Commune (Maroc)

Au Maroc, la commune est une collectivité territoriale de droit public dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière[1]. Dans le cadre de la décentralisation du pays, les communes sont regroupées au sein de préfectures ou de provinces, elles-mêmes regroupées au sein de régions. Leur nombre est de 1 538 (256 communes urbaines et 1 282 communes rurales)[2]. Les actuelles dispositions légales les concernant sont définies par le titre IX de la Constitution de 2011[3] et la loi organique no 113-14 promulguée par le dahir no 1-15-85 du [4].

Pour les articles homonymes, voir Commune et Commune (homonymie).

Pour un article plus général, voir Organisation territoriale du Maroc.

Toponymie

Le nom des communes résulte du choix de l'État à l'occasion des découpages communaux, et ce, « après avoir mené une enquête auprès des élus et notables locaux sur les noms les plus utilisés [localement] »[5].

La création et la suppression, ou le changement de nom d'une commune, sont décidés par décret tandis que le chef-lieu d'une commune rurale est déterminé par arrêté du ministre de l'Intérieur.

Organisation

Présidence

À la tête de chaque commune se trouve le président du conseil communal (parfois surnommé « le maire »). Il est élu par les membres du conseil communal. Le président de la commune :

  • Doit exécuter les décisions prises par le conseil communal et est l'ordonnateur des dépenses et recettes.
  • Etablit avec la collaboration d'un bureau l’ordre du jour des sessions du conseil communal
  • Délivre les autorisations de construction, lotissement, morcellement et de création des groupements d’habitations ;
  • Exerce la police administrative, par voie d’arrêtés réglementaires et de mesures de police individuelles, portant autorisation, injonction ou interdiction, dans les domaines de l’hygiène, la salubrité, la tranquillité publique et la sureté des passages.
  • Peut demander au gouverneur l'usage de la force publique pour mettre en œuvre les décisions du conseil
  • Conclut les conventions de coopération, de partenariat et de jumelage.

Conseil de la commune

Le conseil communal se réunit obligatoirement chaque année au cours des mois de février, mai et octobre[6].

La présence des conseillers municipaux est obligatoire et ceux-ci sont informés de la date 10 jours avant[6].

Arrondissements

Les six grandes villes du pays (Casablanca, Fès, Marrakech, Rabat, Salé et Tanger) sont divisées en arrondissements.

Ces arrondissements de proximité jouissent d’une autonomie administrative et financière. Chacun des arrondissements formant la commune est représenté au sein du conseil de la commune par un nombre de membres élus.

  • Le conseil d'arrondissement se réunit obligatoirement trois fois par an, au cours des mois de janvier, juin, et septembre. Il peut également se réunir à l'iniative du Président de l'arrondissement.
  • Le conseil d'arrondissement gère son propre budget mais le montant de la dotation est décidée par le conseil de la commune.
  • Le Président de l'arrondissement doit mettre en œuvre les décisions du conseil d'arrondissement et suivre leur exécution.
  • Des copies des délibérations du conseil d'arrondissement sont obligatoirement adressées au président du conseil communal.

Financement

La fiscalité locale est régie par une loi appelée la loi sur la fiscalité des collectivités locales. Elle compte plusieurs taxes réparties entre les communes, les préfectures et provinces, et les régions

Voir aussi

Notes et références
  1. Loi portant charte communale (consulté le )
  2. « Répartition géographique de la population d’après les données du recensement général de la population et de l'habitat de 2014 », sur Haut-Commissariat au plan (consulté le )
  3. Titre IX de la Constitution (consulté le )
  4. « Dahir no 1-15-85 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015) portant promulgation de la loi organique no 113-14 relative aux communes » [PDF] (consulté le )
  5. Saïd Boujrouf et Elmostafa Hassani, « Toponymie et recomposition territoriale au Maroc : Figures, sens et logiques », L'Espace politique, no 2,‎ (lire en ligne, consulté le )
  6. Secrétariat Général du Gouvernement, Loi relative aux communes (lire en ligne), Article 33

Articles connexes

Bibliographie

 : document utilisé comme source pour la rédaction de cet article.

  • « Titre IX : Des régions et des collectivités territoriales », dans [[Constitution marocaine du 1er juillet 2011|Constitution du Royaume du Maroc]], (lire en ligne)
  • « Loi portant charte communale », secrétariat général du gouvernement marocain

Liens externes
  • Portail du Maroc
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