Communauté de communes du canton de Ribiers Val de Méouge

La communauté de communes du canton de Ribiers Val de Méouge est une ancienne communauté de communes française, interdépartementale et interrégionale située dans le département des Hautes-Alpes (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) et le département de la Drôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Administration
Communauté de communes du canton de Ribiers Val de Méouge

Pays	France
Région	Provence-Alpes-Côte d'Azur et Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Hautes-Alpes et Drôme
Forme	Communauté de communes
Siège	Val Buëch-Méouge (Ribiers)
Communes	8
Président	Bruno Lagier
Date de création	30 décembre 1993
Date de disparition	1^er janvier 2017
Code SIREN	240500322
Démographie
Population	2 016 hab. (2013)
Densité	12 hab./km²
Géographie
Superficie	172,72 km²
Localisation
Localisation dans les Hautes-Alpes. En rouge foncé, la commune de la Drôme.
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne

Historique

La communauté de communes du canton de Ribiers Val de Méouge a été créée par un arrêté préfectoral du 30 décembre 1993[1].

La loi n^o 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) impose aux intercommunalités une population de plus de 5 000 habitants. La communauté de communes de Ribiers Val de Méouge[Note 1] n'atteignant pas ce seuil, le schéma départemental de coopération intercommunale des Hautes-Alpes impose la fusion avec d'autres communautés de communes.

Le premier projet prévoyait la fusion avec les communautés de communes du Laragnais, et dans le département limitrophe des Alpes-de-Haute-Provence, les CC du Sisteronais et de La Motte-du-Caire - Turriers, pour former la CC « du Sisteronais-Buëch »[2].

Entre-temps, Antonaves, Châteauneuf-de-Chabre et Ribiers ayant fusionné pour former Val Buëch-Méouge le 1^er janvier 2016, Ribiers Val de Méouge ne comptait plus que six communes[2].

Après décision de la commission départementale de coopération intercommunale le 17 mars 2016, la CC du canton de Ribiers Val de Méouge fusionne avec les CC du Sisteronais, de La Motte-du-Caire - Turriers, du Laragnais, Interdépartementale des Baronnies, du Serrois, de la Vallée de l'Oule[3]. Elle prend le nom de « communauté de communes Sisteronais-Buëch » par l'arrêté préfectoral du 14 novembre 2016[4].

Territoire communautaire

Géographie

La communauté de communes du canton de Ribiers Val de Méouge est située au sud du département des Hautes-Alpes, dans le bassin de vie de Laragne (à l'exception de Ribiers). Elle constitue l'une des neuf intercommunalités du pays Sisteronais-Buëch[1].

Elle jouxte les communautés de communes de l'Interdépartementale des Baronnies au nord-ouest, du Laragnais au nord-est, et dans les départements limitrophes, du Sisteronais à l'est, de la Vallée du Jabron au sud et des Hautes Baronnies à l'ouest[5].

Le territoire communautaire se situe à l'écart des grands axes routiers. Ainsi l'autoroute A51 et l'ancienne route nationale 75 (déclassée RD 1075 ou RD 4075) peuvent être empruntés depuis Sisteron ou Laragne-Montéglin. Ribiers est traversée par la RD 948 et la remontée des gorges de la Méouge s'effectue par la RD 942 en direction de Séderon[5].

Composition

Avant constitution de la commune nouvelle de Val Buëch-Méouge, la communauté de communes du canton de Ribiers Val de Méouge était constituée des huit communes suivantes[6] : Antonaves, Barret-sur-Méouge, Châteauneuf-de-Chabre, Éourres, Lachau, Ribiers, Saint-Pierre-Avez et Salérans.

Démographie

Évolution démographique de la communauté de communes
1968	1975	1982	1990	1999	2008	2013
1 337	1 394	1 401	1 575	1 743	1 925	2 016

Population sans doubles comptes jusqu'à 1999, puis population municipale pour 2008 et 2013. Limites communales en vigueur au 1^er janvier 2015.
(Source : Insee[7])

Politique et administration

Siège

La communauté de communes siège à la mairie de Ribiers[1], commune déléguée de la commune nouvelle de Val Buëch-Méouge.

Présidence

En 2014, un conseil communautaire a élu son président, Bruno Ragier, et désigné ses quatre vice-présidents : Gérard Nicolas, Michel Coubat, Albert Moullet et Eric Deguillaume[1].

Compétences

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres[1] :

aménagement de l'espace communautaire ;
développement économique (création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités d'intérêt communautaire) ;
collecte et traitement des déchets ménagers ;
programme local de l'habitat ;
schéma de secteur ;
technologies de l'information et de la communication ;
tourisme, etc.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes est soumise à la fiscalité additionnelle, sans fiscalité professionnelle de zone.

Notes et références

Notes

Le canton de Ribiers a disparu à la suite du redécoupage des cantons du département, en mars 2015.

Références

« Communauté de communes de Ribiers Val de Méouge », sur Pays Sisteronais-Buëch (consulté le 27 octobre 2015).
« Schéma départemental de coopération intercommunale dans le département des Hautes-Alpes » [PDF], Préfecture des Hautes-Alpes, octobre 2015 (consulté le 10 juin 2016).
« Schéma départemental de coopération intercommunale dans le département des Hautes-Alpes » [PDF], Préfecture des Hautes-Alpes, mars 2016 (consulté le 10 juin 2016).
Direction des libertés publiques et des collectivités locales, « Création de la communauté de communes du Sisteronais Buëch par fusion des communautés de communes interdépartementale des Baronnies (05), de La Motte du Caire-Turriers (04), de La vallée de l'Oule (05), du Laragnais (05), de Ribiers-Val de Méouge (05), du Serrois (05) et du Sisteronais (04) » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 05-2016-021, Préfecture des Hautes-Alpes, 14 novembre 2016 (consulté le 2 décembre 2016), p. 3-16.
Carte de la communauté de communes et ses alentours sur Géoportail.
« Établissement public de coopération intercommunale de Canton de Ribiers Val de Méouge (240500322) », Moteur de recherche sur les zonages, Insee (consulté le 10 juin 2016).
« Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Canton de Ribiers Val de Méouge (240500322) », Insee (consulté le 15 juillet 2016).

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

La communauté de communes sur le site du Pays Sisteronais-Buëch

Sources

Portail de la Drôme
Portail des Hautes-Alpes
Portail des intercommunalités de France

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[2] Le canton de Ribiers a disparu à la suite du redécoupage des cantons du département, en mars 2015.

[PSB-1] « Communauté de communes de Ribiers Val de Méouge », sur Pays Sisteronais-Buëch (consulté le 27 octobre 2015).

[SDCI_2015-3] « Schéma départemental de coopération intercommunale dans le département des Hautes-Alpes » [PDF], Préfecture des Hautes-Alpes, octobre 2015 (consulté le 10 juin 2016).

[SDCI_2016-4] « Schéma départemental de coopération intercommunale dans le département des Hautes-Alpes » [PDF], Préfecture des Hautes-Alpes, mars 2016 (consulté le 10 juin 2016).

[5] Direction des libertés publiques et des collectivités locales, « Création de la communauté de communes du Sisteronais Buëch par fusion des communautés de communes interdépartementale des Baronnies (05), de La Motte du Caire-Turriers (04), de La vallée de l'Oule (05), du Laragnais (05), de Ribiers-Val de Méouge (05), du Serrois (05) et du Sisteronais (04) » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 05-2016-021, Préfecture des Hautes-Alpes, 14 novembre 2016 (consulté le 2 décembre 2016), p. 3-16.

[geoportail-6] Carte de la communauté de communes et ses alentours sur Géoportail.

[7] « Établissement public de coopération intercommunale de Canton de Ribiers Val de Méouge (240500322) », Moteur de recherche sur les zonages, Insee (consulté le 10 juin 2016).

[8] « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Canton de Ribiers Val de Méouge (240500322) », Insee (consulté le 15 juillet 2016).