Commune de Rabat

La Commune de Rabat est une des communes ou municipalité qui constituent la préfecture de Rabat. En superficie, elle couvre tout Rabat, sauf Touarga.

Pour les articles homonymes, voir Rabat (homonymie).

Rabat
Géographie
Monarchie constitutionnelle
Région
Préfecture ou province
Fonctionnement
Statut
Identifiants
Site web


Sa présidente depuis les élections communales 2021 est madame Asmaa Rhlalou. Son budget 2022 est de 925 millions de dirhams

Présentation

Organisation politique

La commune de Rabat est constitué d'une administration dirigée par le maire, d'un conseil de la ville, et de cinq arrondissements locaux :

Avant 2003, Rabat était partagée en 5 communes différentes. Depuis la loi sur l'unité de la ville (2003), elle constitue une seule commune avec 5 arrondissements

La Commune de Rabat présente la particularité que c'est le Wali qui exerce les pouvoirs de la commune dans le domaine de l'occupation de l'espace public[1], du stationnement[1], et de la circulation [1].

Fonctionnement

Le conseil de la ville aussi appelé le conseil communal ou le conseil municipal est composé des élus de la ville.

Il se réunit obligatoirement pour 3 sessions chaque année au cours de la première semaine de février, mai et octobre[2].

La présence des élus est obligatoire et ceux-ci sont informés de la date 10 jours avant[2]. Les séances du conseil de la commune sont publiques. Leurs ordres du jour et dates sont affiches au siège de la commune[3].

Les élus du conseil de la ville peuvent adresser des questions écrites au président de la commune[4]. Ces questions sont inscrites à I'ordre du jour de la session du conseil, à condition que elles parviennent au président un mois avant la tenue de la session[4].

Le Président de la Commune de Rabat, aussi appelé Président du Conseil ou Le Maire doit exécuter les décisions prises par le conseil de la ville. Il est l'ordonnateur des dépenses et recettes[2]. Il peut également demander au gouverneur l'usage de la force publique pour mettre en œuvre les décisions du conseil[2]. Le président de la Commune établit, avec la collaboration des membres du bureau, I'ordre du jour des sessions. Sont inscrites de plein droit a I'ordre du jour des sessions, les questions supplémentaires proposées par Ie gouverneur de la préfecture ou de la province.

Un secrétaire est élu par le conseil de la ville parmi ses membres. Il est chargé de la rédaction et de la conservation des procès-verbaux des séances du conseil[5] .

Les arrondissements (Agdal-Ryad, El Youssoufia, Hassan, Souissi, Yacoub El Mansour) disposent chacun d'un président d'arrondissement et d'un budget. Une dotation financière leur est allouée chaque année par le conseil de la ville mais ils la gèrent comme ils le souhaitent. Ils se réunissent 3 fois par an, en janvier, en juin, et en septembre.

Administration et SDLs

La ville dispose d'une administration, dirigée par le Président de la Commune aussi appelé Le Maire.

Le siège de la commune de Rabat est situé avenue Mohamed Bel Hassan Al Ouazzani, dans le quartier de Hay Nahda.

Organigramme de l'administration communale en 2022

En 2018, la ville de Rabat compte 4351 fonctionnaires communaux.

Ils sont répartis ainsi :

  • 1648 fonctionnaires pour l'administration centrale
  • 687 fonctionnaires pour Yacoub Al Mansour
  • 611 fonctionnaires pour Hassan
  • 378 fonctionnaires pour Agdal-Ryad
  • 275 fonctionnaires pour Youssoufia
  • 161 fonctionnaires pour Souissi

Depuis quelques années, le ministère de l'intérieur via la direction des collectivités territoriales encourage la création de Société de Développement Locales (SDL). Les SDL sont censées pouvoir agir rapidement et avec efficacité sur des questions complexes. Celles-ci font parfois l'objet de critiques pour leur fonctionnement

Rabat Aménagement

La commune de Rabat est actionnaire à 30% de la Société Rabat Région Aménagement.

Le premier directeur nommé à la tête de cette société est monsieur Abderrahmane Ifrassen.

Il est ensuite remplacé en mai 2021 par monsieur Mohammed Belbachir [6].

Le conseil d'administration est composé des personnes suivantes :

  • Le Wali - Président du Conseil d'Administration
  • Maire de Rabat - Membre du Conseil d'Administration
  • Le Président de la Banque Centrale Populaire - Membre du Conseil d'Administration
  • Président de la Région - Membre du Conseil d'Administration
  • Le Ministre de l'Economie Membre du Conseil d'Administration

L'entreprise, censée amener une gestion professionnelle de la ville, fait l'objet de nombreuses critiques.

Les dates des conseils d'administration et les décisions prises n'ont jamais été publiées.

Par ailleurs, selon son site internet, le mandat de cette SDL est le suivant :

"La Société Rabat Région Aménagements est une société anonyme (S.A), créée en Novembre 2014 afin d’assurer la Maitrise d’Ouvrage Déléguée du programme de développement de la ville de rabat 2014-2018 baptisé « Rabat ville lumière, capitale Marocaine de la culture» et qui concerne la valorisation du patrimoine culturel et le renforcement de l’accès aux services et équipements sociaux de proximité.

Dans les faits, ce mandat légal n'est pas respecté. Ainsi, cette société continue de mener des travaux, au delà du délai 2014-2018 évoqué. Par ailleurs, elle mène des travaux dans la ville de Kénitra, qui n'a pourtant aucun rapport avec le projet Rabat Ville Lumières évoqué, ni aucun représentant au sein du conseil d'administration.

Rabat Animation et Développement

Rabat Animation et Développement est une société de développement locale, crée en 2017 par le Conseil Préfectoral de Rabat en concertation. Son directeur est Monsieur Boujemaa DARAY.

Rabat Ville Verte

En janvier 2021, le conseil de la ville de Rabat valide la création de la SDL Rabat Ville Verte[7]

Son conseil d'administration est présidé par le Wali Mohamed Yaacoubi[7].

Rabat Voyageur

Une société de développement locale intitulée "Rabat Voyageur" est crée  le 1er février 2022[8].

Elle a pour objet la gestion de la nouvelle gare routière de Rabat. Son actionnariat est détenu par la Commune de Rabat et la Société Nationale du Transport et de la Logistique (SNTL)[8].

Élus municipaux

Depuis 2021

Depuis les élections 2021, la Présidente du Conseil Communale de Rabat, aussi appelée Maire, est madame Asmaa Rhlalou (سماء غلال) qui s'est présentée sur la liste du RNI. .

Le bureau de la ville
Asmaa Rhlalou اسماء غلالو Maire de la Ville.
Aziz LOMAINI عزيز لميني 1er vice-president. Membre du Bureau
Takki EL BACHIR البشير تاقي 2eme vice-président. Membre du Bureau
Abdeslam BEKKARI عبد السلام بكاري 3eme vice-président. Membre du Bureau
Kamal LAMRANI كمال العمراني 4eme vice-président. Membre du Bureau
Khalid MOUJAOUIR خالد مجاور 5eme vice-président. Membre du Bureau
Amine SADAK أمين صادق 6eme vice-président. Membre du Bureau
Leila BILRHA ليلى بيلغة 7eme vice-président. Membre du Bureau
Amina SBAI أمينة السباعي 8eme vice-président. Membre du Bureau
Hassane TATOU حسن طاطو 9eme vice-président. Membre du Bureau
Abdelhak MOUJAHID عبد الحق مجاهد 10eme vice-président. Membre du Bureau

2015-2021 - Mohamed Sadiki

Au lendemain des élections 2015, le Parti de la Justice et du Développement (PJD) dispose d'une large majorité au conseil municipal. Le maire de la ville pendant cette période est monsieur Mohamed Sadiki

Avant 2012

Le , un accord de jumelage entre la commune et Jérusalem-Est a été signé par Fathallah Oualalou, alors président du conseil communal, et Adnane Al-Husseini, nommé par l'Autorité palestinienne gouverneur de cette partie de Jérusalem[9].

Notes et références

  1. Secrétariat Général du Gouvernement, « Article 110 - Loi sur les Communes »
  2. Secrétariat Général du Gouvernement, Loi relative aux communes (lire en ligne), Article 94
  3. « Article 48 - Loi sur les communes », sur Secrétariat Général du Gouvernement
  4. « Article 46, Loi sur les communes », sur Secrétariat Général du Gouvernement
  5. « Article 23, Loi relative aux communes », sur Secrétariat Général du Gouvernement
  6. « Désignation de Belbachir à la tête de la société Rabat aménagement », sur L’Économiste,
  7. Soufiane Sbiti, « Gestion des espaces verts : Yaacoubi aux manettes de la nouvelle SDL », sur Le Desk,
  8. Anass El Rhazi, « Transport : La future gare routière de Rabat gérée par une SDL », sur Le Desk,
  9. « Maroc : accord de jumelage entre Rabat et Jérusalem-Est », sur Atlasinfo.fr, Paris, Atlas Mediacom,
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