Conseil économique pour le développement durable

Le Conseil économique pour le développement durable (CEDD) est un organisme français placé auprès du ministre chargé du Développement durable, créé par décret du 1^er décembre 2008 avec pour mission principale « d'éclairer, par la confrontation des analyses économiques, l'élaboration et l'évaluation des politiques du ministère en permettant aux services compétents de s'appuyer sur les références scientifiques, les méthodes d'évaluation et les instruments d'intervention publique les plus récents »[1].

Histoire
Fondation	1^er décembre 2008
Dissolution	10 novembre 2020
Successeur	Commission de l'économie du développement durable (d)

Cadre
Type	Commission et instance ministérielle consultative ou délibérative
Pays	France

Les services du ministère tels que le Commissariat général au développement durable sont associés aux travaux du Conseil.

Le 10 novembre 2020 la Commission de l'économie du développement durable succède au Conseil économique pour le développement durable.

Membres

Les membres du Conseil sont nommés pour une durée de deux ans par un arrêté ministériel. Les membres nommés le 18 décembre 2008 sont [2]:

M. Richard Baron
M. Luc Baumstark
M. Jean-Pierre Bompard
M. Dominique Bureau, ingénieur général des ponts et chaussées, également nommé délégué général du Conseil
M. Bernard Caillaud*
M. Renaud Crassous
M^me Patricia Crifo
M. Patrick Criqui
M^me Michèle Debonneuil
M. Michel de Lara
M. Christian de Perthuis
M^me Sylviane Gastlado*
M. Christian Gollier
M. Alain Grandjean
M. Pierre Jacquet
M^me Miren Lafourcade
M. Henri Lamotte*
M. Franck Lecoq
M. Thierry Mayer*
M. François Ortalo-Magné*
M. Alain Quinet
M. Philippe Quirion*
M. Philippe Rosier, président de Rhodia Énergie
M. Alain Trannoy
M. Jacques Weber

À l'exception des personnes indiquées par une étoile (*), les membres étaient reconduits pour deux ans le 27 septembre 2011[3], les nouveaux membres étant :

M^me Nathalie Girouard
M. Michel Houdebine
M. Didier Janci
M. Augustin Landier
M^me Katheline Schubert
M^me Claire Tutenuit

En sont également membres de droit :

le délégué interministériel au développement durable ;
le président délégué du Conseil d'analyse économique.

Références

Décret n^o 2008-1250 du 1^er décembre 2008 portant création du Conseil économique pour le développement durable, JORF n^o 281 du 3 décembre 2008, texte n^o 2, NOR DEVK0816118D, sur Légifrance.
Arrêté du 18 décembre 2008 portant nomination au Conseil économique pour le développement durable, JORF n^o 21 du 25 janvier 2009, p. 1529, texte n^o 34, NOR DEVK0816999A, sur Légifrance.
« Arrêté du 27 septembre 2011 portant nomination au Conseil économique pour le développement durable », Journal officiel de la République française n^o 0227, 30 septembre 2011, texte n° 42, page 16468).

Voir aussi

Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives françaises

Lien externe

Le Conseil économique pour le développement durable, sur le site du ministère

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[1] Décret n^o 2008-1250 du 1^er décembre 2008 portant création du Conseil économique pour le développement durable, JORF n^o 281 du 3 décembre 2008, texte n^o 2, NOR DEVK0816118D, sur Légifrance.

[2] Arrêté du 18 décembre 2008 portant nomination au Conseil économique pour le développement durable, JORF n^o 21 du 25 janvier 2009, p. 1529, texte n^o 34, NOR DEVK0816999A, sur Légifrance.

[3] « Arrêté du 27 septembre 2011 portant nomination au Conseil économique pour le développement durable », Journal officiel de la République française n^o 0227, 30 septembre 2011, texte n° 42, page 16468).