Congé

Congé est principalement synonyme de vacances, mais ce terme a d'autres significations.

Ruptures du contrat de travail ou suspension de son exécution

Attestation
Congé de réforme, Bernard Helzeim du 5e régiment d'artillerie à cheval, 20 avril 1810.

Le congé est un document attestant la sortie provisoire ou définitive d'une institution afin que le porteur puisse justifier sa position ou satisfaire à des formalités légales.

Commune

Expressions
  • « Prendre congé » signifie quitter une réunion ou faire ses adieux.
  • « Donner congé » signifie signifier à un locataire (ou propriétaire) la fin de la location.

Poésie
  • Le congé est un genre poétique médiéval.

Technique industrielle et de construction

Un congé est une surface à section circulaire partielle de forme concave destinée à raccorder deux surfaces formant un angle rentrant. Il ne doit pas être confondu avec un arrondi qui, de forme convexe, supprime une arête vive.

Impôt

Droit maritime

Droit perçu sur les navires, en France, sous l'Ancien Régime. « À son départ d’un port français, toute embarcation pourvue d’un mât était soumise au paiement d’un droit appelé congé, perçu au profit de l’Amiral de France. Ce droit était perçu par l’amirauté locale »[1].

Alcools, vins et spiritueux

Le Congé ou capsule congé ou capsule CRD (Capsule Représentative de Droit) est une capsule apposée sur une bouteille de vin ou d'alcool. En France, elle indique que les droits sur l'alcool ont été acquittés auprès de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et elle autorise sa circulation et sa commercialisation sur le territoire français.

Conge
  • Conge est un patronyme du sud-ouest de la France.

Notes et références
  1. Silvia Marzagalli, « Les pratiques administratives des amirautés du XVIII e siècle :entre spécificité locale et uniformisation.L'exemple de la gestion des congés », Revue d’histoire maritime 19 (2014), 259-280,‎ (lire en ligne, consulté le )
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