Bundesrat (Allemagne)

Le Bundesrat ou Conseil fédéral est la représentation des 16 Länder allemands (Bundesländer). Ses membres sont nommés par les gouvernements des Länder.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Conseil fédéral.

Conseil fédéral
(de) Bundesrat

Reichsrat
Chambre des Länder (RDA)

Emblème du Bundesrat.
Présentation
Type Chambre haute
Création
Lieu Berlin
Durée du mandat Permanente
Présidence
Président Bodo Ramelow (Linke)
Élection
1er vice-président Reiner Haseloff (CDU)
Élection
2e vice-président Peter Tschentscher (SPD)
Élection
Structure
Membres 69 membres
Composition actuelle.
Élection
Système électoral Scrutin indirect : Membres désignés par les Länder

Chambre des seigneurs de Prusse

Photographie du lieu de réunion.
Divers
Site web bundesrat.de
Voir aussi Bundestag
Politique en Allemagne

Siège

Entre 1949 et 2000, le Bundesrat siège à la Bundeshaus à Bonn. Depuis la réunification allemande, il siège à Berlin dans les locaux de l'ancienne Chambre des seigneurs de Prusse.

Principes

Composition

Au Bundesrat s'expriment 69 votes. Les Länder avec plus de sept millions d’habitants ont 6 votes, ceux entre six et sept millions d’habitants en ont 5, ceux entre deux et six millions d’habitants ont 4 votes et ceux avec moins de deux millions d’habitants en ont trois, ce qui donne une sur-représentation des petits Länder par rapport à leur poids démographique. Chaque Land peut désigner autant de membres de son gouvernement comme membres titulaires du Bundesrat qu’il a de votes. Les autres membres des gouvernements des Länder sont cependant systématiquement désignés comme suppléants ce qui donne les mêmes droits de présence et de parole. Si un seul y est présent, il a la responsabilité de l'intégralité des votes de son Land. La représentation du gouvernement d’un Land par un ministre d’un autre Land est interdite.

Il n'existe pas d'élections du Bundesrat. Du point de vue constitutionnel, le Bundesrat est un organe permanent, qui se renouvelle régulièrement avec les élections des parlements des Länder.

Présidence

La présidence est exercée annuellement, du au de l'année suivante, par un chef de gouvernement régional.

Rotation

La rotation s'effectue entre les Länder en fonction de leur population conformément à l'accord de Konigstein (en allemand : Königsteiner Vereinbarung), conclu par les ministres-présidents le . L'ordre de rotation est réajusté tous les 16 ans.

Le , le ministre-président de Rhénanie-du-Nord-Westphalie Karl Arnold (CDU) est élu premier président du Bundesrat, fonction à laquelle aspirait également le ministre-président de Bavière Hans Ehard (CSU). La délégation de Bavière s'abstient donc lors du vote. Après la conclusion de l'accord de Konigstein, toutes les élections à la présidence du Conseil fédéral ont été acquises à l'unanimité.

Lors de la réunification allemande le , la présidence est exercée par le premier bourgmestre de Hambourg Henning Voscherau (SPD). Les cinq Länder issus de l'ancienne République démocratique allemande sont aussitôt intégrés à l'ordre de rotation. Le , le ministre-président de Mecklembourg-Poméranie-Occidentale Alfred Gomolka (CDU) prend donc la présidence tournante, son Land étant le seul de l'ex-RDA à être moins peuplé que Hambourg.

Les célébrations officielles de la fête nationale () ont lieu dans la capitale du Land assumant la présidence. À partir de 2006, ce Land est honoré avec une pièce commémorative de 2 euros.

Transmission

Par deux fois, la Hesse a connu un changement de ministre-président alors que la présidence tournante lui revenait. En , Holger Börner (SPD) est remplacé par Walter Wallmann (CDU). La situation se reproduit en , quand Hans Eichel (SPD) cède le pouvoir à Roland Koch (CDU).

Par ailleurs, en Alfred Gomolka se démet après avoir été mis en minorité au Landtag. Berndt Seite (CDU) lui succède.

Présidences remarquables

Seuls trois présidents ne sont pas issus des deux « grands partis », deux ministres-présidents de Bade-Wurtemberg : Reinhold Maier (FDP) en , et Winfried Kretschmann (Grünen) en  ; et un ministre-président de Thuringe, Bodo Ramelow (Linke) en .

Sept personnes ont exercé la présidence du Conseil fédéral à deux reprises : le ministre-président de Bavière Hans Ehard (CSU), le ministre-président de Hesse Georg August Zinn (SPD), les ministres-présidents de Rhénanie-Palatinat Peter Altmeier et Bernhard Vogel (CDU), le ministre-président de Sarre Franz-Josef Röder (CDU), le président du Sénat de Brême Hans Koschnick (SPD), le ministre-président de Rhénanie-du-Nord-Westphalie Johannes Rau (SPD). Cette situation était plus plausible à l'époque de l'Allemagne de l'Ouest (puisque la rotation se faisait sur 12 ans, contre 16 ans depuis la réunification).

Bien que la ministre-présidente de Schleswig-Holstein Heide Simonis soit la première femme à diriger un gouvernement régional en 1993, la première femme à exercer la présidence du Bundesrat est la ministre-présidente de Rhénanie-du-Nord-Westphalie Hannelore Kraft (SPD) en 2010.

Johannes Rau, ministre-président de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, a été président du Conseil fédéral puis président fédéral. Il est donc la seule personnalité politique à avoir présidé l'assemblée des Länder puis la République fédérale (hors cas d'intérim).

Le ministre-président de Schleswig-Holstein Kai-Uwe von Hassel (CDU) a été président du Bundesrat, puis président du Bundestag. Il est ainsi la seule personnalité politique à avoir exercé la présidence des deux chambres législatives fédérales.

Bureau

Le président est assisté de deux vice-présidents. Le premier est le ministre-président du Land ayant occupé la présidence précédente, tandis que le second est celui du Land devant occuper la présidence suivante.

Suppléance du président fédéral

Le président du Bundesrat est le remplaçant par intérim du président fédéral lors de la vacance de ce poste.

Cela est arrivé deux fois depuis 1949 : le à la suite de la démission de Horst Köhler après une controverse sur l'engagement des forces armées allemandes en Afghanistan et le à la suite de la démission de Christian Wulff soupçonné de prévarication.

Bureau actuel
Praesidium depuis le [1].
Fonction Nom Land Parti
Président Bodo Ramelow  Thuringe Die Linke
Premier vice-président Reiner Haseloff Saxe-Anhalt CDU
Second vice-président Peter Tschentscher Hambourg SPD

Majorité et opposition

La coalition fédérale au pouvoir, réunissant l'Union chrétienne-démocrate d'Allemagne (CDU), l'Union chrétienne-sociale en Bavière (CSU) et le Parti social-démocrate d'Allemagne (SPD) n'a pas de majorité absolue, avec seulement 22 voix sur 69.

Les 47 voix restantes sont à considérer comme « neutres », car issues de Länder dirigées par des coalitions dont soit la CDU, soit le SPD, sont membres. Selon les conventions de coalition, les représentants des gouvernements de ces Länder sont obligés de s'abstenir en cas de divergence.

Procédure législative

Le gouvernement fédéral est obligé de présenter toutes les initiatives législatives d’abord au Bundesrat avant qu’elles ne passent au Bundestag. De plus le Bundesrat doit approuver toute législation dans laquelle la loi fondamentale accorde aux Länder des pouvoirs concomitants ou sont chargés de l’application de lois fédérales (lois de consentement – Zustimmungsgesetze). Le taux de lois qui y sont soumises est passé de 10 % en 1949 à 60 % en 1993 comme de plus en plus de lois fédérales s'occupent de thèmes de la compétence de la législation des Länder. Le Bundesrat a un veto absolu sur ces législations et un veto suspensif sur toute autre loi (loi de réclamation – Einspruchsgesetz). En particulier, les lois sur la procédure administrative au niveau des Länder et sur les impôts partagés entre Fédération et Länder (c'est-à-dire la plupart des impôts) doivent obtenir l'accord du Bundesrat. Le veto suspensif peut être rejeté par le Bundestag avec la majorité de ses membres ; le rejet nécessite une majorité des deux tiers si le Bundesrat a décidé de mettre son veto avec cette majorité (donc au moins 46 votes).

Les Länder dits neutres ont un rôle différent selon le type de législation proposée : l'abstention étant assimilée à un vote négatif, elle joue contre le projet de loi si le consentement du Bundesrat est requis (Zustimmungsgesetz), mais en faveur du projet dans les autres cas où le Bundesrat n'a qu'un droit d'objection (Einspruchsgesetz) (voir infra).

Le pouvoir politique du veto absolu est particulièrement évident quand le ou les partis d’opposition au Bundestag ont une majorité au Bundesrat, ce qui a souvent été le cas. Cela peut mener à des blocages puisque le Bundesrat ne peut pas être dissous et ressemble à des gouvernements de cohabitation dans d’autres pays. Néanmoins dans la majorité des cas, le blocage pourrait être dissous si les projets de législation fédérale se limitaient au droit matériel laissant la procédure administrative à la législation des Länder comme le prévoit l'article 84 alinéa 1 de la Loi fondamentale.

Certains observateurs[Lesquels ?] soulignent que des majorités différentes dans les deux assemblées assurent que toute législation, lorsqu’elle est approuvée, a le soutien d’une large base—un point particulièrement important après l’unification alors que le consensus sur des décisions politiques essentielles est particulièrement nécessaire. Cela contraint manifestement à une forme de concertation entre le niveau fédéral et les Länder.

D’autres observateurs[Lesquels ?] mettent en avant que cela mène à des compromis de couloirs lorsque des petits groupes sont stratégiquement en mesure de peser très fortement sur l’issue d’un vote. L’actuelle commission fédérale examine ces points parmi d’autres. On a souvent suggéré de s'inspirer du système des États-Unis d’Amérique et de son Sénat, peut-être en évitant l’égalité de chaque État quelle que soit sa taille.

Tableau de répartition des voix
Composition politique par Land
Land Population
(million ha.)		 Votes Coalition actuelle
Bade-Wurtemberg 10,736 6 █ █ █ █ █ █ 08Grüne et CDU
Bavière 12,469 6 █ █ █ █ █ █ 11CSU et FW
Berlin 3,395 4 █ █ █ █ 11SPD, Linke et Grüne
Brandebourg 2,559 4 █ █ █ █ 15SPD, CDU, Grünen
Brême 0,663 3 █ █ █ 11SPD, Linke et Grüne
Hambourg 1,744 3 █ █ █ 09SPD et Grüne
Hesse 6,092 5 █ █ █ █ █ 07CDU et Grüne
Mecklembourg-Poméranie-Occidentale 1,707 3 █ █ █ 10SPD et Linke
Basse-Saxe 7,994 6 █ █ █ █ █ █ 04SPD et CDU
Rhénanie-du-Nord-Westphalie 18,058 6 █ █ █ █ █ █ 05CDU et FDP
Rhénanie-Palatinat 4,059 4 █ █ █ █ 13SPD, FDP et Grüne
Sarre 1,050 3 █ █ █ 03CDU et SPD
Saxe 4,274 4 █ █ █ █ 14CDU, Grünen et SPD
Saxe-Anhalt 2,470 4 █ █ █ █ 16CDU, SPD et FDP
Schleswig-Holstein 2,833 4 █ █ █ █ 12CDU, Grüne et FDP
Thuringe 2,335 4 █ █ █ █ 11Linke, SPD et Grüne
Totaux82,43869

Répartition des sièges
Land Élus SPD CDU CSU Grüne FDP Die Linke FW Mandat Prochaine élection
Bade-Wurtemberg 6 - 3 - 3 - - - 5 ans 2021
Bavière 6 - - 4 - - - 2 5 ans 2023
Berlin 4 2 - - 1 - 1 - 5 ans 2021
Brandebourg 4 2 - - - - 2 - 5 ans 2019
Brême 3 2 - - 1 - - - 4 ans 2019
Hambourg 3 2 - - 1 - - - 5 ans 2020
Hesse 5 - 3 - 2 - - - 5 ans 2023
Mecklembourg-Poméranie-Occidentale 3 2 1 - - - - - 5 ans 2021
Basse-Saxe 6 4 - - 2 - - - 5 ans 2022
Rhénanie-du-Nord-Westphalie 6 - 4 - - 2 - - 5 ans 2022
Rhénanie-Palatinat 4 2 - - 1 1 - - 5 ans 2021
Sarre 3 1 2 - - - - - 5 ans 2022
Saxe 4 2 2 - - - - - 5 ans 2019
Saxe-Anhalt 4 1 2 - 1 - - - 5 ans 2021
Schleswig-Holstein 4 - 2 - 1 1 - - 5 ans 2022
Thuringe 4 1 - - 1 - 2 - 5 ans 2019
Total 69 21 19 4 14 4 5 2
Pourcentage 100 30,4 27,5 5,8 20,3 5,8 7,2 2,9

Galeries
  • Bâtiment du Bundesrat.
  • Bâtiment du Bundesrat.
  • Bâtiment du Bundesrat.
  • Salle du Bundesrat.
  • Salle du Bundesrat.

Notes et références
  1. (de) « Das Präsidium des Bundesrates », sur bundesrat.de (consulté le )

Voir aussi

Bibliographie
  • [Capitant 2000] D. Capitant, « Les fonctions respectives du Bundestag et du Bundesrat : II. – Regards français », dans M. Fromont (dir. et av.-prop.), Les cinquante ans de la République fédérale d'Allemagne (actes de la journée internationale coorganisée par le CRDC de l'université Paris-I et l'AFDC, et tenue à Paris le ), Paris, Publ. de la Sorbonne, coll. « De Republica » (no 4), , 1re éd., 1 vol., 160, 16 × 24 cm (ISBN 2-85944-402-5, EAN 9782859444020, OCLC 466919069, BNF 37220281, SUDOC 054258286, présentation en ligne, lire en ligne), chap. 2, II, p. 47-63.

Articles connexes

Liens externes
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