Communauté de communes des Hautes Baronnies

La communauté de communes des Hautes Baronnies est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Drôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Administration
Communauté de communes des Hautes Baronnies
Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Drôme
Forme	Communauté de communes
Siège	Séderon
Communes	12
Président	Jean Moullet
Date de création	23 décembre 1999
Date de disparition	31 décembre 2016
Code SIREN	242600641
Démographie
Population	1 473 hab. (2013)
Densité	6 hab./km²
Géographie
Superficie	246 km²
Liens
Site web	hautes-baronnies.fr
Fiche Banatic	Données en ligne

Historique

La CCHB a été créée en 1999. Elle a développé progressivement ses compétences, pour aujourd'hui couvrir des domaines d'action très divers.

Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de 2011 prévoyait la fusion avec les communautés de communes du Val d'Eygues, du Pays du Buis-les-Baronnies et du Pays de Rémuzat, en incluant les communes isolées de Pommerol, Ferrassières et Eygalayes (membre à l'époque de la communauté de communes du canton de Ribiers Val de Méouge). Il a fait l'objet de deux amendements[1] :

le premier, jugé « irrecevable », proposait le maintien des quatre communautés de communes précitées « tant que la procédure du parc naturel régional[Note 1] engagée sur le territoire n'est pas arrivée à son terme » ;
le deuxième, adopté, proposait en plus, le rattachement de Pommerol à la CC du Pays de Rémuzat, Eygalayes à la CC des Hautes Baronnies et Ferrassières à la CC vauclusienne du Pays de Sault, devenue Ventoux Sud.

En 2015, à la suite de la loi n^o 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), les communautés de communes doivent avoir une population municipale de 15 000 habitants pour se maintenir. Ce n'est pas le cas pour celle des Hautes Baronnies (population inférieure à 5 000 habitants)[1].

Cette fusion a été approuvée à l'adoption du SDCI en mars 2016[2] et la nouvelle structure porte le nom de communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale.

Territoire communautaire

Géographie

La communauté de communes est située au sud-est du département de la Drôme.

Elle présente un territoire majoritairement rural, comprenant plusieurs villages et hameaux de caractère disséminés au sein des différents bassins.

Le territoire couvert se compose de plusieurs vallées, et voit notamment jaillir les sources du Jabron, de l'Ouvèze, de la Méouge et du Toulourenc. Il s'adosse également au pied de différents massifs, tels que le Mont Ventoux ou la Montagne de Lure.

Composition

Elle est composée des douze communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Séderon (siège)	26340	Séderonnais	20,30	‍277 (2014)	14
Aulan	26018	Aulannais	10,55	‍10 (2014)	0,95
Ballons	26022	Ballonnois	17,23	‍82 (2014)	4,8
Barret-de-Lioure	26026	Barretiers	34,64	‍83 (2014)	2,4
Eygalayes	26126	Eygalayais, Eygalayaises	17,97	‍67 (2014)	3,7
Izon-la-Bruisse	26150	Izonais	14,65	‍9 (2014)	0,61
Mévouillon	26181	Mévouillonnais	29,09	‍237 (2014)	8,1
Montauban-sur-l'Ouvèze	26189	Montalbanais	32,29	‍105 (2014)	3,3
Montbrun-les-Bains	26193	Montbrunois	33,26	‍421 (2014)	13
Reilhanette	26263	Reilhanettois	14,78	‍145 (2014)	9,8
Vers-sur-Méouge	26372	Versois	13,81	‍46 (2014)	3,3
Villefranche-le-Château	26375	Villefranchais	7,42	‍24 (2014)	3,2

Démographie

Évolution démographique de la communauté de communes
1968	1975	1982	1990	1999	2008	2013
1 654	1 522	1 475	1 362	1 403	1 668	1 473

(Source : Insee, limites administratives au 1^er janvier 2015[3].)

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à Séderon, ancien chef-lieu de canton.

Compétences

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

Développement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique, actions de développement économique
Aménagement de l'espace : schémas de cohérence territoriale et de secteur, organisation des transports non urbains, études et programmation
Environnement et cadre de vie : assainissement non collectif, collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
Création, aménagement et entretien de la voirie
Logement et habitat : programme local et opération programmée d'amélioration de l'habitat

Régime fiscal et budget

La communauté de communes applique la fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes.

Elle affichait, en 2015, une dotation globale de fonctionnement (DGF) totale de 43 525 €, et un potentiel fiscal par habitant de 93,04 €[Note 2]^,[1].

Le coefficient d'intégration fiscale s'élève à 0,364648, supérieur à la moyenne nationale des communautés de communes à fiscalité additionnelle (0,317873)[1].

Projets et réalisations

La communauté de communes a réalisé la zone d'activités, inaugurée en 2011[Off 1].

Notes et références

Notes

Il s'agit du parc naturel régional des Baronnies provençales.
La dotation globale de fonctionnement par habitant désigne le rapport entre le potentiel fiscal (229 520 €) et la population DGF (2 467 habitants)[1], sans lien avec les populations totale ou municipale.

Références

Site officiel :

« Actualités » (consulté le 8 avril 2016).

Autres références :

« Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], sur drome.gouv.fr, Préfecture de la Drôme – Direction des collectivités et de l'utilité publique - Bureau de l'intercommunalité et du contrôle administratif, 2015 (consulté le 8 avril 2016).
« Schéma départemental de coopération intercommunale de la Drôme 2016 » [PDF], sur drome.gouv.fr, Préfecture de la Drôme – Direction des collectivités et de l'utilité publique - Bureau de l'intercommunalité et du contrôle administratif, 2016 (consulté le 8 avril 2016).
« Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC des Hautes Baronnies (242600641) », Insee (consulté le 13 juillet 2016).

Voir aussi

Portail de la Drôme
Portail des intercommunalités de France

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[2] Il s'agit du parc naturel régional des Baronnies provençales.

[5] La dotation globale de fonctionnement par habitant désigne le rapport entre le potentiel fiscal (229 520 €) et la population DGF (2 467 habitants)[1], sans lien avec les populations totale ou municipale.

[6] « Actualités » (consulté le 8 avril 2016).

[SDCI_projet_2015-1] « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], sur drome.gouv.fr, Préfecture de la Drôme – Direction des collectivités et de l'utilité publique - Bureau de l'intercommunalité et du contrôle administratif, 2015 (consulté le 8 avril 2016).

[SDCI_adopte_2016-3] « Schéma départemental de coopération intercommunale de la Drôme 2016 » [PDF], sur drome.gouv.fr, Préfecture de la Drôme – Direction des collectivités et de l'utilité publique - Bureau de l'intercommunalité et du contrôle administratif, 2016 (consulté le 8 avril 2016).

[4] « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC des Hautes Baronnies (242600641) », Insee (consulté le 13 juillet 2016).