle collectait également une redevance d'enlèvement des ordures ménagères[1] (REOM), qui finance le fonctionnement de ce service public.

    Réalisations
    Environnement

    L'intercommunalité s'était donné en 2005 comme objectif, que la totalité de la consommation énergétique locale provienne de sources renouvelables à l'horizon 2030.

    D'ores-et-déjà, une huilerie de colza-carburant a été créée en 2007 à Saint-Gouéno : l'huile, provenant de graines de colza pressées à froid, peut alimenter les moteurs diesel des tracteurs, et les tourteaux servent à alimenter le bétail, évitant l'importation de tourteaux de soja importé. Deux réseaux de chaleur qui brûlent du bois local, évitant la consommation de 300 tonnes de mazout chaque année, et trois autres sont en projets ou en cours de réalisation.

    Une usine de méthanisation valorise 35 000 tonnes de lisiers et de boues agricoles, ainsi que 40 000 tonnes de déchets produits par les entreprises agroalimentaires locales, soit une production annuelle évaluée à 14 GWh.

    Après un premier projet insatisfaisant, les élus de la communauté décident de créer un parc éolien à financement participatif. En 2013 un parc de sept éoliennes voit le jour, un autre est en projet ainsi qu'un test de "boucle locale" pour consommer l'énergie là où elle est produite[12],[13],[14],[15].

    Voir aussi

    Article connexe

    Liens externes

    Notes et références
    1. « CC du Mené (N° SIREN : 242214435) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, 09/01/2015= (consulté le ).
    2. « Communauté du Mené : la première réunion s’est tenue à Plessala », Le Télégramme,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    3. « Commune nouvelle : une chance pour Saint-Gilles du Mené : Martine Pelan, maire déléguée de Saint-Gilles du Mené a accepté de revenir sur les étapes de la création de cette commune nouvelle », Initiatives locales, ARIC - Association régionale d’information des collectivités territoriales, (consulté le ).
    4. « La nouvelle commune s'appellerait Le Mené : La dernière réunion publique, avant la création de la future commune nouvelle, a eu lieu vendredi, à la salle des fêtes. La commune nouvelle devrait être baptisée Le Mené, sous condition que les sept collectivités de la communauté de communes (Collinée, Langourla, Le Gouray, Plessala, Saint-Gilles-du-Mené, Saint-Gouéno et Saint-Jacut-du-Mené) valident ce projet. La décision définitive sera prise dans chaque conseil municipal, le mardi 23 mars », Ouest-France,‎ (lire en ligne, consulté le ) « En conclusion de cette dernière réunion publique, Jacky Aignel, le président de la communauté de communes, a précisé : « La décision appartient aux 105 conseillers municipaux qui voteront le 23 mars pour ou contre Le Mené Commune Nouvelle. Si la charte est validée le 23, par l'ensemble des communes, le travail pourra commencer dès le lendemain ».
    5. « Le Mené devient la plus grande commune de Bretagne : Lundi soir, Langourla, Collinée, Le Gouray, Saint-Gouéno, Plessala, Saint-Jacut-du-Mené et Saint-Gilles-du-Mené ont voté en faveur du projet de commune nouvelle », Ouest-France,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    6. « Commune nouvelle. Le Mené : c’est signé ! », Ouest-France,‎ (lire en ligne)
    7. « Jacky Aignel est le président de la communauté de communes », Ouest-France,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Jacky AIgnel, maire de Saint-gouéno a été élu, à bulletin secret, président de la communauté de communes du Mené avec 23 voix ».
    8. « Michel Fablet demeure président de la communauté : Jeudi soir, au centre de l'Epinette, les membres titulaires et suppléants des sept communes constituant la communauté de communes du Mené étaient réunis afin de procéder aux diverses élections : président, vice-présidents, secrétaire et à la formation des commissions. Le président sortant, Michel Fablet, a été réélu avec 17 voix sur 23 vovants. », Le Télégramme,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Dans son mot d'accueil, le président sortant, Michel Fablet, a retracé l'historique des réalisations et les grands projets mis en place durant cette première année de fonctionnement. La communauté de communes du Mené a été à compter du 1er janvier 2000 avec les six communes du canton de Collinée plus Plessala ».
    9. « Communauté de Communes du Mené (Siren : 242214435) » [PDF], Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
    10. « Communauté de communes : la minorité pour plus de compétences : La communauté de communes du Mené étudie, actuellement la possibilité d'élargir ses compétences, notamment à la voirie d'intérêt communautaire », Le Télégramme ,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    11. « La compétence est désormais communautaire », Ouest-France,‎ (lire en ligne, consulté le ) « En effet et pour la toute première fois, la communauté de communes du Mené a choisi de prendre la compétence culturelle pour ce qui concerne la jeunesse ».
    12. « Parc éolien à financement participatif des landes du Mené (22) », Initiatives locales, Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) - Wikiterritorial, (consulté le ).
    13. « 100 % d’énergies renouvelables en 2030 pour une communauté de communes bretonne », Agriculture, sur https://www.ecoco2.com, (consulté le ).
    14. Martine Kis, « La communauté de communes du Méné vise l’autonomie énergétique en 2030 : La communauté de communes du Méné, en Bretagne, est engagée, depuis 2005, sur la voie de l'autonomie énergétique. Pour y parvenir, elle tire parti de ses ressources : bois, vent, soleil, déchets agricoles... », Le Courrier des maires,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    15. « Le parc éolien des Landes-du-Mené sort de terre », Ouest-France,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Ce projet est innovant dans son montage juridique et financier car il permet à des citoyens du Mené d'investir directement dans un parc éolien ».
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