Communauté de communes du Sisteronais

La communauté de communes du Sisteronais est une communauté de communes française, située dans le département des Alpes-de-Haute-Provence en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Communauté de communes du Sisteronais
Administration
Pays France
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département Alpes-de-Haute-Provence
Forme Communauté de communes
Siège Sisteron
Communes 7
Président Daniel Spagnou (UMP)
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 240400283
Démographie
Population 9 434 hab. (2013)
Densité 36 hab./km2
Géographie
Superficie 262,87 km2
Localisation

Localisation dans les Alpes-de-Haute-Provence.
Liens
Site web ccsisteronais.fr
Fiche Banatic Données en ligne

    Historique
    Ancien logo.

    Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de 2011 prévoyait la fusion avec les communautés de communes de La Motte-du-Caire - Turriers et de la Vallée du Jabron. Trois amendements ont été déposés, consistant à maintenir les trois structures intercommunales en l'état[1].

    La loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », impose aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre une population supérieure à 15 000 habitants, avec des dérogations, sans pour autant descendre en dessous de 5 000 habitants. La communauté de communes du Sisteronais comptait 9 455 habitants en 2012[2] ; elle peut théoriquement se maintenir. Il est proposé une fusion avec les communautés de communes (CC) de La Motte-du-Caire - Turriers[Note 1], ainsi que les CC haut-alpines du Canton de Ribiers Val de Méouge et du Laragnais[Note 2],[3].

    Ce pôle est acté par la commission départementale de coopération intercommunale le 21 mars 2016 lors de l'adoption du SDCI le 25 mars[4].

    La fusion de la communauté de communes du Sisteronais avec six autres communautés de communes (une des Alpes-de-Haute-Provence et cinq des Hautes-Alpes) a été prononcée par l'arrêté préfectoral no 05-2016-11-14-003 du 14 novembre 2016. La nouvelle structure intercommunale prend le nom de « communauté de communes Sisteronais-Buëch »[5].

    Territoire communautaire

    Géographie

    La communauté de communes du Sisteronais est située au nord du département des Alpes-de-Haute-Provence, dans l'arrondissement de Forcalquier. Elle fait partie du Pays Sisteronais-Buëch.

    Composition

    La communauté de communes contenait les communes d'Authon, Entrepierres, Mison, Saint-Geniez, Sisteron, Valernes et Vaumeilh.

    Démographie
    Évolution démographique de la communauté de communes
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
    7 3368 3137 6298 0488 6769 3499 434
    (Source : Insee, limites administratives au [6].)

    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est situé à Sisteron.

    Les élus

    La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 32 membres représentant chacune des communes membres. Ils sont répartis comme suit[Off 1] :

    Délégués
    Nombre de délégués Communes
    15Sisteron
    6Mison
    3Entrepierres
    2Authon, Sanit-Geniez, Valernes, Vaumeilh

    Compétences

    La communauté de communes exerce les compétences suivantes[3], déléguées par les communes membres :

    • développement économique ;
    • aménagement de l'espace ;
    • environnement et cadre de vie ;
    • voirie ;
    • sanitaires et social ;
    • production et distribution d'énergie ;
    • développement et aménagement social et culturel ;
    • logement et habitat.

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes applique la fiscalité additionnelle.

    • Total des produits de fonctionnement : 2 762 000 €uros, soit 284 €uros par habitant
    • Total des ressources d’investissement : 6 581 000 €uros, soit 678 €uros par habitant
    • Endettement : 2 966 000 €uros, soit 306 €uros par habitant[7].

    La communauté de communes gère quatre budgets (général, annexe des zones d'activités, annexe du service public d'assainissement non collectif, ordures ménagères). Les taux pour 2016 sont les suivants : taxe d'habitation 1,35 %, foncier bâti 2,37 %, foncier non bâti 5,19 %, cotisation foncière des entreprises 2,47 %[Off 2].

    Projets et réalisations
    • En voirie et sentiers de randonnée : entretien et réfection des voiries d'intérêt communautaire ; programme d'entretien des sentiers de randonnée pédestre en partenariat avec le département ; aménagement de stations vélos à Authon et Sisteron (projet de 2009)[Off 3].
    • En culture et vie associative : festival Rue et Villages en Fête, en association avec la fédération des Foyers Ruraux des Alpes-de-Haute-Provence ; organisation d'un forum intercommunal des associations[Off 4].
    • Ouverture d'un relais de services publics, dans le centre communal d'action sociale de Sisteron[Off 5].

    Notes et références

    Notes
    1. Avec adhésion des communes de Bellaffaire au et Piégut au et retrait des communes de Claret et de Curbans.
    2. Moins Eyguians, qui devient commune déléguée de la commune nouvelle de Garde-Colombe le .

    Références
    • Site officiel :
    1. « Les élus » (consulté le ).
    2. « Budget » (consulté le ).
    3. « Voirie/Sentiers de randonnée » (consulté le ).
    4. « Culture et vie associative » (consulté le ).
    5. « Sociale-Relais Services Publics » (consulté le ).
    • Autres sources :
    1. « Schéma départemental de coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, (consulté le ).
    2. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Sisteronais (240400283) », Insee (consulté le ). Recensement de la population 2012.
    3. « Projet de schéma départemental de la coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, (consulté le ).
    4. « Schéma départemental de la coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, (consulté le ).
    5. Préfets des Hautes-Alpes, des Alpes-de-Haute-Provence et de la Drôme, « Arrêté no 05-2016-11-14-003 – Objet : création de la communauté de communes du Sisteronais Buëch par fusion des communautés de communes interdépartementale des Baronnies (05), de La Motte du Caire-Turriers (04), de La vallée de l'Oule (05), du Laragnais (05), de Ribiers-Val de Méouge (05), du Serrois (05) et du Sisteronais (04) » [PDF], Recueil des actes administratifs no 2016-64, Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, (consulté le ), p. 15-27 (20-32 sur le PDF).
    6. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Sisteronais (240400283) », Insee (consulté le ). Recensement de la population 2013.
    7. Communes appartenant au Groupement Fiscalisé : CC du Sisteronais et : Les Comptes des Groupements à Fiscalité Propre (GFP), Analyse des équilibres financiers fondamentaux GFP : du Sisteronais

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

    Sources
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