Conseil supérieur de la fonction militaire

Le Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) est une instance de consultation et de concertation du personnel militaire français, de nature interarmées, présidée par le ministre chargé de la Défense et qui a été créée en 1969[1]. La loi n^o 89-1003 du 31 décembre 1989 a changé en profondeur la nature du CSFM en permettant que « les membres appartenant au personnel en activité de service [soient] désignés par voie de tirage au sort parmi les volontaires. »[2]. Un arrêté du 12 décembre 2013 modifiant le règlement intérieur du CSFM crée un groupe de liaison permanent qui permet un fonctionnement en dehors des sessions tandis que la rénovation en profondeur des instances en 2016 aboutit à une professionnalisation du CSFM, désormais composé de membres à plein temps et en nombre réduit et qui comprendra progressivement des membres d'associations professionnelles nationales de militaires (APNM) représentatives.

Histoire
Fondation	1969

Cadre
Sigle	CSFM
Type	Organisation gouvernementale
Pays	France

Organisation
Secrétaire général	Olivier Schmit (d) (depuis 2018)
Site web	www.defense.gouv.fr/csfm

Identifiants
Annuaire du service public	gouvernement/conseil-comite-commission-organisme-consultatif_168440

Logo du conseil supérieur de la fonction militaire

Le CSFM, qui se réunit en plénière deux fois par an, donne notamment des avis sur les questions relatives à la condition du personnel militaire, à l'exercice du métier militaire ou à l'organisation du travail ainsi qu'au statut des militaires. Ses avis sont uniquement consultatifs ; sont en outre exclues toutes les questions relatives à l'organisation, à la préparation ou à l'emploi des forces.

Composition

Initialement au nombre de quarante et seulement tirés au sort (en 1970), leur nombre est porté à 85 membres (79 en position d'activité et 6 en position de retraite) de 2009 à 2016[3] représentent l'ensemble de la communauté militaire. À compter de 2016, leur composition est réduite à 61 membres (42 en position d'activité, 3 militaires retraités et 16 APNM représentatives)[4].

Membres d'active

Entre 2006 et 2016, les membres d'active sont élus pour quatre ans parmi les membres des sept conseils de la fonction militaire (CFM), créés en 1990. Le renouvellement intervient par moitié tous les deux ans.

Ces CFM ont été créés en 1990 (Armée de terre, Armée de l'air et de l'espace, Marine nationale, service des essences des armées (SEA), service de santé des armées (SSA), direction générale de l'Armement (DGA) et Gendarmerie nationale), auxquels s'ajoutent en 2016 deux nouveaux CFM, celui du service du commissariat des armées et celui du service d'infrastructure de la Défense, dont la répartition est la suivante[3]:

avant 2016

	Armée de terre	Marine	Armée de l'air	Gendarmerie	DGA	SSA	SEA	Total
Officiers supérieurs	2	1	1	1	1	1		7
Officiers subalternes	3	2	2	2	1	1	1	12
Sous-officiers supérieurs	5	3	3	8				19
Militaires infirmiers						1		1
Sous-officiers subalternes	5	4	4	8				21
Militaires du rang	12	2	4				1	19
Total	27	12	14	19	2	3	2	79

après 2016

	Armée de terre	Marine	Armée de l'air	Gendarmerie	DGA	SSA	SEA	SCA	SID	Total
Officiers	4	1	2	2	1	1	1	1	1	14
Sous-officiers et officier mariniers	4	4	2	10		1				21
Militaires du rang	4	1	2							7
Total	12	6	6	12	1	2	1	1	1	42

Membres en position de retraite

Les trois membres retraités sont désignés par le CPRM à compter de janvier 2017. Auparavant, les six membres en position de retraite sont nommés par le ministre sur proposition des organisations nationales de retraités les plus représentatives, étaient de 2009 à 2016 :

Association nationale des officiers de carrière en retraite (ANOCR);
Confédération nationale des retraités militaires et des veuves de militaires de carrière (CNRM);
Fédération nationale des officiers mariniers en retraite (FNOM);
Fédération nationale des retraités de la gendarmerie (FNRG);
Union nationale du personnel en retraite de la gendarmerie (UNPRG);
Union nationale des sous-officiers en retraite (UNSOR).

Secrétaires généraux

depuis 2018 : Olivier Schmit[5]

Voir aussi

Dimitri Courant, « Délibération et tirage au sort au sein d’une institution permanente : le Conseil supérieur de la fonction militaire (1968-2016) », Participations, vol. 1, n^o 23,‎ 2019, p. 61-91 (ISSN 2034-7650 et 2034-7669, OCLC 779753536, BNF 42596251)
Conseil de la fonction militaire (France)
Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives françaises

Liens externes

« Site internet du CFSM »

Références

« Loi n° 69-1044 du 21 novembre 1969. », sur legifrance
Rapport de M. Albert Voilquin, au nom de la commission de la défense n^o 131 (1989-1990).
Arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=864F91B623A83F3DD75CB1EFA7AF3EE6.tpdila19v_3?cidTexte=JORFTEXT000033027781&dateTexte=20160814
« Le Secrétariat Général du CSFM », sur www.defense.gouv.fr, 16 septembre 2019 (consulté le 14 février 2021)

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[1] « Loi n° 69-1044 du 21 novembre 1969. », sur legifrance

[2] Rapport de M. Albert Voilquin, au nom de la commission de la défense n^o 131 (1989-1990).

[arreté-3] Arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres.

[4] ttps://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=864F91B623A83F3DD75CB1EFA7AF3EE6.tpdila19v_3?cidTexte=JORFTEXT000033027781&dateTexte=20160814

[5] « Le Secrétariat Général du CSFM », sur www.defense.gouv.fr, 16 septembre 2019 (consulté le 14 février 2021)