Conseil régional du Trentin-Haut-Adige
Le conseil régional du Trentin-Haut-Adige (en italien, Consiglio regionale del Trentino-Alto Adige, en allemand Regionalrat Trentino-Südtirol et en ladin Consei dla Region Trentin-Südtirol) est l'assemblée législative élue de la région autonome à statut spécial italienne du Trentin-Haut-Adige, dont il est l'un des deux organes dirigeants avec le gouvernement régional (pouvoir exécutif).
Consiglio regionale del Trentino-Alto Adige
XVIe législature
| Type | conseil régional |
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| Président | Roberto Paccher (LN) |
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| Élection | 21 novembre 2018 |
| Membres | 70 conseillers |
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| Groupes politiques |
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| Système électoral | Scrutin proportionnel plurinominal |
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| Dernière élection | 21 octobre 2018 |
2 rue Antonio Gazzoletti, Trente
| Site web | consiglio.regione.taa.it/it/default.asp |
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Dans les faits, l'essentiel des compétences habituellement dévolues aux régions selon la Constitution italienne sont donc dans le cas du Trentin-Haut-Adige attribuées aux conseils provinciaux des deux provinces de Trente et de Bolzano. Le conseil régional ne dispose donc que de pouvoirs limités ; l'essentiel de sa mission réside en la coordination des politiques provinciales.
Composition
Le conseil régional est composé des 35 députés provinciaux de la province de Trente, et des 35 députés provinciaux de la province de Bolzano[1]. Il est présidé depuis le par Roberto Paccher. Conformément au statut d'autonomie de la région, les élus de langue allemande et italiennes doivent se succéder à la présidence[2].
À la suite des élections provinciales de 2018, le Conseil régional est dominé par la Ligue (18 sièges), qui devance le Parti populaire sud-tyrolien (15 élus) et le Parti démocrate (6 élus).
Histoire
En 1948, la nouvelle République italienne reconnaît à quatre territoires le statut de région autonome à statut spécial, pour des raisons culturelles et linguistiques. Le Trentin-Haut-Adige, peuplé par une importante minorité germanophone, bénéficie de cet octroi. Cependant, les tensions vives entre germanophones du nord de la région (Tyrol du Sud) et italophones conduisent les premiers à revendiquer une plus forte autonomie vis-à-vis des seconds.
Promise par l'accord signé en 1946 avec les autorités autrichiennes, qui se disent garantes de l'intégrité de la minorité germanophone, l'autonomie du Tyrol du Sud n'est concrétisée qu'en 1972, au terme d'une période marquée par les actes terroristes, avec la signature d'un nouveau statut d'autonomie, qui délègue les compétences régionales aux deux provinces de Trente et de Bolzano.
Entre et , l'article 48 du statut spécial dispose que chaque conseil provincial se compose des conseillers régionaux élus dans la province. Le système s'inverse donc à partir de la révision statutaire de , applicable en .
Compétences
L'essentiel des pouvoirs locaux étant dévolu aux provinces, le Conseil régional ne dispose que de peu de compétences (modification des limites communales, cadastre, lutte contre les incendies, organisation des établissements hospitaliers et des chambres de commerce)[3].
Notes et références
- Jacques Leclerc, « Trentin-Haut-Adige », sur axl.cefan.ulaval.ca (consulté le ).
- Jacques Leclerc, « Statut spécial pour le Trentin-Haut-Adige, 31 janvier 2001 », sur axl.cefan.ulaval.ca (consulté le ).
- Groupe interparlementaire d'amitié France-Italie, « Le Trentin Haut Adige : au carrefour d'identités européennes plurielles, un modèle de cohabitation harmonieuse », sur senat.fr, (consulté le ).
Voir aussi
Bibliographie
- Licia Bagini Scantamburlo, « Le cas du Haut-Adige ou Tyrol du Sud », Les Cahiers du MIMMOC, 3 | 2007, mis en ligne le 04 juin 2007, consulté le 17 mars 2017. (en ligne).
- Licia Bagini, « Haut-Adige/Tyrol du Sud. Avers et revers du plurilinguisme », Grande Europe n° 28, janvier 2011 – La Documentation française (en ligne).
