Conseil privé (Japon)

Copié en partie sur le Conseil privé du Royaume-Uni, cet organisme conseillait le souverain sur les questions de grande importance comme :

• les propositions d'amendement à la constitution de l'Empire du Japon.
• les propositions d'amendement à la loi de la maison impériale de 1885.
• en matière d'interprétation de la constitution, de propositions de lois et d’ordonnances.
• les proclamations de la loi martiale ou des déclarations de guerre.
• la signature des traités et autres accords internationaux.
• en matière de succession au trône.
• les déclarations d'une régence comme indiqué par la loi sur la succession impériale.
• les questions soumises à l'empereur. Généralement sur les conseils du cabinet.

Le Conseil Privé avait à la fois des fonctions judiciaires et quelques fonctions exécutives. Cependant, le conseil n'avait aucun pouvoir législatif.

L'empereur et le Conseil privé. Ukiyo-e de Chikanobu Toyohara, 1888.

Le Conseil Privé du Japon fut créé par une ordonnance impériale de l'empereur Meiji datée du 28 avril 1888, pendant la présidence de Hirobumi Itō, pour délibérer sur le projet de constitution. La nouvelle constitution, promulguée par l'empereur le 11 février 1889, mentionne brièvement le Conseil privé dans le chapitre 5, article 46 : « Les conseillers privés doivent, en conformité avec les dispositions relatives à l'organisation du Conseil privé, délibérer sur les questions importantes relatives à l'État quand ils sont consultés par l'empereur. »

Le Conseil privé était composé d'un président, d'un vice-président (sans droit de vote), de douze conseillers (nombre plus tard étendu à vingt-quatre), d'un secrétaire en chef, et de trois secrétaires supplémentaires. Tous les conseillers privés, y compris le président et le vice-président, sont nommés à vie par l'empereur, sur les conseils du premier ministre et du cabinet. En plus des vingt-quatre conseillers privés ayant un droit de vote, le premier ministre et les autres ministres d'État étaient membres de facto du conseil. Les princes de la maison impériale (les Shinnōke et les Ōke) dépassant l'âge de la majorité étaient autorisés à assister aux réunions du Conseil Privé et pouvait participer aux débats. Le président organisait et dirigeait les réunions du conseil. Le conseil se réunissait toujours en secret au palais impérial de Tokyo, avec l'empereur quand il s'agissait de questions importantes. Le conseil était autorisé à discuter de tous les sujets auxquels l'empereur désirait une opinion.

Réunion du Conseil privé, 1946.

L'évaluation de l'importance du Conseil privé varie des déclarations selon lesquelles il s'agissait de l'agence la plus puissante du gouvernement de Meiji (probablement vrai du point de vue légal et théorique), aux allégations selon lesquelles elle était complètement insignifiante en matière de politique nationale (probablement tout aussi vrai du point de vue pratique).

Composé d'une vingtaine de personnes, le Conseil privé fut le plus souvent dirigé par le chef du gouvernement en exercice et beaucoup de membres du Conseil privé étaient également membres du gouvernement. À partir de 1933, le Conseil privé se vit relativement concurrencé par le conseil des ministres importants (jûshin kaigi), créé pour épauler Saionji Kinmochi, seul genrô encore en vie. Il souffrit également de l'intrusion grandissante de l'armée et la marine dans les affaires politiques. Après que le Conseil privé ait défié le gouvernement en rejetant ses propositions, et en essayant de s'affirmer sur certaines questions de politique étrangère, il devint clair que le pouvoir était partagé entre lui et le gouvernement élu. Le Conseil privé fut ensuite largement ignoré, et il ne fut même pas consulté lorsque le Japon déclara la guerre aux États-Unis en 1941.

Le Conseil privé fut aboli par la constitution du Japon du 3 mai 1947.

• Lord Gardien du sceau privé du Japon

• William G. Beasley, The Rise of Modern Japan, New York, Palgrave Macmillan, 2000 (ISBN 0-312-23373-6)
• Eddy Dufourmont, Histoire politique du Japon, Presses Universitaires de Bordeaux, 2020 (ISBN 979-1030005691)
• Kenneth W. Colgrove, The Japanese Privy Council, 1931
• Gordon, Andrew, A Modern History of Japan : From Tokugawa Times to the Present, Oxford, Oxford University Press, 2003 (ISBN 0-19-511061-7)
• (en) Jansen, Marius B., The Making of Modern Japan, Cambridge, Harvard University Press, 2000, 871 p. (ISBN 0-674-00334-9 et 978-0-674-00334-7, OCLC 44090600)
• Yoshitaro Takenobu, The Japan Yearbook; Complete Cyclopaedia of General Information and Statistics on Japan and Japanese Territories, Tokyo, The Japan Year Book Office, 1928; OCLC 145151778

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Privy Council (Japan) » (voir la liste des auteurs).

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