Communauté de communes du Val Bréon

La communauté de communes du Val Bréon (CCVB) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France.

Administration
Communauté de communes du Val Bréon
Pays	France
Région	Île-de-France
Département	Seine-et-Marne
Forme	Communauté de communes
Siège	La Houssaye-en-Brie
Communes	10
Date de création	2 janvier 1995
Date de disparition	31 décembre 2016
Code SIREN	247700495
Démographie
Population	15 688 hab. (2012)
Densité	113 hab./km²
Géographie
Superficie	138,36 km²
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne

Historique

La Communauté de communes du Val Bréon a été créée le 2 janvier 1995 [1]^,[2].

Au regroupement des 9 communes à l'origine est venu s'ajouter au 1^er janvier 2013 la commune de Mortcerf.

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants (et 5 000 habitants en zone de montagnes), le préfet de Seine-et-Marne a approuvé un nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui prévoit notamment la fusion de la ** communauté de communes de la Brie boisée, de la communauté de communes du Val Bréon et de la communauté de communes les Sources de l'Yerres, avec rattachement de la commune de Courtomer[3]. Cette fusion doit intervenir le 1^er janvier 2017, mais la création de cette nouvelle intercommunalité entraîne d'importantes tensions entre les présidents de la CCVB et la CCCB[4].

Par arrêté préfectoral du 23 décembre 2016[5], elle fusionne le 1^er janvier 2017 avec d'autres communautés de communes pour former la nouvelle intercommunalité du Val Briard.

Territoire communautaire

Géographie

Dans le cadre du redécoupage cantonal de 2014 en France, les 10 communes constituant l'intercommunalité ont été intégrées au nouveau canton de Fontenay-Trésigny en mars 2015. Auparavant, 7 communes appartenaient au canton de Rozay-en-Brie et 3 communes appartenaient au canton de Tournan-en-Brie.

Composition

En 2016, la Communauté de communes du Val Bréon regroupait les 10 communes suivantes[2] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
La Houssaye-en-Brie (siège)	77229	Hulsétiens	12,43	‍1 644 (2014)	132
Châtres	77104	Châtriots	15,13	‍633 (2014)	42
Crèvecœur-en-Brie	77144	Crépicordiens	9,19	‍390 (2014)	42
Fontenay-Trésigny	77192	Trésifontains	22,12	‍5 362 (2014)	242
Les Chapelles-Bourbon	77091	Capello-Bourbonais	6,42	‍398 (2014)	62
Liverdy-en-Brie	77254	Liverdois	9,12	‍1 316 (2014)	144
Marles-en-Brie	77277	Marlois	12,78	‍1 530 (2014)	120
Mortcerf	77318	Moressartois	17,84	‍1 457 (2014)	82
Neufmoutiers-en-Brie	77336	Neufmonastériens	15,90	‍915 (2014)	58
Presles-en-Brie	77377	Preslois	17,39	‍2 235 (2014)	129

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au 1^er janvier 2015
1968	1975	1982	1990	1999	2008	2013
5 955	8 324	9 958	11 922	13 428	15 217	15 743

Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
(Source : INSEE RGP 2013[6].)

Organisation

Siège

Le siège de la communauté est situé au 32 rue des Charmilles, 77610 La Houssaye-en-Brie[2].

Élus

La communauté est administrée par un conseil communautaire constitué de conseillers municipaux des communes membres.

Mode de représentation: mixte
Nombre total de délégués: 28^[Quand ?]
Nombre de délégués par commune: 2 délégués par commune pour la première tranche de 1 000 habitants; 1 délégué supplémentaire au-delà pour chaque tranche entamée de 2 000 habitants.
Soit en moyenne: 1 délégué pour 553 habitants

Liste des présidents

Liste des Présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
janvier 1995[7]	avril 2008	Michel Bouton		Ingénieur Maire de Marles-en-Brie (1983 → 2008)
avril 2008[7]	décembre 2016	Jean-Jacques Barbaux[8]^,[9]	LR	Ancien juriste, proviseur de lycée Maire de Neufmoutiers-en-Brie (1989 → 2015) Conseiller général de Rozay-en-Brie (1998 → 2015) Conseiller départemental de Fontenay-Trésigny (2015 → 2018) Président du Conseil départemental (2015 → 2018) Président de l'Union des maires 77 (2014[10] → 2015[11])

Compétences

La communauté exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit notamment de :

Réalisation de documents d'urbanisme de portée intercommunale ;
Création et réalisation de zones d'aménagement concerté (ZAC) ;
Déploiement et suivi de la zone d'activité intercommunale, la ZAC du Val Bréon ;
Entretien et la gestion des voiries de la ZAC ;
Itinéraires de randonnées ;
Action sociale d'intérêt communautaire ;
Protection et mise en valeur de l'environnement (espaces verts de compensation, collecte et élimination des déchets ménagers ;
Financement, à la place des communes, des participations au Service départemental d'incendie et de secours (S.D.I.S) ;
L'intercommunalité est une autorité organisatrice de la mobilité. Elle organise et finance le réseau de bus Sol'R et est compétente, le service de transport à la demande Proxi'bus et des services de transport scolaire ;
Équipements sportifs liés aux établissements scolaires d’enseignement secondaire[12].

Régime fiscal et budget

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux payés aux communes, avec FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)[13].

Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)[2], qui finance le fonctionnement de ce service.

Projets et réalisations

Les deux axes majeurs de l’intercommunalité sont :

La gestion, le développement et le bon fonctionnement du Parc Logistique Paris Val Bréon, dans un souci constant de qualité et une démarche de développement durable.
Le développement et le financement de services répondant aux nouveaux besoins des populations, par le soutien des projets intercommunaux en allégeant les charges pesant sur les communes : petite enfance, transports scolaires et urbains, SDIS, portage des repas à domicile, etc.

Transports collectifs

Le service de transport à la demande créé en 2011 comptait, en 2013, plus de 500 abonnés et nécessitait alors un accroissement de ses moyens[14].

Annexes

Articles connexes

Liens externes

« EPCI de La CC Val Bréon (247700495) », Recensement de la population 2013, INSEE, juillet 2016 (consulté le 14 octobre 2016).

Notes et références

« Statuts en date du 31/05/2012, mise à jour: Mars 2015 », sur http://www.iau-idf.fr (consulté le 7 avril 2015)
« CC Val Bréon (N° SIREN : 247700495) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur (consulté le 14 octobre 2016).
« Arrêté préfectoral du 30 mars 2016 portant adoption du schéma départemental de coopération intercommunale » [PDF], Schéma départemental de coopération intercommunale, Préfecture de Seine-et-Marne (consulté le 28 juin 2016).
Sébastien Blondé, « Brie Boisée : Barbaux contesté à la veille de la fusion des intercommunalités », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ novembre 102016 (lire en ligne).
[PDF]« RAA n° 264 du 27 décembre 2016 - Arrêté 2016/DRCL/BCCCL/122 », sur https://www.seine-et-marne.gouv.fr/ (consulté en janvier 2017)
INSEE, Recensement général de la population 2013, Document mentionné en liens externes.
« Historique de la Communauté de Communes », sur Communauté de Communes du Val Bréon (consulté le 7 avril 2015)
Réélu pour le mandat 2014-2020 : « Compte-rendu du Conseil Communautaire du 29 avril 2014 » [PDF], CC du Val Bréon (consulté le 11 février 2016).
Faustine Léo, « La Seine-et-Marne pleure son président Jean-Jacques Barbaux (LR) : Le conseiller départemental de Fontenay-Trésigny est décédé brutalement, ce dimanche matin, dans le Jura. Les élus seine-et-marnais rendent un hommage unanime à celui qui voulait donner de la grandeur au département », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ 25 février 2018 (lire en ligne, consulté le 26 février 2018).
Jean-Michel Rochet, « Jean-Jacques Barbaux succède à Michel Houel : Le Comité directeur de l’Union des maires de Seine-et-Marne a élu à l’unanimité, jeudi, son nouveau président. Jean-Jacques Barbaux n’est pas un inconnu… », Le Pays briard,‎ 30 juin 2014 (lire en ligne).
« Valérie Lacroute (UMP) élue présidente de l'Union des maires », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ 1^er juin 2015 (lire en ligne).
« Compétences de la CCVB », Présentation, sur http://www.valbreon.fr (consulté le 14 octobre 2016).
« Communauté de Communes Val Bréon », Liste des intercommunalités de France, sur http://www.comersis.fr (consulté le 11 février 2016).
Agathe Heintz, « Val Bréon : le Proxi'bus remporte un franc succès : Lancé le 1^er mars 2011, le service Proxi'bus compte aujourd'hui plus de 500 abonnés. Un véritable succès, si bien que le service a des difficultés à satisfaire toutes les demandes », Le Pays Briard,‎ 1^er mars 2013, p. 15 (lire en ligne [PDF]).

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[1] « Statuts en date du 31/05/2012, mise à jour: Mars 2015 », sur http://www.iau-idf.fr (consulté le 7 avril 2015)

[BANATIC-2] « CC Val Bréon (N° SIREN : 247700495) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur (consulté le 14 octobre 2016).

[3] « Arrêté préfectoral du 30 mars 2016 portant adoption du schéma départemental de coopération intercommunale » [PDF], Schéma départemental de coopération intercommunale, Préfecture de Seine-et-Marne (consulté le 28 juin 2016).

[4] Sébastien Blondé, « Brie Boisée : Barbaux contesté à la veille de la fusion des intercommunalités », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ novembre 102016 (lire en ligne).

[ref1-5] [PDF]« RAA n° 264 du 27 décembre 2016 - Arrêté 2016/DRCL/BCCCL/122 », sur https://www.seine-et-marne.gouv.fr/ (consulté en janvier 2017)

[6] INSEE, Recensement général de la population 2013, Document mentionné en liens externes.

[historique-7] « Historique de la Communauté de Communes », sur Communauté de Communes du Val Bréon (consulté le 7 avril 2015)

[8] Réélu pour le mandat 2014-2020 : « Compte-rendu du Conseil Communautaire du 29 avril 2014 » [PDF], CC du Val Bréon (consulté le 11 février 2016).

[LP25022018-9] Faustine Léo, « La Seine-et-Marne pleure son président Jean-Jacques Barbaux (LR) : Le conseiller départemental de Fontenay-Trésigny est décédé brutalement, ce dimanche matin, dans le Jura. Les élus seine-et-marnais rendent un hommage unanime à celui qui voulait donner de la grandeur au département », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ 25 février 2018 (lire en ligne, consulté le 26 février 2018).

[10] Jean-Michel Rochet, « Jean-Jacques Barbaux succède à Michel Houel : Le Comité directeur de l’Union des maires de Seine-et-Marne a élu à l’unanimité, jeudi, son nouveau président. Jean-Jacques Barbaux n’est pas un inconnu… », Le Pays briard,‎ 30 juin 2014 (lire en ligne).

[11] « Valérie Lacroute (UMP) élue présidente de l'Union des maires », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ 1^er juin 2015 (lire en ligne).

[12] « Compétences de la CCVB », Présentation, sur http://www.valbreon.fr (consulté le 14 octobre 2016).

[13] « Communauté de Communes Val Bréon », Liste des intercommunalités de France, sur http://www.comersis.fr (consulté le 11 février 2016).

[14] Agathe Heintz, « Val Bréon : le Proxi'bus remporte un franc succès : Lancé le 1^er mars 2011, le service Proxi'bus compte aujourd'hui plus de 500 abonnés. Un véritable succès, si bien que le service a des difficultés à satisfaire toutes les demandes », Le Pays Briard,‎ 1^er mars 2013, p. 15 (lire en ligne [PDF]).