Délégation interministérielle au développement durable
La délégation au développement durable est un organisme interministériel français assurant la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation de la stratégie nationale de développement durable (SNDD). Il a été créé par décret du [JORF 1].
Présentation
La réorganisation du MEEDDAT a créé un Commissariat général au développement durable en remplacement de la délégation.
À ce titre :
- elle prépare les délibérations du Comité interministériel pour le développement durable (CIDD), en assure le suivi et veille à la mise en œuvre des actions d'évaluation, de formation et de communication ;
- elle élabore des recommandations et apporte son soutien aux démarches, initiatives et projets de développement durable des administrations, des collectivités territoriales et des acteurs économiques ;
- elle anime et coordonne l'action des hauts fonctionnaires au développement durable ;
- elle anime, coordonne et organise la préparation et la réalisation des politiques d'adaptation et de lutte contre l'effet de serre.
Liste des délégués
À sa tête se trouve le délégué interministériel au développement durable. Ce poste a été successivement assuré par :
| Délégué | Décret de nomination | |
|---|---|---|
| Christian Brodhag | [JORF 2] | |
| Michèle Pappalardo | [JORF 3] | |
| Dominique Dron | [JORF 4] | |
| Jean-Paul Albertini | [JORF 5] | |
| Paul Delduc | [JORF 6] | |
| Laurence Monnoyer-Smith | [JORF 7] | |
Références
Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance :
- Décret no 2004-601 du 24 juin 2004 relatif au délégué interministériel au développement durable, JORF no 147 du 26 juin 2004, texte no 1, NOR PRMX0400154D.
- Décret du 9 juillet 2004, JORF no 159 du 10 juillet 2004, texte no 68, NOR PRMX0407472D.
- Décret du 22 mai 2008, JORF no 119 du 23 mai 2008, texte no 41, NOR DEVK0810626D.
- Décret du 29 avril 2011, JORF no 101 du 30 avril 2011, texte no 33, NOR DEVK1110401D.
- Décret du 15 novembre 2012, JORF no 267 du 16 novembre 2012, texte no 54, NOR DEVK1237677D.
- Décret du 22 décembre 2014, JORF no 297 du 24 décembre 2014, texte no 83, NOR DEVK1428982D.
- Décret du 21 mai 2015, JORF no 117 du 22 mai 2015, texte no 29, NOR DEVK1511007D.
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