Conseil législatif palestinien
Le Conseil législatif, abrégé CLP, (en arabe : المجلس التشريعي romanisé : Al-Majlis al-Tashrī`iyy) est le parlement des territoires palestiniens administrés par l'Autorité palestinienne, et l'embryon de la législature d'un éventuel futur État palestinien indépendant. Il comprend 132 membres, élus à partir de 16 districts électoraux en Cisjordanie et dans la bande de Gaza. Son siège se trouve à Ramallah. À l'instar de la Knesset israélienne, le Conseil législatif palestinien est monocaméral.
Pour les articles homonymes, voir Conseil législatif.
(ar) Al-Majlis al-Tashrī`iyy
المجلس التشريعي
IIe législature
Activités suspendues depuis 2007
Type | Monocaméral |
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Création | |
Lieu | Ramallah |
Président | Abdel Aziz Doweik (Hamas) |
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Élection |
Membres | 132 membres |
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Groupes politiques |
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Système électoral | Système mixte parallèle |
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Dernière élection | 25 janvier 2006 |
Bâtiment Conseil législatif palestinien
Site web | pal-plc.org |
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Voir aussi | Politique en Palestine |
C'est pendant les négociations des Accords d'Oslo qu'Israël et l'OLP se sont accordés sur la mise en place d'un telle assemblée. Les premières élections législatives palestiniennes ont eu lieu en 1996. Depuis une réforme du nombre de sièges et du mode de scrutin votée par le Conseil en , son nombre de sièges est passé de 88 à 132 tandis que la moitié est désormais pourvue à la proportionnelle, l'autre restant distribuée suivant la méthode du scrutin majoritaire utilisée depuis 1996.
Responsabilités du Conseil
D'après l'Accord intérimaire sur la Cisjordanie et la Bande de Gaza, le conseil élu et son bras exécutif (l'Autorité nationale palestinienne, dont les membres sont nommés) ont compétence dans les affaires civiles et sont responsables de la sécurité interne et de l'ordre public dans les zones palestiniennes autonomes. Tous les actes du Conseil peuvent néanmoins être modifiés par Israël.
Le Président du Conseil législatif peut obtenir les fonctions du Premier ministre de l'Autorité palestinienne si celui-ci n'est plus capable de les remplir.
Évolution du Conseil législatif
Le premier CLP a commencé à travailler le . Ce jour est appelé « jour de la démocratie » par les Palestiniens.
Conseil législatif de 1996
Le premier CLP est élu le et est constitué de 88 sièges dont :
- Fatah : 49 (4) (5)
- Indépendant affilié Fatah : 15
- Indépendant (mouvance Islamiste) : 4 (6)
- Indépendant : 17
- autres : 3 (7)
Dans ce conseil, on compte 5 femmes, 3 Fatah et 2 Indépendants. Six sièges sont réservés pour les Chrétiens et un pour les Samaritains qui sont un petit peuple apparenté au judaïsme. Les six sièges chrétiens ont été occupés par le Fatah et 3 candidats indépendants ; le Samaritain élu est un indépendant affilié Fatah.
Le Président du conseil législatif est alors : Rawhi Fattuh. Il a exercé les fonctions de Président de l'Autorité palestinienne à la mort de Yasser Arafat.
Conseil législatif de 2006
Un deuxième scrutin s'est tenu le pour élire le nouveau Conseil législatif palestinien. Selon les résultats officiels des législatives, le Hamas obtient la majorité relative au Parlement palestinien.
Le Président du conseil législatif est Abdel Aziz Duwaik depuis le . À la suite de l'arrestation de Abdel Aziz Duwaik par l'armée israélienne, c'est Ahmed Bahar qui assure la présidence par intérim.
Parti | % | Voix | Siège |
---|---|---|---|
Hamas | 42,9 | 434817 | 74 |
Fatah | 39,8 | 403458 | 45 |
FPLP | 4,1 | 41671 | 3 |
Alternatifs | 2,8 | 28779 | 2 |
Palestine indépendante | 2,6 | 26554 | 2 |
Troisième Voie | 2,3 | 23513 | 2 |
Indépendants | - | - | 4 |
Autres | 5,2 | 53200 | 0 |
Source: Central Élection Commission, , http://www.elections.ps |
Depuis 2007, le parlement ne siège plus mais cependant, quelques commissions ont lieu et son administration fonctionne toujours[1].
Représentants au Conseil de l'Europe
Le Conseil législatif palestinien est membre de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe avec le statut de « partenaire pour la démocratie ».
Fonction | Nom | Parti | En fonction depuis le | |
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Chef de la délégation | Bernard Sabella | Fatah | 21 janvier 2013 | |
Membres | Mohammedfaisal Abushahla | Fatah | 26 mai 2016 | |
Sahar Alqawasmi | Fatah | 27 mai 2016 | ||
Suppléants | Azzam Al-Ahmad | Fatah | 27 mai 2016 | |
Khalida Jarrar | PFLP | 27 mai 2016 | ||
Qais Khader | DFLP | 27 mai 2016 |
Notes et références
- Par AFP, « A Ramallah, les boîtes aux lettres débordent mais le Parlement reste vide », sur The Times of Israël, (consulté le )
- « Parliamentary assembly COE - Palestine »
Liens externes
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