Communauté de communes du Pays d'Issoudun

La communauté de communes du Pays d'Issoudun[1] est une communauté de communes interdépartementale[2] française, située dans les départements de l'Indre et du Cher, en région Centre-Val de Loire.

Administration
Communauté de communes du Pays d'Issoudun

Pays	France
Région	Centre-Val de Loire
Département	Indre Cher
Forme	Communauté de communes
Siège	Issoudun
Communes	12
Président	André Laignel (PS)
Date de création	20 décembre 1993
Code SIREN	243600236
Démographie
Population	19 822 hab. (2018)
Densité	64 hab./km²
Géographie
Superficie	310,70 km²
Localisation
Localisation dans l'Indre.
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne

Historique

20 décembre 1993[2] : création de la communauté de communes.
1^er janvier 2002 : adhésion des communes de Diou et Ségry.
1^er janvier 2006 : adhésion de la commune de Migny.
1^er janvier 2013 : retrait de la commune de Mareuil-sur-Arnon, à la suite de la mise en place du schéma départemental de coopération intercommunale.
2015 : obtention de quatre fleurs, au concours des villes et villages fleuris.

Territoire communautaire

Géographie

La communauté de communes se trouve dans l'est du département et dispose d'une superficie de 310,70 km²[3].

Elle s'étend sur 12[2]^,[4] communes, dont 5 dans le canton d'Issoudun, 4 dans le canton de Levroux, 2 dans le canton de Chârost et 1 dans le canton de Châteaumeillant.

Carte de la communauté de communes du Pays d’Issoudun au 1^er janvier 2019.

Composition

La communauté de communes est composée des 12 communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Issoudun (siège)	36088	Issoldunois	36,6	‍11 477 (2019)	314
Les Bordes	36021	Bordais	16,3	‍891 (2019)	55
Chârost	18055	Chârostais	10,97	‍941 (2019)	86
Chezal-Benoît	18065	Casalais	46,46	‍823 (2019)	18
Diou	36065	Divins	16,39	‍260 (2019)	16
Migny	36125		13,35	‍120 (2019)	9
Paudy	36152		30,28	‍440 (2019)	15
Reuilly	36171	Reuillois	25,8	‍2 010 (2019)	78
Saint-Ambroix	18198	Saint-Ambroisiens	31,22	‍371 (2019)	12
Saint-Georges-sur-Arnon	36195	Georgiens	23,87	‍571 (2019)	24
Sainte-Lizaigne	36199	Lizigniens	26,36	‍1 145 (2019)	43
Ségry	36215	Ségriens	33,06	‍496 (2019)	15

Démographie

Évolution démographique (ligne 1)
1993	1999	2006	2012	2017	-	-
22 748[5]	22 425[5]	22 757[6]^,[7]	21 210[8]^,[9]	20 090[10]^,[11]	-	-

1990-1999 : population sans doubles comptes ; à partir de 2006 : population municipale légale.

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est à Issoudun, Place des Droits de l’Homme[2]^,[12].

Les élus

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de membres représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit :

Nombre de délégués	Communes
1	Les Bordes · Chârost · Chezal-Benoît · Diou · Migny · Paudy · Saint-Ambroix · Saint-Georges-sur-Arnon · Sainte-Lizaigne · Ségry
3	Reuilly
13	Issoudun

Présidence

Le conseil communautaire du 17 avril 2014 a réélu son président, André Laignel et désigné ses quatre vice-présidents qui sont :

Pascal Pauvrehomme (commission ?) ;
Daniel Guiet (commission ?) ;
Marinette Mitriot (commission ?) ;
Jean-Charles Paillard (commission ?).

Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2020[13].

Présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
20 décembre 1993	En cours	André Laignel[13]	PS	Maire d'Issoudun

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences[14]^,[2] qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales, comme :

la collecte des déchets des ménages et déchets assimilés ;
le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
la création, suppression, extension, translation des cimetières et sites funéraires ;
la construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs ;
les activités péri-scolaires ;
les actions de soutien à l'enseignement supérieur ;
les activités sportives ;
le schéma de cohérence territoriale (SCOT) ;
le schéma de secteur ;
les plans locaux d’urbanisme ;
la création et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC) ;
l'organisation des transports urbains ;
les transports scolaires ;
l'organisation des transports urbains ;
la prise en considération d’un programme d’aménagement d’ensemble et détermination des secteurs d’aménagement au sens du code de l’urbanisme ;
le thermalisme ;
le NTIC (Internet, câble…) ;
les archives.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Elle est sous le régime de la fiscalité additionnelle aux impôts locaux perçus par les communes, sans fiscalité professionnelle de zone[2] (FPZ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes[2] (FPE).

L'établissement perçoit la redevance d'enlèvement des ordures ménagères[2] (REOM). En revanche elle ne perçoit pas la dotation globale de fonctionnement[2] (DGF), la dotation de solidarité communautaire [2] (DSC) et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[2] (TEOM).

Identité visuelle

Logos successifs de la communauté de communes.

Le logo depuis 1993.

Labels et distinctions

La communauté de communes a obtenu au concours des villes et villages fleuris.

Notes et références

Notes

Références

« Liste des communautés de communes et de la communauté d'agglomération dans l'Indre au 1^er janvier 2020. » [PDF], sur le site de la Préfecture de l'Indre (consulté le 1^er février 2020).
« Communauté de communes du Pays d'Issoudun », sur le site de l'Annuaire des intercommunalités de France (consulté le 1^er février 2020).
« Comparateur de territoire : Intercommunalité-Métropole de CC du Pays d'Issoudun (243600236) », sur le site de l'Insee (consulté le 1^er février 2020).
« Intercommunalité-Métropole de CC du Pays d'Issoudun (243600236) », sur le site de l'Insee (consulté le 1^er février 2020).
« Historique des populations légales : Recensements de la population 1968-2015 », sur le site de l'Insee (consulté le 1^er février 2020).
« Téléchargement des fichiers par départements des populations légales en 2006 - Département : Indre » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le 1^er février 2020).
« Téléchargement des fichiers par départements des populations légales en 2006 - Département : Cher » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le 1^er février 2020).
« Téléchargement des fichiers par départements des populations légales en 2012 - Département : Indre » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le 1^er février 2020).
« Téléchargement des fichiers par départements des populations légales en 2012 - Département : Cher » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le 1^er février 2020).
« Téléchargement des fichiers par départements des populations légales en 2017 - Département : Indre » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le 1^er février 2020).
« Téléchargement des fichiers par départements des populations légales en 2017 - Département : Cher » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le 1^er février 2020).
« Communauté de communes du Pays d'Issoudun », sur le site de l'Administration Française (consulté le 1^er février 2020).
« André Laignel réélu à la présidence », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ 30 avril 2014 (lire en ligne, consulté le 1^er février 2020).
« Communauté de Communes du Pays d’Issoudun (CCPI) », sur le site de la commune d'Issoudun (consulté le 1^er février 2020).

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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[1] « Liste des communautés de communes et de la communauté d'agglomération dans l'Indre au 1^er janvier 2020. » [PDF], sur le site de la Préfecture de l'Indre (consulté le 1^er février 2020).

[comersis-2] « Communauté de communes du Pays d'Issoudun », sur le site de l'Annuaire des intercommunalités de France (consulté le 1^er février 2020).

[3] « Comparateur de territoire : Intercommunalité-Métropole de CC du Pays d'Issoudun (243600236) », sur le site de l'Insee (consulté le 1^er février 2020).

[4] « Intercommunalité-Métropole de CC du Pays d'Issoudun (243600236) », sur le site de l'Insee (consulté le 1^er février 2020).

[Insee_99-5] « Historique des populations légales : Recensements de la population 1968-2015 », sur le site de l'Insee (consulté le 1^er février 2020).

[6] « Téléchargement des fichiers par départements des populations légales en 2006 - Département : Indre » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le 1^er février 2020).

[7] « Téléchargement des fichiers par départements des populations légales en 2006 - Département : Cher » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le 1^er février 2020).

[8] « Téléchargement des fichiers par départements des populations légales en 2012 - Département : Indre » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le 1^er février 2020).

[9] « Téléchargement des fichiers par départements des populations légales en 2012 - Département : Cher » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le 1^er février 2020).

[10] « Téléchargement des fichiers par départements des populations légales en 2017 - Département : Indre » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le 1^er février 2020).

[11] « Téléchargement des fichiers par départements des populations légales en 2017 - Département : Cher » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le 1^er février 2020).

[12] « Communauté de communes du Pays d'Issoudun », sur le site de l'Administration Française (consulté le 1^er février 2020).

[NR300414-13] « André Laignel réélu à la présidence », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ 30 avril 2014 (lire en ligne, consulté le 1^er février 2020).

[14] « Communauté de Communes du Pays d’Issoudun (CCPI) », sur le site de la commune d'Issoudun (consulté le 1^er février 2020).