Commune (Moyen Âge)

Dans la France de l'époque, les communes sont une des très nombreuses formes d’association personnelle qui existent au Moyen Âge (familles, et plus larges, voisins, guildes, confréries, corporations, jurandes, etc.). Ces associations formalisées sur le plan juridique permettent une solidarité religieuse entre leurs membres (prières communes, obsèques, etc.), une convivialité (réunion pour des banquets), ces dépenses entraînant la création d’une caisse commune[3], cette caisse pouvant servir à des œuvres charitables, la fonction politique de l’association intervenant parfois en dernier lieu.

Une des particularités est le serment solennel d’entraide, qui la renforce singulièrement d’un côté, mais la pratique du serment dans des groupements personnels est interdite par l’archevêque de Bourges Vulfadus en 866/876[4]. Ces associations sont fréquemment condamnées jusqu’au XI^e siècle, à cause des ripailles et des beuveries, du serment qui peut entraîner un parjure ; surtout, elles menacent le pouvoir, de plus en plus faible, et sont interdites par les empereurs en 884[5]. Le pouvoir politique (princes territoriaux, rois) utilise ces structures pour se renforcer, tout en limitant et contrôlant leur extension[1]. On note un lien entre les institutions de paix et les communes (par exemple à Bourges[6] ou au Mans[7]). Les communes insurrectionnelles sont rares : Cambrai (en 1077, qui relevait alors de l’Empire) et à Laon (en 1112), et qui échouent toutes deux[8].

L'établissement en France de la commune du Mans, en 1066, est le premier indice de cette révolution, sur laquelle s’appuie le pouvoir royal, et qui sert à le dégager des entraves de la féodalité en affaiblissant les grands vassaux. Louis le Gros, voulant se ménager d'aussi utiles auxiliaires, après avoir limité leur extension (jusque dans les années 1150[2]) favorisa l'établissement des communes ; il leur permit d'avoir un maire, des échevins, un sceau.

À l'abri de la protection royale, plusieurs communes, celles de Laon, de Soissons, de Reims par exemple, acquirent la plus grande importance.

Les plus grandes innovations ont lieu dans le domaine Plantagenêt, avec les Établissements de Rouen, qui servent de modèle à de nombreuses chartes de commune, y compris lorsque le roi de France en accorde de nouvelles dans les territoires nouvellement conquis sur ses adversaires Plantagenêt[9]. Là aussi, les communes servent de soutien à l’autorité centrale : Henri II s’appuie sur les villes pour contrer la révolte de ses fils en 1173. C’est avec les chartes inspirées des Établissements de Rouen, à partir du milieu des années 1170, que les souverains ont commencé à attribuer un rôle militaire aux villes dotées d’une charte de commune : elles doivent assurer leur propre défense ; puis le souverain peut demander un service d’ost aux communes (bien que les Capétiens se soient renforcés de troupes paroissiales depuis la fin du XI^e siècle). Philippe Auguste fait préciser dans les chartes qu’il accorde ou confirme un contingent que lui doivent les communes quand il part en campagne[10].

Dans la commune, se distinguent quelques classes sociales bien définies :

• les nobles, petits seigneurs qui se sont installés en ville et qui gouvernent la commune jusqu'au XIII^e siècle ;
• le clergé qui représente une population importante ;
• le popolo grasso, c'est-à-dire la haute bourgeoisie composée des industriels et des commerçants, qui s'organise en arti principaux, et, petit à petit, se substitue aux nobles dans le gouvernement ;
• le popolo minuto, petite et moyenne bourgeoisie des artisans et petits commerçants, qui s'organise en petits et moyens arti et réussit, en partie seulement, à participer au gouvernement ;
• la plèbe (peuple), exclue des arti et du gouvernement, et qui, de temps en temps, fait insurrection en vain (voir les ciompi de Florence).

Dans le premier temps du processus de développement de l'autonomie communale en Italie du Nord, la figure de l'évêque, traditionnellement liée à la ville, fut importante.

Il n'était pas rare en fait que quand le pouvoir central se désagrégeait, un évêque devînt le dépositaire, dans la cité, des prérogatives publiques que s'appropriait, par la suite, l'organisation communale. Sur un tel fond de réalité, se développèrent des différences entre institutions communales : parfois, ces prérogatives étaient issues du pouvoir de l'évêque qui, par le biais des liens de vassalité, transmettait ce pouvoir aux classes régnantes de la cité ; parfois, au contraire, elles étaient subtilisées à l'évêque par une action de force. Avec une telle diversité de situations locales, démarrent, à la fin du XI^e siècle, les autonomies communales dans les villes italiennes du Centre-Nord.

Alors qu'en Italie, les habitants des communes investirent le podestat de nouveaux pouvoirs, le transformant en seigneur de la cité par vote populaire, ou y accède plus rarement par une conquête violente, en France, la seigneurie existait en général avant les institutions communales et le pouvoir resta défini par les chartes qui donnaient aux consuls (dans le Sud) ou aux échevins, bourgmestres… des droits précis. Les rois de France s'appuyèrent sur cette bourgeoisie des « bonnes villes » et confirmèrent en général les privilèges des communes ce qui limita le rôle des aristocrates dans les villes. Selon les cas, le pouvoir était partagé en fait entre des instances royales et des instances communales qui étaient nommées par des systèmes complexes de représentativités et de désignations. Certaines villes avaient le rare privilège de voir leurs édiles anoblis automatiquement.

La vie communale n'était pas la même selon les chartes, les régions… Il faut en particulier noter, par exemple en Bretagne, qu'il n'y avait pas toujours de division entre les structures de gestion de la paroisse (fabriques) et celles de la communauté.

Les chartes locales mettent en général les biens communautaires à disposition du peuple (droit de pâture, fagots, puis droit de chasse à partir de 1789) qui les défend vigoureusement à chaque tentative de dépossession. Ainsi les municipalités sont responsables de services et/ou d'espaces publics bien avant la mise en place des municipalités élues (1888) et assurent certains services : une police commerciale et agricole (décision des dates de moisson et vendanges, surveillance des poids, bascules publiques, mesures des débits de boisson, organisation du marché, des octrois, de l'abattage du bétail), la conservation du patrimoine commun (par exemple pour les incendies, la transmission des archives en particulier fiscales, l'organisation des travaux d'entretien des routes, mares, pompes et puits — premier service des eaux, des voiries — des places et arbres publics).

Les privilèges des représentants de la communauté sont toutefois le plus souvent essentiellement honorifiques, et ne comportent de grande responsabilité qu'en période de crises, surtout après que Charles IX ait retiré la connaissance des affaires civiles à toutes les justices municipales. À partir du règne d'Henri IV, le mouvement de centralisation de la monarchie absolue, allié à la tentation de rendre vénales les charges municipales fit entrer en un certain déclin les privilèges des communes. Mais parallèlement, en particulier dans les paroisses rurales, les obligations administratives augmentèrent, ce qui entraîna la progressive amélioration de la gestion locale des élites villageoises ou urbaines confrontées aux exigences juridiques financières et administratives des intendants. La réalisation effective de ces travaux peut se faire directement en régie parfois par une « contribution en nature » (en travail). C'est souvent le cas pour les routes et travaux communaux aux écoles, places, puits ou aux mairies. Mais il existe des procédures d'attributions de marchés publics (pour la perception des impôts, ou des travaux publics, des coupes de bois, de l'exploitation des terrains ou des emplois publics sous l'Ancien Régime…) L'époque où seul le curé, le notaire et l'éventuel juge seigneurial avait des notions de gestion communale s'éloigne à partir du XVII^e/XVIII^e siècle. Même si le pouvoir dans les villes est souvent tenu davantage par les parlementaires que par les communes, à la veille de 1789 l'espace communal joue un rôle structurant dans la vie quotidienne et la formation gestionnaire des élites locales du tiers état.

Au début, tous les adhérents au « pacte commun » faisaient partie du Parlement qui élisait en son sein les boni homines délégués au gouvernement de la cité.

Par la suite, soit par complexité du système, soit par prééminence des magnati (citadins qui se distinguèrent par leur richesse et leur prestige), se forme une double institution, le Conseil majeur et le Conseil mineur, avec tâches différentes : le premier, composé de 300 à 400 membres, régule le trésor public, l'armée, la circulation des hommes et des biens, les taxes, les douanes, les péages, l'entretien des voies, le ravitaillement en vivres. Le second, constitué d'un nombre restreint de membres, décide des politiques intérieure et extérieure.

Les Conseils sont aidés par des magistrats, appelés consuls selon l'usage romain, en nombres variables d'une cité à une autre, qui restent en charge un an au maximum et reflètent la composition de la classe des magnati.

• François Menant, L'Italie des communes (1100-1350), Paris, Belin, 2005.
• André Chédeville, « Le mouvement communal en France aux XI^e et XII^e siècles, ses éléments constitutifs et ses relations avec le pouvoir royal » dans Robert Favreau, Régis Rech et Yves-Jean Riou (directeurs), Bonnes villes du Poitou et des pays charentais (XII^e-XVIII^e siècles) : Actes du colloque tenu à Saint-Jean-d’Angély les 24-25 septembre 1999, publiés par la Société des antiquaires de l'Ouest in Mémoires de la Société des antiquaires de l'Ouest et des Musées de Poitiers, 5^e série, tome VIII (2002), à Poitiers. (ISBN 2-951-94410-1), p. 9-24

• Charte
• Chartes bourguignonnes
• Sauveté
• Bastide (ville)

• Notices dans des dictionnaires ou encyclopédies généralistes :

  • Dizionario di Storia
  • Encyclopædia Britannica
  • Encyclopédie Treccani
• Chartes de franchise de Clermont en Auvergne sur le site de la BnF.
• Philippe Auguste casse la commune de Laon (1190) sur le site de la BnF.
• La révolte communale à Laon en 1112.

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