Conseil d'analyse de la société

Le Conseil d'analyse de la société (CAS) est un ancien organisme gouvernemental français placé auprès du Premier ministre, avec pour mission « d'éclairer les choix politiques du Gouvernement par l'analyse et la confrontation des points de vue, lorsque les décisions à prendre présentent des enjeux liés à des faits de société ».

Histoire
Fondation	8 juillet 2004
Dissolution	22 avril 2013
Successeur	France Stratégie

Cadre
Sigle	CAS
Type	Commission et instance ministérielle consultative ou délibérative
Pays	France

Historique

Il est créé par un décret du 8 juillet 2004[1], par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin et supprimé par un décret du 22 avril 2013 créant le Commissariat général à la stratégie et à la prospective, plus connu sous le nom de France Stratégie[2].

Présidence

Le Conseil était présidé par le Premier ministre ou par un président délégué qu'il désignait et qui était membre de droit du Centre d'analyse stratégique et du Conseil d'analyse économique. Le président délégué recevait une indemnité de 1 700 € bruts[réf 1].

Pendant toute la durée de l'existence du CAS, le président délégué est le philosophe et ancien ministre Luc Ferry, professeur à l'université Paris-Diderot[3]. Cette fonction a donné lieu à une controverse publique lorsqu'en juin 2011 Le Canard enchaîné[4] et d'autres médias[5]^,[6] révèlent que Luc Ferry n'assure aucun enseignement à Paris-Diderot depuis quatorze ans et qu'il n'y est quasiment jamais présent. Luc Ferry justifie alors cette absence d'enseignement par ses fonctions au CAS.

Composition

Le Conseil était composé de personnalités choisies en raison de leur compétence, nommées par arrêté du Premier ministre pour un mandat de cinq ans renouvelable. Les membres du CAS étaient bénévoles et ne touchaient pas de rémunération.

Sont nommés en 2004[7] :

Christine Albanel (renouvelée en 2009[8])
Bruno Belin (renouvelé en 2009[8])
Amiral Alain Béreau (renouvelé en 2009[8])
Jeannette Bougrab (renouvelée en 2009[8])
Amélie de Bourbon Parme (renouvelée en 2009[8])
Claude Capelier (renouvelé en 2009[8])
Jean-Claude Casanova (démissionne en 2008[9])
Hanifa Cherifi
Yves Coppens
Jean-Pierre Cottet
Éric Deschavanne (renouvelé en 2009[8])
David Douillet
Gérard Garouste (démissionne en 2008[9])
Michel Guénaire (renouvelé en 2009[8])
David Khayat (renouvelé en 2009[8])
Emmanuel Le Roy Ladurie (renouvelé en 2009[8])
Gilles Lipovetsky (renouvelé en 2009[8])
Josy Reiffers (renouvelé en 2009[8])
Jean-Christophe Rufin (démissionne en 2005[10])
Alain-Gérard Slama (renouvelé en 2009[8])
François Sureau (démissionne en 2005[10])
Pierre-Henri Tavoillot (renouvelé en 2009[8])
Caroline Thompson (renouvelée en 2009)
Danièle Thompson (renouvelée en 2009[8])
Tzvetan Todorov
Michel Winock

Sont nommés en 2005[10] :

Bernard Fixot (renouvelé en 2010[11])
Étienne Klein (renouvelé en 2010[11])

Sont nommées en 2006[12] :

Sont nommés en 2008[9] :

Sont nommés en 2009, en plus des membres nommés en 2004 dont le mandat a été renouvelé[8] :

Est nommée en 2010[13] :

Alexandra Laignel-Lavastine

Sont nommés en 2011[14] :

Le président délégué du Conseil d'analyse économique et le directeur du Centre d'analyse stratégique (le commissaire au Plan avant 2006) étaient membres de droit du CAS.

Références

Sur Légifrance :

Décret n^o 2004-666 du 8 juillet 2004 portant création du Conseil d'analyse de la société, JORF n^o 158 du 9 juillet 2004, p. 12401, texte n^o 1, NOR PRMX0407460D.
Décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective
Arrêté du 12 juillet 2004 portant nomination au Conseil d'analyse de la société, JORF n^o 161 du 13 juillet 2004, p. 12672, texte n^o 37, NOR PRMX0407461A
« Un emploi fictif pour le moraliste Luc Ferry », Le Canard enchaîné, n^o 4728,‎ 8 juin 2011, p. 3
Philippe Jacqué, « Avec la loi sur l'autonomie, Luc Ferry ne peut plus sécher ses cours », Le Monde,‎ 7 juin 2011 (lire en ligne, consulté le 5 décembre 2011)
« Luc Ferry sèche ses cours de philo à la fac », Libération, 8 juin 2011.
Arrêté du 7 octobre 2004 portant nomination au Conseil d'analyse de la société, JORF n^o 237 du 10 octobre 2004, p. 17348, texte n^o 15, NOR PRMX0407656A.
Arrêté du 2 novembre 2009 portant nomination au Conseil d'analyse de la société, JORF n^o 256 du 4 novembre 2009, p. 19066, texte n^o 49, NOR PRMX0925286A.
Arrêté du 11 février 2008 portant cessation de fonctions et nomination au Conseil d'analyse de la société, JORF n^o 37 du 13 février 2008, p. 2649, texte n^o 28, NORPRMX0811243A.
Arrêté du 10 novembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination au Conseil d'analyse de la société, JORF n^o 264 du 13 novembre 2005, p. 17766, texte n^o 24, NOR PRMX0508842A.
Arrêté du 29 novembre 2010 portant nomination au Conseil d'analyse de la société, JORF n^o 278 du 1^er décembre 2010, p. 21228, texte n^o 25, NOR PRMX1029823A.
Arrêté du 17 octobre 2006 portant nomination au Conseil d'analyse de la société, JORF n^o 242 du 18 octobre 2006, p. 15449, texte n^o 33, NOR PRMX0609615A.
Arrêté du 14 janvier 2010 portant nomination au Conseil d'analyse de la société, JORF n^o 12 du 15 janvier 2010, p. 856, texte n^o 97, NOR PRMX1001234A.
Arrêté du 18 février 2011 portant nomination au Conseil d'analyse de la société, JORF n^o 43 du 20 février 2011, p. 3202, texte n^o 19, NOR PRMX1105067A.

Autres références :

« Affaire Ferry : le témoignage d'un ancien membre du Conseil d'analyse de la société », Le Point, 15 juin 2011.

Voir aussi

Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives françaises

Liens externes

Ressource relative à la vie publique :
- Nominations au Journal officiel
Notices d'autorité :

Portail de la politique française

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[1] Décret n^o 2004-666 du 8 juillet 2004 portant création du Conseil d'analyse de la société, JORF n^o 158 du 9 juillet 2004, p. 12401, texte n^o 1, NOR PRMX0407460D.

[2] Décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective

[4] Arrêté du 12 juillet 2004 portant nomination au Conseil d'analyse de la société, JORF n^o 161 du 13 juillet 2004, p. 12672, texte n^o 37, NOR PRMX0407461A

[5] « Un emploi fictif pour le moraliste Luc Ferry », Le Canard enchaîné, n^o 4728,‎ 8 juin 2011, p. 3

[6] Philippe Jacqué, « Avec la loi sur l'autonomie, Luc Ferry ne peut plus sécher ses cours », Le Monde,‎ 7 juin 2011 (lire en ligne, consulté le 5 décembre 2011)

[7] « Luc Ferry sèche ses cours de philo à la fac », Libération, 8 juin 2011.

[8] Arrêté du 7 octobre 2004 portant nomination au Conseil d'analyse de la société, JORF n^o 237 du 10 octobre 2004, p. 17348, texte n^o 15, NOR PRMX0407656A.

[arrêté_2009-9] Arrêté du 2 novembre 2009 portant nomination au Conseil d'analyse de la société, JORF n^o 256 du 4 novembre 2009, p. 19066, texte n^o 49, NOR PRMX0925286A.

[arrêté_2008-10] Arrêté du 11 février 2008 portant cessation de fonctions et nomination au Conseil d'analyse de la société, JORF n^o 37 du 13 février 2008, p. 2649, texte n^o 28, NORPRMX0811243A.

[arrêté_2005-11] Arrêté du 10 novembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination au Conseil d'analyse de la société, JORF n^o 264 du 13 novembre 2005, p. 17766, texte n^o 24, NOR PRMX0508842A.

[Arrêté-12] Arrêté du 29 novembre 2010 portant nomination au Conseil d'analyse de la société, JORF n^o 278 du 1^er décembre 2010, p. 21228, texte n^o 25, NOR PRMX1029823A.

[13] Arrêté du 17 octobre 2006 portant nomination au Conseil d'analyse de la société, JORF n^o 242 du 18 octobre 2006, p. 15449, texte n^o 33, NOR PRMX0609615A.

[14] Arrêté du 14 janvier 2010 portant nomination au Conseil d'analyse de la société, JORF n^o 12 du 15 janvier 2010, p. 856, texte n^o 97, NOR PRMX1001234A.

[15] Arrêté du 18 février 2011 portant nomination au Conseil d'analyse de la société, JORF n^o 43 du 20 février 2011, p. 3202, texte n^o 19, NOR PRMX1105067A.

[Belin-3] « Affaire Ferry : le témoignage d'un ancien membre du Conseil d'analyse de la société », Le Point, 15 juin 2011.