Communauté de communes du Plateau d'Hauteville

La communauté de communes du Plateau d'Hauteville est une ancienne communauté de communes située dans l'Ain et regroupant huit communes.

Administration
Communauté de communes du Plateau d'Hauteville

Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Ain
Forme	Communauté de communes
Siège	Hauteville-Lompnes
Communes	9
Président	Philippe Emin
Date de création	30 décembre 1993
Date de disparition	1^er janvier 2019
Code SIREN	240100578
Démographie
Population	6 221 hab. (2015[1])
Densité	34 hab./km²
Géographie
Superficie	185,3 km²
Localisation
Situation dans le département au 1^er juillet 2017.
Liens
Site web	plateauhauteville.com
Fiche Banatic	Données en ligne

Historique

26 décembre 2001 : Est prononcée la transformation du district en communauté de communes
28 juin 2002 : Extension des compétences de la communauté de communes
28 juin 2002 : Le siège de la communauté de communes est fixé à l'ancienne mairie 15 rue nationale
16 avril 2003 : Autres compétences: accompagnement, développement et modernisation de l'activité hospitalière notamment pour la construction, gestion d'un laboratoire d'analyses médicales et d'un institut de formation en soins infirmiers d'Hauteville et autres structures de formation complémentaires
23 juin 2005 : Extension des compétences (pays)
23 février 2006 : Extension des compétences (acquisition de terrains, construction et gestion d'une caserne de gendarmerie)
12 octobre 2006 : Modification des compétences
4 septembre 2014 : modifications des compétences de la communauté de communes[2].
23 mars 2016 : adoption du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de l'Ain[3].
1^er janvier 2017 : Évosges et Hostiaz, 2 communes issues de la Communauté de communes de la Vallée de l'Albarine rejoignent la communauté de communes[4].
1^er janvier 2019 : par arrêté préfectoral du 19 novembre 2018, l'ensemble des communes de l'intercommunalité est intégré à Haut-Bugey Agglomération signant la fin de la communauté de communes[5].

Elle est composée des communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Hauteville-Lompnes (siège)	01185	Hautevillois	50,34	‍3 652 (2018)	73
Aranc	01012	Randaoillards	21,65	‍329 (2019)	15
Champdor-Corcelles	01080		31,53	‍643 (2019)	20
Corlier	01121	Corlierons	5,45	‍116 (2019)	21
Cormaranche-en-Bugey	01122	Cormaranchois	18,92	‍829 (2018)	44
Évosges	01155	Évosgiens	12,08	‍143 (2019)	12
Hostiaz	01186		10,6	‍87 (2018)	8,2
Prémillieu	01311	Pennons	8,51	‍44 (2019)	5,2
Thézillieu	01417		26,25	‍288 (2018)	11

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres. Il s'agit de[2]^,[6] :

Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Politique du cadre de vie
Activités sanitaires
Action sociale
Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...)
Tourisme
Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs
Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC)
Aménagement rural
Programme local de l'habitat
Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres

Chiffre de population paru en 2018.
« Compétences de la CC du Plateau d'Hauteville », Préfecture de l'Ain, 4 septembre 2014 (consulté le 28 juillet 2016).
« Arrêté portant schéma départemental de coopération intercommunale pour le département de l'Ain », 23 mars 2016 (consulté le 7 octobre 2016).
« Arrêté portant extension du périmètre de la communauté de communes du Plateau d'Hauteville aux communes d'Évosges et de Hostiaz » [PDF], Préfecture de l'Ain, 16 septembre 2016 (consulté le 2 janvier 2017).
Arnaud Cochet, « Arrêté n°01-2018-11-19-002 portant modification du périmètre et des compétences de la CA Haut-Bugey Agglomération », Recueil des actes administratifs de l'Ain, n^os 01-2018-154,‎ 19 novembre 2018, p. 9-14 (lire en ligne [PDF])
« Compétences de la CC du Plateau d'Hauteville », CC d'Hauteville (consulté le 28 juillet 2016).

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