Communauté européenne de l'énergie atomique

À la suite de la crise du canal de Suez en 1956, l'Assemblée européenne proposa d'étendre les fonctions de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) afin de couvrir les autres sources énergétiques. Toutefois, Jean Monnet, l'architecte et président de la CECA, souhaita la création d'une communauté séparée dédiée à l'énergie nucléaire. Louis Armand prit la tête d'une étude portant sur la possibilité d'un usage de l'énergie nucléaire civile en Europe; son rapport conclut qu'un développement nucléaire approfondi était nécessaire pour combler le déficit créé par l'épuisement des ressources en charbon et réduireladépendance envers les producteurs de pétrole.

Au-delà d'une coordination des politiques énergétiques, les États du Benelux et l'Allemagne de l'Ouest désiraient la création d'un marché commun global; néanmoins, cette idée rencontra en France des résistances protectionnistes, et Jean Monnet considérait la tâche trop complexe. Afin d'établir un compromis, Monnet proposa ensuite de créer parallèlement les deux communautés[2] : Euratom et CEE (Communauté économique européenne).

La conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom, qui s'est tenue au château de Val Duchesse en 1956, a permis de rédiger les éléments essentiels du nouveau traité. L'Euratom se focaliserait sur la coopération dans le domaine du nucléaire, alors populaire, et partagerait avec la CEE le Parlement et la Cour de justice, mais pas l'exécutif. L'Euratom aurait sa propre Commission, avec des pouvoirs moins importants que ceux de la Haute Autorité de la CECA, et son Conseil. Le 25 mars 1957, le Traité Euratom fut signé par les six membres fondateurs de la CECA et il devint effectif le 1^er janvier 1958[3]^,[4]^,[5].

Depuis 2014, la Suisse participe aux programmes de la CEEA en tant qu'État associé.

Afin de réduire les coûts, les exécutifs de la CECA et de l'Euratom fusionnèrent en 1965 avec celui de la CEE, selon le traité de fusion des exécutifs communautaires. Les trois communautés furent alors rassemblées sous le nom de Communautés européennes, tout en continuant d'exister distinctement les unes des autres. Les Communautés européennes forment l'un des trois piliers définis par le Traité de Maastricht, qui créa l'Union européenne en 1992.

Depuis, l'Euratom reste une personnalité juridique distincte et fonctionne suivant un traité peu amendé par rapport au traité initial.

À la suite du référendum sur l'appartenance à l'Union européenne du 23 juin 2016, le Royaume-Uni a engagé les procédures nationales visant à permettre au Premier ministre Theresa May d'invoquer l'article 50 du traité sur l'Union européenne.

La lettre demandant l'enclenchement de la procédure de retrait est donnée au président du Conseil européen Donald Tusk le 29 mars 2017[6]. L'UE et l'Euratom partageant les mêmes institutions, aucune notification séparée n'est requise. Ainsi, le paragraphe 3 de la lettre énonce :

« Par la présente, je notifie le Conseil européen conformément à l'article 50(2) du traité sur l'Union européenne de l'intention du Royaume-Uni de quitter l'Union européenne. De plus, conformément à ce même article tel qu'appliqué selon l'article 106 bis du traité établissant la Communauté européenne de l'énergie atomique, je notifie par la présente le Conseil européen de l'intention du Royaume-Uni de se retirer de la Communauté européenne de l'énergie atomique. »

— Premier ministre Theresa May, Notification de l'intention du Royaume-Uni de quitter l'Union européenne

La version originale, en anglais, est la suivante :

« I hereby notify the European Council in accordance with Article 50(2) of the Treaty on European Union of the United Kingdom's intention to withdraw from the European Union. In addition, in accordance with the same Article 50(2) as applied by Article 106a of the Treaty Establishing the European Atomic Energy Community, I hereby notify the European Council of the United Kingdom's intention to withdraw from the European Atomic Energy Community. »

— Premier ministre Theresa May, Notification de l'intention du Royaume-Uni de quitter l'Union européenne

Le retrait du Royaume-Uni de l'Euratom pose différentes questions. Le rapport de force pour décider au sein de l'Euratom renforce l'Allemagne qui souhaite le démantèlement alors que la France s’intéresse davantage à la recherche sur la fission nucléaire (SFEN)^{[réf. nécessaire]}. D'après Paul Dorfman, professeur à l’Energy Institute de l’University College de Londres, la sortie du Royaume-Uni de l'Euratom va rendre l'industrie moins compétitive et moins sûre[7].

Le Brexit pose des questions de financement pour deux projets :

• le projet JET (Joint European Torus) est situé au Royaume-Uni alors qu'il est financé pour moitié par l'Euratom.
• le Royaume-Uni devra également se positionner sur sa participation au projet de la construction du réacteur expérimental ITER à Cadarache[7].

Le Brexit nécessite également une répartition des matériaux et déchets nucléaires, ainsi que de leur responsabilité[8].

La Commission de l'Euratom est restée distincte de la Commission des autres Communautés jusqu'en 1967. Contrairement à la Commission de la CEE, la Commission de l'Euratom n'est composée que de cinq membres[9].

Son règlement intérieur a été adopté lors de la séance du 8 juin 1960 et est entré en vigueur après sa publication au journal officiel des Communautés européennes le 16 août 1960[10].

Ce règlement se compose de trois chapitres et de 17 articles. Ce règlement établit que la Commission doit se réunir au moins une fois par semaine (art. 3). La séance est présidée par le président de la Commission[N 1]^,[10]. Chaque membre peut demander que la Commission se réunisse[11]. Les séances tenues par la Commission sont confidentielles[10].

Le quorum des commissaires présent est de trois[12]^,[10].

Ce règlement intérieur a été modifié une seule fois, avant que la Commission soit fusionnée avec celles des autres Communautés, le 13 décembre 1961[13].

Le président de la Commission prépare et arrête l'ordre du jour de chaque séance[14]^,[10].

Elle fut dirigée par seulement trois présidents pendant la période d'indépendance de l'exécutif (1958-1967), tous originaires de France :

Le Conseil de l'Euratom exerce, en vertu de l'article 115 du traité, « ses attributions et ses pouvoirs de décisions dans les conditions prévues » par le traité. Ceci signifie que le Conseil de la CEEA n'exerce son pouvoir de décision que s'il est expressément conféré. Il se distingue ainsi du Conseil de la CEE en ce que ce dernier exerce, sauf exceptions, son pouvoir de décision[15].

Le Conseil ne peut jamais agir sans l'intervention de la Commission. Il se distingue la aussi du Conseil de la CEE en ce qu'il existait certaines dérogations[16]. Il ne fait que fixer le cadre général des activités de la Communauté.

Le Conseil intervient dans dix domaines principaux : les programmes de recherches et d'enseignement, l'élaboration du règlement du Comité d'arbitrage, l'adoption du règlement de sécurité relatif aux connaissances détenu par la Communauté, la détermination des normes de bases en matière de protection sanitaire et d'investissement, les entreprises communes, les prix des produits, l'éventuelle modification des règles d'approvisionnement, le marché commun et le budget[16].

Les attributions de l'Assemblée et de la Cour de justice telles qu'elles étaient prévues par le traité Euratom étaient analogues aux attributions de la CEE. Ce parallélisme a permis aux parties au traité de signer, dès le 25 mars 1957, une convention particulière selon laquelle ces deux institutions, ainsi que le Comité économique et social, seraient partagés avec la CEE et la CECA[9].

Une agence est créée qui a le droit d'acheter des minerais, des matières premières et des matières fissiles spéciales produites sur le territoire des États membres et le droit exclusif de conclure des contrats pour la fourniture de ces matières à des pays à l'intérieur ou à l'extérieur de la Communauté. À partir des quantités disponibles de la Communauté, l'Agence peut créer les stocks commerciaux nécessaires pour faciliter l'approvisionnement de la Communauté. Le mode de financement de ces stocks est approuvé par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission. L'approvisionnement en minerais et matières fissiles spéciales est assuré selon le principe de l'égalité d'accès aux sources d'approvisionnement par le biais d'une politique d'approvisionnement commune:

• Agence d'approvisionnement EURATOM (ESA)

Les entreprises communes mettent en œuvre par un partenariat public-privé des projets qui sont importantes pour le développement de l'industrie nucléaire. Tant que les organes chargés de l'exploitation des entreprises communes n'ont pas encore été créés, la Commission est responsable de la mise en œuvre des décisions du Conseil relatives à la création de ces entreprises.[N 2]:

• F4E (« Fusion à des fins énergétiques », Fusion for Energy) Entreprise commune européenne pour ITER ou Entreprise Fusion à des fins énergétiques[18]
• JET, Joint European Torus

Cette guerre des filières dura environ dix ans, jusqu'en 1969. L'Euratom avait pour mission de coordonner les programmes nationaux et de les intégrer dans le programme communautaire[20]. La coordination bute cependant rapidement sur une difficulté en ce qui concerne les réacteurs et notamment sur le point de savoir lequel du réacteur à uranium enrichi ou du réacteur à uranium naturel doit être utilisé.

La France, partisane du réacteur à uranium naturel[21], avance des arguments politiques tels l'indépendance qu'il permet en matière d’approvisionnement, étant donné le monopole que possèdent à cette époque les États-Unis sur les capacités d'enrichissement d'uranium, ou encore les avantages qu’il présente pour la production du plutonium[20]. Les investissements d'installation sont reconnus plus importants, mais les dépenses d'exploitation sont, elles, réduites par le moindre coût du combustible non enrichi.

L'uranium enrichi, défendu par l'Allemagne, l'Italie et le Benelux[21], offre l'avantage de la polyvalence dans ses applications. La finalité est alors de produire de l'électricité mais aussi de répondre à d'autres problèmes de la vie industrielle moderne, et l'uranium enrichi offre de ce côté des perspectives pour être utilisé en particulier aussi pour l'énergie motrice. Les installations moins encombrantes qu'il implique font partie des arguments en faveur de ce choix[22]. De plus dans un marché plus libéralisé que celui français, la possibilité d'investir moins au départ et de répartir les coûts sur la durée de vie de l'opération de la centrale à travers la production du combustible est aussi un avantage, d'autant que les analyses de coût ne donnent pas à cette époque un avantage clair à une technologie sur l'autre[22].

Le choix des filières oppose donc une vision où prévaut l’initiative de l’État dans tout le secteur énergétique (l'indépendance par rapport à une technologie étrangère non-européenne prévaut donc sur le marché) et une autre où les producteurs privilégient les critères de rentabilité et cherchent à étaler le coût pour mieux le faire supporter aux consommateurs[21].

Mario Pedini, membre du Parlement européen, estime que cette « guerre des filières » est inutile. Selon lui, Euratom n'a pas à prendre position pour une des filières exclusivement de l'autre. En effet il s'agit, selon lui, de préparer les infrastructures, les services, les éléments économiques, et les dimensions du marché au sein duquel « la structure nucléaire d'une industrie européenne moderne » se développera en fonction des particularités du marché de chaque pays[22].

La guerre des filières se termine en 1969 par une victoire claire de la filière enrichie, la France abandonnant sa défense de l'uranium naturel et choisissant la technologie américaine de l'uranium enrichi[23].

La France s'efforçait dans le même temps de mettre au point un prototype de réacteur rapide et autonome qui concurrençait un prototype du même type qui était en voie de construction en Allemagne. Cette dispersion des ressources humaines et financières constitue le principal obstacle à de réels progrès scientifiques[20]. L'Euratom n'aurait ainsi pas réussi à imposer un programme communautaire aux organismes nationaux de politique atomique qui restaient par conséquent prédominants[21].

« On peut encore remédier à tout cela, estime le rapporteur, l’essentiel est de ne pas laisser prévaloir les tendances qui visent les unes à subordonner la Communauté à la nation, les autres à réduire la Communauté atomique à n’être qu’un centre expérimental incapable d’influencer la politique nucléaire de l’Europe. L’action communautaire est indispensable et il convient d’en poser dès maintenant les prémisses. De quelle façon ? En assurant une coordination judicieuse entre les programmes communautaires et les programmes nationaux entre les prévisions générales et les prévisions particulières. »

— Mario Pedini[21]

Cette prédominance s'explique aussi par le fait que, lors de la création de l'Euratom, d'importantes fractions du Parlement français imposèrent que la France puisse continuer ses efforts militaires en ce qui concerne la bombe. Une partie du domaine nucléaire échappa donc à la Communauté.

• Europa, Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) (lire en ligne)
• Eduardo Battaglia, « Débats du Parlement européen sur la Communauté européenne de l'énergie atomique », Débats du Parlement européen,‎ 18 octobre 1966 (lire en ligne)
  Eduardo Battaglia, vice-président du Parlement européen, met ici en avant les causes de l'échec de la Communauté.
• Mario Pedini, « Discours devant le Parlement européen », Débats du Parlement européen,‎ 22 septembre 1964 (lire en ligne)
  Mario Pedini, membre de la commission parlementaire de l'énergie, cherche à désamorcer cette « guerre ».
• « La guerre des filières n'aura pas lieu », Communauté européenne, n^o 10,‎ octobre 1964, p. 7 (lire en ligne)
• « Règlement intérieur de la Commission de la Communauté européenne de l’énergie atomique », Journal officiel des Communautés européennes,‎ 16 août 1960 (lire en ligne)
• « Modification du Règlement intérieur de la Commission de la Communauté européenne de l'énergie atomique », Journal officiel des Communautés européennes,‎ 13 décembre 1961 (lire en ligne)
• Annuaire Français de Droit International : De quelques aspects des Institutions de l'Euratom, vol. 4, 1958, 1026 p. (lire en ligne), p. 535-539
• Theresa May, Notification de l'intention du Royaume-Uni de quitter l'Union européenne, 29 mars 2017 (lire sur Wikisource, lire en ligne)
• Pierre Gerbet, 1957, La naissance du Marché commun, Complexe, 2007
• Dominique Barjot (dir.), Penser et Construire l'Europe (1919-1992), Paris, SEDES, 2007

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